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Droit des sociétés et des affaires

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Franchise: quatre tendances à suivre. Libéralisation des marchés, ubérisation des activités, flexibilité du travail...

Franchise: quatre tendances à suivre

Le monde change et transforme les modèles économiques des entreprises. Un nouveau site pour vous opposer au démarchage téléphonique. Quels sont vos droits ?

Un nouveau site pour vous opposer au démarchage téléphonique

La loi consommation de juin 2014 prévoit désormais la mise en place d’une liste anti-démarchage téléphonique (BLOCTEL) et des sanctions pour les organismes qui ne respectent pas la volonté des consommateurs. Elle interdit : Le démarchage par téléphone d’un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ;La vente ou la location de fichiers contenant les coordonnées de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition.

Comment vous inscrire sur cette liste anti-démarchage ? Les résidents sur le territoire français ne souhaitant pas recevoir des appels de prospection commerciale peuvent inscrire gratuitement leur numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes. Quelles obligations pour les professionnels ? Trois moyens futés de créer son entreprise en restant salarié. Créer son entreprise pour trouver un équilibre de vie, changer le monde, faire fortune ou tout simplement devenir son propre patron...

Trois moyens futés de créer son entreprise en restant salarié

La tentation est grande. Un Français sur trois serait prêt à sauter le pas, révélait une étude parue début 2016. Refonte du code de la consommation (une nouvelle fois) par voie d’ordonnance - FIDAL avocats : le blog. Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation, JORF n° 64 du 16 mars 2016 Un mois à peine après la publication de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations – et alors que la publication d’une ordonnance portant réforme du droit de la responsabilité civile a été annoncée – c’est au tour de la partie législative du Code de la consommation d’être réformée (une nouvelle fois) par voie d’ordonnance.

Refonte du code de la consommation (une nouvelle fois) par voie d’ordonnance - FIDAL avocats : le blog

C’est ainsi que deux ans à peine après la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 (dite « loi Hamon ») le Code de la consommation est encore modifié. Loi Travail: l'article qui met le monde de la franchise en émoi. Faut-il instituer plus de dialogue social dans les réseaux de franchise et surtout, à quel niveau doit-il se situer ?

Loi Travail: l'article qui met le monde de la franchise en émoi

Un article du projet de loi Travail tel que voté par 49.3 à l'Assemblée tranche ces questions d'une manière qui ne réjouit ni les franchisés, ni les franchiseurs. La Fédération française de la franchise a réagi vivement : "la loi El Khomri veut tuer la franchise ! ". La raison d'une telle acrimonie est la création d'une instance de dialogue, regroupant franchiseur, franchisés et salariés élus (des élections professionnelles auraient auparavant lieu dans tous les réseaux comptant, en additionnant les points de vente, au moins 50 salariés).

Dans cette instance de dialogue, les salariés seraient informés de la situation économique et financière du réseau, de la politique sociale et des conditions de travail en son sein, des prévisions d'emploi.... Ils auraient également vent des entreprises rompant ou poursuivant leur contrat avec l'enseigne. Franchise, concession ou coopérative... Six formules comparées. Franchise, commission affiliation, licence de marque, concession, coopérative...

Franchise, concession ou coopérative... Six formules comparées

Il existe plusieurs formules pour développer une enseigne en réseau. Pour un aspirant entrepreneur il peut être difficile de s'y retrouver entre toutes les propositions contractuelles. "Le terme franchise a tendance à être employé de façon générique, sans tenir compte de sa véritable définition juridique", indique Michel Kahn, consultant.

Les différences sont pourtant réelles, et, avant de s'engager, mieux vaut connaître le fonctionnement des systèmes proposés. Star Wars: des jouets au pommeau de douche, le business des produits dérivés. En quoi consiste l'insaisissabilité de la résidence principale de la loi Macron. Alors que dans le statut de société, patrimoine professionnel et personnel du dirigeant d'entreprise sont bien distincts, le statut d'entrepreneur individuel confond les deux.

En quoi consiste l'insaisissabilité de la résidence principale de la loi Macron

Vente

Statuts juridiques et règles de constitution. Propriété incorporelle, acte déloyale, contrefaçon, ententes,... INFOGRAPHIE. Combien gagnent les indépendants - L'Express L'Entreprise. Franchise: un essor menacé? Equity crowdfunding, mode d'emploi. Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié. Le chemin a semblé interminable.

Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié

Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet, au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure. Voici, après examen du Conseil constitutionnel, les mesures concernant les employeurs et les salariés. 1. Prud'hommes. Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé? Forte croissance des demandes françaises de brevets. (27/02/2015) Forte croissance des demandes françaises de brevets en 2014 !

Forte croissance des demandes françaises de brevets.

L'Office européen des brevets a reçu 12.900 demandes françaises en 2014. Une hausse de 4 % qui marque la plus forte croissance depuis 2008. L'industrie française valorise de plus en plus ses innovations. Selon des chiffres publiés le 26 février, les demandes françaises déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) ont augmenté de 4 % en 2014, pour atteindre le nombre de 12.873. C'est la plus forte croissance depuis 2008 et un rythme nettement supérieur à la moyenne européenne, dont les demandes ont crû de 1,2 %. Le crédit d'impôt recherche a sans doute contribué à cette hausse. INFOGRAPHIE. Simplification: le calendrier des 30 principales mesures pour l'entreprise.

UFC-Que Choisir contre Foncia: les débuts de la class action à la française - L'Express avec L'Expansion. Le droit, allié de la transformation numérique dans les entreprises ! Pour Nathalie Anziani, avocat chez New Law Avocat, à l’ère du numérique, les entreprises ont tendance à se comporter comme à l’ère de la révolution industrielle et à vouloir tout régenter, tout contrôler.

Le droit, allié de la transformation numérique dans les entreprises !

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Nathalie Anziani (Avocat chez New Law Avocat) Dans l’ère numérique actuelle, l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) est quotidien. Cession des PME: l'information aux salariée bientôt obligatoire - LExpress.fr. Le front commun du patronat n'a pas empêché l'entrée en vigueur de l'obligation d'informer les salariés avant toute cession de PME, pourtant jugée "dangereuse" par les chefs d'entreprise. Le texte publié mercredi au Journal officiel précise sous quelles formes les entreprises commerciales de moins de 250 salariés devront avertir leur personnel, à partir du 1er novembre et au plus tard deux mois avant toute cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales.

Cette information pourra être effectuée par courrier ou mail avec accusé de réception, par affichage, par remise en main propre, au cours d'une réunion ou "par tout autre moyen de nature à rendre certaine la date de réception", selon le texte. Ce décret vise à permettre aux salariés des entreprises concernées de déposer un projet de reprise, comme le prévoit la loi sur l'économie sociale et solidaire entrée en vigueur fin juillet.