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Restriction des libertés individuelles

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Le Conseil constitutionnel censure la consultation habituelle de sites terroristes. Les conseillers de la rue de Montpensier ont estimé que le texte limitait la liberté d’expression de manière disproportionnée.

Le Conseil constitutionnel censure la consultation habituelle de sites terroristes

La simple consultation d’un site Internet, fût-il terroriste, ne doit pas conduire en prison, a estimé, vendredi 10 février, le Conseil constitutionnel. Première condamnation pour consultation de sites terroristes. Lundi, un homme de 31 ans a été condamné pour avoir consulté de manière répétée des sites liés à la commission d’actes terroristes.

Première condamnation pour consultation de sites terroristes

Une base de données géante compile les données biométriques de tous les Français. Tous fichés.

Une base de données géante compile les données biométriques de tous les Français

Une base de données va compiler les données de plus de 60 millions de Français, en vertu d'un décret paru au Journal officiel, lundi 31 octobre. Ce texte autorise la mise en œuvre du " traitement de données à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité". A terme, donc, tous les éléments des documents d'identité vont nourir un fichier gigantesque, nommée "Titres électroniques sécurisés" (TES). Vont y figurer "l'état civil, mais aussi la couleur des yeux, la taille, l'adresse, la filiation des parents, l'image numérisée du visage et en principe des empreintes de tous les Français", écrit le site NextInpact, qui a repéré ce décret.

L'image numérisée de la signature ou les cordonnées téléphoniques du demandeur pourront être compilées elles aussi, poursuit le site spécialisé. La création du fichier TES a été adoptée en 2012 par l'Assemblée nationale, avant d'être censurée en partie par le Conseil constitutionnel. Les Suisses préfèrent plus de sécurité et moins de vie privée. Les citoyens ont accepté dimanche la nouvelle Loi fédérale sur le renseignement par 65,5% des voix. A l’avenir, les services secrets de la Confédération auront davantage de moyens d’enquête. Ils pourront notamment intercepter des conversations téléphoniques, contrôler des courriels ou encore infiltrer des systèmes informatiques. Les résultats sont très clairs. Tous les cantons ont accepté la nouvelle loi. Le canton qui s’y est montré le plus favorable est Vaud (74,2%).

Procédure d’exception sans état d’urgence, par Jean-Claude Paye. À une large majorité et quasiment sans débat, l’Assemblée nationale vient d’adopter le 9 mars 2016, le nouveau projet de loi de réforme pénale « renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé » [1].

Procédure d’exception sans état d’urgence, par Jean-Claude Paye

Ce texte doit encore passer au Sénat et, étant en procédure accélérée, il ne doit faire l’objet que d’une seule lecture par chambre. Le projet fait entrer dans le droit commun, des dispositions considérées comme relevant d’un droit d’exception. Ainsi, dans le texte transmis pour avis au Conseil d’État, le gouvernement confirme sa volonté de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence » [2]. Le Sénat crée un délit de « consultation habituelle de sites terroristes » Le Sénat a adopté, dans la nuit du 30 mars, un amendement du groupe Les Républicains au projet de loi sur le crime organisé et le terrorisme instaurant un délit de « consultation habituelle de sites terroristes ».

Le Sénat crée un délit de « consultation habituelle de sites terroristes »

Le texte adopté punit « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes », de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le texte prévoit une exception pour les personnes consultant ces sites « de bonne foi », dans « l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public » ou pour des « recherches scientifiques ». Un amendement similaire avait été rejeté à l’Assemblée en première lecture – le gouvernement s’était opposé à la création de ce dispositif très controversé, évoqué à de multiples reprises depuis le début des années 2010.

Un jeune couple interpellé, seuls les flics ont entendu le mot « Daech » COP21 : l’interdiction des manifestations est un abus de pouvoir. Naomi Klein, journaliste canadienne, auteure, cinéaste et militante altermondialiste considère l'interdiction de manifester pendant la conférence Climat comme un révélateur des injustices politiques actuelles. « Encore une fois, un pays occidental riche place la sécurité des élites devant les intérêts de ceux qui se battent pour leur survie.

COP21 : l’interdiction des manifestations est un abus de pouvoir

Encore une fois, le message est : notre sécurité n’est pas négociable, la vôtre ne compte pas. » Qui protège-t-on, quand on cherche à assurer la sécurité par tous les moyens nécessaires ? Et qui est sacrifié, alors que l’on pourrait faire beaucoup mieux ? Ces questions sont au coeur de la crise climatique. Les réponses sont la raison pour laquelle les sommets du Climat finissent si souvent dans l’acrimonie. Une liberté attaquée par l’ennemi et restreinte par l’Etat. Je suis à Paris et je suis passée boulevard Beaumarchais, près du lieu de la tuerie de vendredi soir.

