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Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique

Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique
Avec ses arrêts Svensson (2014) et GS Media (2016), la Cour de justice de l'Union européenne a rendu très complexe la réponse à une question simple : la diffusion de liens hypertexte menant à des contenus piratés est-elle elle-même illégale ? Numerama résume les différents scénarios qui font qu'un lien peut être légal, ou illégal. Le Web ne serait rien sans les liens hypertextes, qui ne sont que des panneaux indicateurs qui disent à l’internaute et à son navigateur où se trouve un contenu qu’il veut consulter. L’existence du lien ne garantit en rien l’existence du contenu, tout comme le panneau de signalisation qui pointe vers une boutique ne garantit pas que la boutique n’a pas fermé. Mais est-il légal ou illégal de créer un lien hypertexte qui mène l’internaute vers un contenu hébergé ailleurs, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur ? Nous résumons ci-dessous les différents scénarios possibles et leurs conséquences juridiques, au regard de la jurisprudence de la Cour. Related:  Droit d'auteur - Propriété intellectuelleInternetENSEIGNER AVEC LE NUMERIQUE : Bonnes pratiques et cadre juridique

MENE1600684X Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. - dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et des chercheurs ; Entre ci-après dénommé « le ministère », d'une part, et Préambule

10 applications gratuites pour flouter ou dissimuler un visage dans une photo ou une vidéo Plagiat Le plagiat est constitutif du délit de contrefaçon défini ainsi à l’article L335-3 1 du code de la propriété intellectuelle : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». Des poursuites pénales peuvent donc être engagées à l’encontre d’un étudiant soupçonné de plagiat. Les plagiaires risquent en outre des poursuites disciplinaires. Comme le rappelle le règlement intérieur de l’Université Paris-Sorbonne – que tout étudiant, doctorant et personnel de l’Université s’engage à respecter – « tout plagiat, y compris de documents issus de sources Internet, pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de sanctions pénales ». Ces sanctions vont de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur.

Petit manuel des bonnes pratiques pour surfer écolo - Kaizen Surfer écolo, est-ce possible ? Derrière la rapidité et la praticité d’Internet se cache une industrie polluante qui représente entre 2 % et 10 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales selon les études, soit plus que le secteur de l’aviation. Heureusement, il existe des gestes simples que vous pouvez mettre en pratique dès à présent pour rendre votre navigation plus verte ! Si Internet se révèle être une industrie extrêmement énergivore, quelques bonnes pratiques faciles à adopter peuvent alléger la facture carbone. © Pixabay 1. Les centaines – voire milliers pour certain-es – de courriels dont regorgent nos messageries mobilisent l’énergie des serveurs en permanence, rien que pour être stockés. 2. Prenez le réflexe de vous désabonner des newsletters qui ne vous intéressent pas. 3. Les serveurs de la messagerie écologique Newmanity sont alimentés en électricité produite avec des énergies renouvelables. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Diane Routex

Numérique - Procédures d'urgence Une chaîne d'information Elle est constituée comme suit : au sein de chaque établissement ou école, les membres de l'équipe pédagogique informent le chef d'établissement ou le directeur d'école des incidents constatés ;la cellule académique constituée autour du CTICE, avec l'appui du RSSI, est informée des incidents se produisant dans les établissements et écoles par le chef d'établissement ou le directeur d'école ;en cas de besoin, cette cellule académique informe la cellule nationale de coordination par l'intermédiaire des dispositifs d'assistance mis à disposition (interface web et courrier électronique). Moyens de contact : Contacter la cellule nationale de coordinationPar ailleurs, les établissements peuvent écrire par courrier électronique pour solliciter une assistance psychologique au niveau national.Remplir le formulaire d'assistance psychologique Dans tous les cas, la non résolution d'un incident à un niveau doit entraîner la transmission de l'information au niveau supérieur.

Droit d'auteur : Cession de droit d'exploitation – ce qui a changé dans le code Ainsi que nous l'avions annoncé lors de l'examen du projet de loi devant le Parlement (notre actualité du 13 octobre 2015), la loi "Création, architecture et patrimoine" a bien renforcé l'exigence de formalisme dans les cessions des droits d'exploitation des auteurs dans tous les cas de figure possibles et plus seulement dans quelques cas jugés naguère utiles d'être encadrés par le législateur. Cette importante loi du 7 juillet 2016 porte bien sûr beaucoup d'autres intéressantes dispositions sur lesquelles nous reviendrons à l'occasion. La modification de l'article L.131-2 CPI Ainsi, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite Création, architecture et patrimoine, a inséré un nouvel alinéa 2 à l'article L.131-2 du Code de la propriété intellectuelle qui est libellé comme suit : "Les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit." Ce qui change vraiment En savoir plus

Une charte sur l’usage d’Internet au primaire Nous ne sommes pas toujours rassurés quant à ce sur quoi pourraient tomber nos élèves ou enfants lorsqu’ils surfent sur Internet. Pas toujours évident non plus pour eux, de savoir quelles attitudes adopter lorsqu’ils sont en ligne. Identification de la bonne information, respect et protection de leur vie privée, respect des sources et j’en passe, les défis auxquels sont confrontés nos élèves face à Internet sont légion. La question qu’ils se posent certainement, pour la plupart, est celle de savoir : comment bien s’y prendre avec Internet ? Une question à laquelle les élèves de la classe de CM2 A (@CM2_A sur Twitter) d’un établissement scolaire de Beauvais, proposent des réponses simples et facilement compréhensibles, en proposant à leurs camarades (du monde entier), une charte numérique. Des conseils pour surfer de manière responsable Une charte à adopter et éventuellement à améliorer (ou simplement adapter) en fonction de vos contextes respectifs. Niveau : Primaire

