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Protection de la vie privée

Protection de la vie privée
Protection de la vie privée Au cours des différentes activités ayant recours à l'Internet (création de site Web, blog,...) l'enseignant peut être confronté au problème de l'exploitation, de la publication d'éléments relevant de la vie privée de ses élèves. Le droit à la vie privée Le code civil ne propose pas de définition juridique de la vie privée. Cette notion de «vie privé» est laissée à l'appréciation des juges. Par défaut, c'est cette notion de « vie privée» qui prime sachant que «la vie publique ouverte à la curiosité de tous» reste l'exception. « chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte propre à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent s'il y a urgence, être ordonnées en référé ». Les dispositions ce cet article 9 sont renforcées par l'article L226-1 nouveau du Code Pénal qui dispose que : Ce que dit le droit Pour les mineurs

http://iufm.univ-lyon1.fr/ticedroit/cours2011/protectionVie_privee.php

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Espace B2i École- Collège : documents d'appui - Connaître et respecter les règles élémentaires du droit Retour à l'espace B2i Aptitudes L'élève s'interroge et s'informe progressivement sur les lois se rapportant à ses usages numériques Il s'agit de vérifier que l'élève fait le lien entre ses pratiques et les lois concernant l'usage des réseaux numériques et de l'Internet, et qu'il a conscience du caractère évolutif du droit. Il connaît la charte de son établissement et l'a signée en connaissance de cause DADVSI et lexeption pedagogique DADVSI et l'exception pédagogique Nouvelles dispositions sur le droit d'auteur de la loi DADVSI Une exception pédagogique et à des fins de recherche (titre I, chapitre 1 de la loi) Dossiers documentaires d'Educnet : TICE et éducation numérique Ils sont liés à des priorités ministérielles. Leur approche se veut à la fois théorique et pratique, illustrée par des points de vue de chercheurs et de spécialistes du terrain. Les sujets sont explorés sous divers angles, pédagogique, technique, institutionnel, sociologique, économique et juridique. Vous accédez aux dossiers par le classement thématique ci-dessous.

Règles de la publication en ligne dans un cadre scolaire. Publier sur internet : des règles et des enjeux citoyens. Préambule Sites ou blogs permettent aujourd’hui aisément la publication des travaux de l’enseignant et de sa classe. Cette démarche pédagogique s’inscrit de fait dans le cadre de l’éducation aux médias à l’école, permet à l’enseignant porteur du projet de valider des compétences du B2i et incite in fine les élèves à prendre conscience de leurs droits et de leurs devoirs en matière de publication sur la Toile. Quelles sont les règles à connaître et à faire appliquer à nos élèves ?

 Les précautions à prendre Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.  Préserver les données personnelles des élèves Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages.

 Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets : Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété.

Internet responsable Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources. La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

FAQ Ecole et Collège - Journaux scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires L’information n’est pas gratuite. Ne serait-ce que pour la reproduire, le matériel a un coût (ordinateur, traitement de texte, scanner, papier, photocopies,...) Trois moyens de financement sont envisageables : 1. Les lecteurs : vente du journal2. Les subventions : mairie, conseil général, conseil régional...3. Les enfants et Internet : la règle du 3-6-9-12 ? Vidéo de Serge Tisseron. Les écrans sont partout dans les familles et les enfants sont confrontés de plus en plus tôt et partout aux images numériques. La télévision est elle bénéfique aux tout petits ? A quel âge un enfant peut- il utiliser un ordinateur ? Avec l’exemple des adultes et des camarades, le pré-ado est tenté par les réseaux sociaux ; quand et comment s’inscrire ? Faut-il contrôler ?

26 vidéos pédagogiques Common Craft pour comprendre l’informatique et Internet Depuis 2007, le portail américain Common Craft coordonné par Lee and Sachi LeFever propose des vidéos courtes et simples à comprendre construites avec comme support un tableau blanc et des éléments en papier découpés et positionnés ; une pédagogie de la monstration qui explicite des dispositifs techniques du Web d’aujourd’hui, des modes d’échange relationnels. Chaque vidéo Common Craft est présentée sous la forme d’une scénarisation ou d’une histoire brève qui invite l’internaute à comprendre aussi bien la technologie présentée que l’intérêt d’utiliser tel ou tel type d’outil en ligne, mais aussi de se prémunir contre des risques de pratiques sur Internet. Ce type de média interactif est basé notamment sur une approche design de service que des espaces publics numériques prennent également en charge en créant leur propre vidéo « à la » Common Craft pour expliciter par exemple le courrier électronique ou comment fonctionne Internet. Publication, échange et partage Identité numérique

Pratic34 » Publication en ligne dans un cadre scolaire Institution publique d’enseignement 1- Responsabilité d’ordre éducatif La première des responsabilités de l’institution d’enseignement est d’ordre éducatif. Il revient à chaque établissement public d’enseignement de prendre les mesures générales pour organiser la vie scolaire et en particulier les conditions d’enseignement.

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