Une liberté attaquée par l’ennemi et restreinte par l’Etat

J’avais dîné à dix minutes d’une autre cible. Tous ceux que je connais sont sains et saufs, mais beaucoup de gens que je ne connais pas sont morts, ou traumatisés, ou en deuil. C’est choquant et horrible. Etat d'Urgence - Ce qui va changer... "On doit parfois restreindre nos libertés pour assurer la sécurité des Français" Manuel Valls, le 16 novembre 2015 Suite aux événements tragiques du 13 novembre dernier, j'ai pu constater 2 choses :

Etat d'Urgence - Ce qui va changer...

What’s really at stake at the Paris climate conference now marches are banned. Etat d'urgence : des syndicats de journalistes alertent sur la liberté d’expression. Le Syndicat des avocats de France, avait déjà alerté que « porter atteinte aux libertés pour lutter contre le terrorisme, c'était précisément faire le jeu des terroristes ».

Etat d'urgence : des syndicats de journalistes alertent sur la liberté d’expression

C’est ce que rappelle aujourd’hui le syndicat des journalistes SNJ-CGT qui craint plus que jamais que la liberté d’expression des journalistes soit entravée par la mise en place pour une longue période ( 3 mois à partir du 26 novembre ) des mesures prévues par l’état d’urgence, ajoutant que « la loi sur le renseignement, votée cet été, était déjà un nouveau pas dans la surveillance généralisée des citoyens et des journalistes. » Une crainte partagée par le Syndicat National des Journalistes ( SNJ ) pour qui « le légitime souci de sécurité ne doit pas justifier des mesures inutiles et dangereuses pour le citoyen et la démocratie, notamment en matière de.

Une bataille déjà perdue ?, par Philippe Leymarie (Les blogs du Diplo, 20 novembre 2015) « Vos guerres, nos morts »… Submergés par l’émotion, accablés par le chagrin, transportés parfois par la colère et la révolte contre l’injustice : nous avons été tout cela, ces jours-ci, à l’évocation du sort de ces cent vingt-neuf jeunes hommes et femmes exécutés au hasard, dans des lieux de convivialité, de ces centaines de traumatisés dans leurs corps et leurs âmes, par le malheur de leurs proches. « Les attentats de vendredi ont visé le fait de profiter de la vie, en allant voir un match, boire un verre, écouter de la musique », constate la neuropsychologue Sylvie Chokron. « Le risque est de voir se développer dans l’inconscient la peur de la vie » (2).

Une bataille déjà perdue ?, par Philippe Leymarie (Les blogs du Diplo, 20 novembre 2015)

Quelque chose n’a pas marché Lire « Ebriété guerrière », La valise diplomatique, 17 novembre 2015.La population a-t-elle été assez protégée ? Marteau-pilon Renforts à tous les étages. Hollande veut réviser la Constitution : c'est d'un Patriot Act à la française qu'il s'agit. François Hollande devant le Congrès du Parlement à Versailles, le 16 novembre 2015 (P. WOJAZER/AFP). En proposant devant le Congrès du Parlement de réformer la Constitution "pour permettre au pouvoirs publics d'agir […] contre le terrorisme de guerre", le président de la République a surpris.

Il faut dire que jusqu'à présent aucun constitutionnaliste n'avait remarqué que la Constitution était un obstacle à la lutte contre le terrorisme... Inscrire l'"état d'urgence" dans la Constitution. Attentats: pourquoi Hollande veut réviser la Constitution. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... Replay Emissions en partie ensoleillé Vent : 25km/h - UV : 1 Replay Emissions Le président estime que les armes juridiques que lui offrent la Constitution, notamment l'article 16 sur les pouvoirs du président et l'article 36 sur l'état de siège, ne sont pas adaptées pour agir contre "le terrorisme de guerre". Une réponse forte. "Cette guerre d'un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l'état de crise", a estimé François Hollande.

Attribution de pouvoirs exceptionnels au Président. Projets du président de la République : l’état d’urgence en permanence ? On ne peut qu’être inquiet des projets du président de la République. La logique de guerre qu’il a mise en avant conduit à modifier en profondeur plusieurs aspects de l’Etat de droit : qu’il s’agisse de la Constitution, de la procédure pénale ou des règles de la nationalité, ou d’autres encore. Ces mesures, loin d’être limitées dans le temps, vont s’inscrire dans la durée comme l’actuel état d’urgence qui va être prorogé pour trois mois, soit au moins jusqu’au mois de février 2016, sans qu’on en comprenne la raison.