L'écrivain est pauvre Alors que le torrent de la rentrée littéraire se déverse sur les étals des librairies, un regard sur la condition économique des auteurs. Il y a quelques jours, l’écrivaine Valentine Goby publiait dans La Croix une chronique en forme de tribune, dont la première phrase est: “les écrivains sont homo economicus”. Valentine Goby a été pendant plusieurs années à la tête du Conseil Permanent des Ecrivains, un rassemblement de syndicats et d’associations, on en avait entendu parler lors de l’ouverture du Salon du livre 2015, lorsque plusieurs centaines d’auteurs avaient manifesté sous sa bannière porte de Versailles pour faire entendre leur détresse. Car oui, les écrivains sont pauvres et de plus en plus pauvres. Parlons-en, des droits d’auteurs. Dans le système français, les écrivains sont vraiment le parent pauvre du marché éditorial, et l’évolution de ce marché est catastrophique.

Internet et le web en classe de 6ème (Ertzscheid, mai 2016) Il fallait bien que ça arrive. A force d'avoir des enfants scolarisés au collège et à force de voir ma tête dans quelques journaux locaux rapport à mes tentatives désespérées de finir en prison, je me suis fait gauler. L'équipe du collège Piobetta (Vendée), par l'entremise de son documentaliste professeur-documentaliste, m'a donc gentiment demandé d'intervenir devant des classes de 6èmes "pour venir leur parler d'internet". Ce que j'ai naturellement accepté. Parce que je suis gentil. Je ne vous cache pas que la rédaction du powerpoint ci-dessous a, de très loin, été la présentation la plus difficile qu'il m'ait été donné de faire depuis 20 ans que j'en fais (des présentations). 1er écueil : tenir un discours moralisateur ou culpabilisant en mode "attention aux dangereux pédo-nazis", "attention aux fausses informations", et autres "le téléchargement c'est le vol" ou "trop d'écran nuit à vos capacités de concentration". Quand ont été créés les sites sexuels ? Et ma préférée :

Bruno Devauchelle : Prudence avec les GAFAM Quand la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère rend un avis, répond à des questions par écrit, il ne s'agit plus de démagogie ! Suite aux questions posées par les syndicats d'enseignants, après la publication dans Le Café pédagogique du message envoyé par le Directeur du numérique pour l'éducation aux responsables des académies (DAN, DSI), il devenait de plus en plus nécessaire qu'un avis juridique vienne apporter quelques éléments de réponses aux interrogations largement partagées sur la question de la protection des données. De cet ensemble de réponses on peut retirer quelques points importants : 1 - Les déclarations CNIL sont obligatoires pour autoriser le traitement de données exportées d'un annuaire local 2 - Les déclarations CNIL doivent être "complètes" et faire apparaître les sous-traitants qui utiliseraient les données 3 - Les personnes dont les données sont ainsi "exportées" doivent être informées de cela Bruno Devauchelle Le texte de départ

Cinq outils pour détecter les plagiats - ZDNet Le Code de la propriété intellectuelle défend vos droits en tant qu’auteurs d’une œuvre intellectuelle, mais encore faut-il pouvoir repérer les atteintes à ces derniers. S’il est simple grâce à Google de détecter la copie d’une de vos photos, vidéo ou musique, leur utilisation partielle au sein d’un fichier n’est pas pour l’instant gérée par des applications performantes. Voici 5 applications pour faire respecter vos droits sur vos créations. Plagscan, le must pour la copie de texte Application aussi bien utilisable par des particuliers que par des professionnels, Plagscan est probablement la solution la plus complète, quels que soient vos besoins. Vous aurez également la possibilité de demander un devis selon la nature de votre entreprise. Le site Web de Plagscan Ephorus, dédié aux étudiants Solution coûteuse, mais complète, Ephorus est un logiciel de détection de plagiat de texte édité par Scribbr. Le site Web d'Ephorus Pixsy, le moteur de recherche des clichés volés Le site Web de Pixsy

Aborder l'identité numérique avec les élèves - CLEMI DIJON Des outils en ligne permettent de jauger son identité numérique sur le web. Ces outils peuvent être utilisés en début de séquence relative à la question. Le premier outil à utiliser et connu de tous reste le moteur de recherche Google. Il s’agit alors de demander aux élèves de se « googleliser » soit avec le nom/prénom soit avec leur adresse mail. Il existe d’autres outils plus spécialisés à exploiter en classe. Les moteurs de recherche spécialisés en recherche de personne Ces moteurs de recherches mesurent la visibilité et la présence des personnes recherchées simplement grâce à leur nom et prénom. Veillez sur votre identité numérique avec Osculteo Osculteo est un outil qui permet de générer un nuage de tags en lien avec une personne identifiée par son nom, son prénom et son adresse mail. Soyez net sur le net : faites le test ! La Maif a mis en place un test qui permet d’auto-évaluer la maîtrise de son identité numérique.

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