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Publier en ligne : quelles sont les règles ?

Publier en ligne : quelles sont les règles ?

Législation pour les écoles La sensibilisation de la communauté éducative Les utilisateurs, personnels de l’Éducation et élèves, doivent être mis en garde contre les dangers et abus possibles liés à l’Internet. Aussi, des actions de formation et de sensibilisation, dont les modalités sont à définir par les académies, à destination de l’ensemble des établissements scolaires et écoles doivent être mises en place. Elles pourraient revêtir les formes suivantes : formation des chefs d’établissement et des directeurs d’école, répercussion auprès de l’équipe pédagogique par l’équipe dirigeante. La sensibilisation des personnels doit être faite au plus proche de l’établissement ou de l’école. La sensibilisation des élèves Elle peut, entre autres, avoir lieu selon deux axes : Les chartes de bonne conduite Chaque établissement doit établir une charte d’utilisation des ressources TIC, et la joindre au règlement intérieur. Exemples de chartes Charte-type adaptable aux spécificités de chaque établissement ou école La « nétiquette »

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

Facebook et la vie privée Facebook et la vie privée, un vaste sujet! Facebook et le fait d’y faire figurer des renseignements sur sa vie privée est une interrogation de notre temps (qu’on peut d’ailleurs étendre à d’autres réseaux sociaux). Cela concerne non seulement les jeunes mais aussi les adultes et seniors. Au-delà de cette question, se pose aussi une interrogation légitime : est-il vraiment nécessaire d’être présent sur les réseaux sociaux ? Afficher sa vie sur Facebook : un choix! Le Studio Bagel connu en ligne pour ses parodies, sketchs et fausses bandes annonces propose une vidéo courte qui fait réfléchir sur l’utilisation de Facebook pour y afficher et y changer sa situation familiale : En couple sur Facebook ? Plus évident qu’un long discours, cette fiction courte invite à la discussion, à l’échange au débat… pour agir et prendre certaines décisions vis-à-vis de l’utilisation de Facebook et des plateformes en ligne (de type réseaux sociaux). La vidéo Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France

Règles de la publication en ligne dans un cadre scolaire. Publier sur internet : des règles et des enjeux citoyens. Préambule Sites ou blogs permettent aujourd’hui aisément la publication des travaux de l’enseignant et de sa classe. Cette démarche pédagogique s’inscrit de fait dans le cadre de l’éducation aux médias à l’école, permet à l’enseignant porteur du projet de valider des compétences du B2i et incite in fine les élèves à prendre conscience de leurs droits et de leurs devoirs en matière de publication sur la Toile. Quelles sont les règles à connaître et à faire appliquer à nos élèves ? Des règles à connaître et à faire respecter Des ressources pour les enseignants et les élèves Pour les élèves, deux guides téléchargeables et utilisables en classe Tableau des compétences du B2i – Domaine2 à télécharger Des règles à connaître et à faire respecter. Dans le domaine de la publication en ligne dite scolaire, les lois habituelles s’appliquent, notamment : l’obligation de neutralité (religieuse, politique, commerciale) ; l’obligation de réserve ;

Internet responsable | Les précautions à prendre Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Protection de la vie privée Protection de la vie privée Au cours des différentes activités ayant recours à l'Internet (création de site Web, blog,...) l'enseignant peut être confronté au problème de l'exploitation, de la publication d'éléments relevant de la vie privée de ses élèves. Le droit à la vie privée Le code civil ne propose pas de définition juridique de la vie privée. « chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte propre à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent s'il y a urgence, être ordonnées en référé ». Les dispositions ce cet article 9 sont renforcées par l'article L226-1 nouveau du Code Pénal qui dispose que : L'atteinte à la vie privée peut donc résulter de la diffusion d'un écrit ou d'une image concernant la personne. La diffusion d'informations relatives à la vie privée Ce que dit le droit Pour les mineurs Le droit à l'image La photographie scolaire

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