Publication. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sur les autres projets Wikimedia : publication, sur le Wiktionnaire Méthodes[modifier | modifier le code] format papierpour un livreformat audio-visuel Histoire et statut[modifier | modifier le code] Les publications sont soumises à des réglementations juridiques différentes. En France, la Loi sur les publications destinées à la jeunesse interdit de présenter sous un jour favorable les « crimes ou délits de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques » dans les périodiques pour enfants et adolescents.
Fréquences des périodiques[modifier | modifier le code] Les publications peuvent paraître de manière régulière en fonction de leur périodicité. Voir aussi[modifier | modifier le code] Articles connexes[modifier | modifier le code] Portail des médias. Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion.
Section IV : Dispositions spéciales applicables en période électorale.
La veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage tel que défini à l'article 1er. Cette interdiction est également applicable aux sondages ayant fait l'objet d'une publication, d'une diffusion ou d'un commentaire avant la veille de chaque tour de scrutin. Elle ne fait pas obstacle à la poursuite de la diffusion des publications parues ou des données mises en ligne avant cette date. Lorsque pendant les deux mois qui précèdent un tour de scrutin, un sondage tel que défini à l'article 1er a été publié ou diffusé depuis un lieu situé hors du territoire national, la commission des sondages peut faire programmer et diffuser sans délai une mise au point par les sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision.
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Sont assujettis aux prescriptions de la présente loi toutes les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents, ainsi que tous les supports et produits complémentaires qui leur sont directement associés.
Sont toutefois exceptées les publications officielles et les publications scolaires soumises au contrôle du ministre de l'éducation nationale. Elles ne doivent comporter aucune publicité ou annonce pour des publications de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse. Il est institué, au ministère de la justice, une commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Cette commission comprend : Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président. Un représentant du ministre chargé de la culture ; Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; DROIT D'AUTEUR ET INTERNET. L’arrivée d’internet a bouleversé les modes de consommation des œuvres, mais le droit d’auteur continu de s’appliquer même sur internet, les juges français n’ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon.
On entend encore trop souvent qu'Internet est un vide juridique. L'application des règles du droit d'auteur sur le " Réseau des réseaux " illustre parfaitement la situation réelle : à ce jour en France, plusieurs dizaines de décisions de justice nous rappellent les principes fondamentaux en la matière. Textes, photographies, sons, vidéos…Attention à la contrefaçon ! I. Sur internet comme ailleurs le droit s'applique. Que puis je faire & pas faire su. EbookFR.pdf. « Le droit d’auteur doit rester inaliénable » Ebooks : « Le droit d’auteur doit rester inaliénable » La proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle doit être votée prochainement.
Les auteurs et les ayants droits se sont regroupés afin de transmettre aux députés et aux sénateurs une pétition. Cette pétition en cours de signature a pour objectif de dénoncer cette loi qui met en danger la protection et le droit d’auteur. Le texte accompagnant la pétition est déterminé : «[...] Pour rappel, le droit d’auteur est inaliénable et confère aux auteurs et à leurs ayants droit la libre disposition de leur œuvre et de ses exploitations.