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Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique

Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique
Avec ses arrêts Svensson (2014) et GS Media (2016), la Cour de justice de l'Union européenne a rendu très complexe la réponse à une question simple : la diffusion de liens hypertexte menant à des contenus piratés est-elle elle-même illégale ? Numerama résume les différents scénarios qui font qu'un lien peut être légal, ou illégal. Le Web ne serait rien sans les liens hypertextes, qui ne sont que des panneaux indicateurs qui disent à l’internaute et à son navigateur où se trouve un contenu qu’il veut consulter. L’existence du lien ne garantit en rien l’existence du contenu, tout comme le panneau de signalisation qui pointe vers une boutique ne garantit pas que la boutique n’a pas fermé. Mais est-il légal ou illégal de créer un lien hypertexte qui mène l’internaute vers un contenu hébergé ailleurs, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur ? Nous résumons ci-dessous les différents scénarios possibles et leurs conséquences juridiques, au regard de la jurisprudence de la Cour. Related:  Droit d'auteur - Propriété intellectuelleENSEIGNER AVEC LE NUMERIQUE : Bonnes pratiques et cadre juridiqueInternet

Plagiat Le plagiat est constitutif du délit de contrefaçon défini ainsi à l’article L335-3 1 du code de la propriété intellectuelle : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». Des poursuites pénales peuvent donc être engagées à l’encontre d’un étudiant soupçonné de plagiat. Les plagiaires risquent en outre des poursuites disciplinaires. Comme le rappelle le règlement intérieur de l’Université Paris-Sorbonne – que tout étudiant, doctorant et personnel de l’Université s’engage à respecter – « tout plagiat, y compris de documents issus de sources Internet, pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de sanctions pénales ». Ces sanctions vont de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur.

Numérique - Procédures d'urgence Une chaîne d'information Elle est constituée comme suit : au sein de chaque établissement ou école, les membres de l'équipe pédagogique informent le chef d'établissement ou le directeur d'école des incidents constatés ;la cellule académique constituée autour du CTICE, avec l'appui du RSSI, est informée des incidents se produisant dans les établissements et écoles par le chef d'établissement ou le directeur d'école ;en cas de besoin, cette cellule académique informe la cellule nationale de coordination par l'intermédiaire des dispositifs d'assistance mis à disposition (interface web et courrier électronique). Moyens de contact : Contacter la cellule nationale de coordinationPar ailleurs, les établissements peuvent écrire par courrier électronique pour solliciter une assistance psychologique au niveau national.Remplir le formulaire d'assistance psychologique Dans tous les cas, la non résolution d'un incident à un niveau doit entraîner la transmission de l'information au niveau supérieur.

Petit manuel des bonnes pratiques pour surfer écolo - Kaizen Surfer écolo, est-ce possible ? Derrière la rapidité et la praticité d’Internet se cache une industrie polluante qui représente entre 2 % et 10 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales selon les études, soit plus que le secteur de l’aviation. Heureusement, il existe des gestes simples que vous pouvez mettre en pratique dès à présent pour rendre votre navigation plus verte ! Si Internet se révèle être une industrie extrêmement énergivore, quelques bonnes pratiques faciles à adopter peuvent alléger la facture carbone. © Pixabay 1. Les centaines – voire milliers pour certain-es – de courriels dont regorgent nos messageries mobilisent l’énergie des serveurs en permanence, rien que pour être stockés. 2. Prenez le réflexe de vous désabonner des newsletters qui ne vous intéressent pas. 3. Les serveurs de la messagerie écologique Newmanity sont alimentés en électricité produite avec des énergies renouvelables. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Diane Routex

L'écrivain est pauvre Alors que le torrent de la rentrée littéraire se déverse sur les étals des librairies, un regard sur la condition économique des auteurs. Il y a quelques jours, l’écrivaine Valentine Goby publiait dans La Croix une chronique en forme de tribune, dont la première phrase est: “les écrivains sont homo economicus”. Valentine Goby a été pendant plusieurs années à la tête du Conseil Permanent des Ecrivains, un rassemblement de syndicats et d’associations, on en avait entendu parler lors de l’ouverture du Salon du livre 2015, lorsque plusieurs centaines d’auteurs avaient manifesté sous sa bannière porte de Versailles pour faire entendre leur détresse. Car oui, les écrivains sont pauvres et de plus en plus pauvres. Parlons-en, des droits d’auteurs. Dans le système français, les écrivains sont vraiment le parent pauvre du marché éditorial, et l’évolution de ce marché est catastrophique.

Bruno Devauchelle : Prudence avec les GAFAM Quand la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère rend un avis, répond à des questions par écrit, il ne s'agit plus de démagogie ! Suite aux questions posées par les syndicats d'enseignants, après la publication dans Le Café pédagogique du message envoyé par le Directeur du numérique pour l'éducation aux responsables des académies (DAN, DSI), il devenait de plus en plus nécessaire qu'un avis juridique vienne apporter quelques éléments de réponses aux interrogations largement partagées sur la question de la protection des données. De cet ensemble de réponses on peut retirer quelques points importants : 1 - Les déclarations CNIL sont obligatoires pour autoriser le traitement de données exportées d'un annuaire local 2 - Les déclarations CNIL doivent être "complètes" et faire apparaître les sous-traitants qui utiliseraient les données 3 - Les personnes dont les données sont ainsi "exportées" doivent être informées de cela Bruno Devauchelle Le texte de départ

Internet et le web en classe de 6ème (Ertzscheid, mai 2016) Il fallait bien que ça arrive. A force d'avoir des enfants scolarisés au collège et à force de voir ma tête dans quelques journaux locaux rapport à mes tentatives désespérées de finir en prison, je me suis fait gauler. L'équipe du collège Piobetta (Vendée), par l'entremise de son documentaliste professeur-documentaliste, m'a donc gentiment demandé d'intervenir devant des classes de 6èmes "pour venir leur parler d'internet". Ce que j'ai naturellement accepté. Parce que je suis gentil. Je ne vous cache pas que la rédaction du powerpoint ci-dessous a, de très loin, été la présentation la plus difficile qu'il m'ait été donné de faire depuis 20 ans que j'en fais (des présentations). 1er écueil : tenir un discours moralisateur ou culpabilisant en mode "attention aux dangereux pédo-nazis", "attention aux fausses informations", et autres "le téléchargement c'est le vol" ou "trop d'écran nuit à vos capacités de concentration". Quand ont été créés les sites sexuels ? Et ma préférée :

Utilisation et reproduction d'œuvres => enseignement Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. - dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et des chercheurs ; Entre ci-après dénommé « le ministère », d'une part, et Préambule

Points de vigilance pour choisir des outils numériques pédagogiques Enseignants et formateurs à l’ère des écrans, nous pouvons désormais choisir parmi de très nombreux outils et services en ligne. C’est peu dire que nous avons l’embarras du choix, comme en témoigne cette liste que je tente de tenir à jour. Afin d’éclairer ces choix, je vous propose une liste de points de vigilance à prendre en compte avant de décider de la pertinence d’un outil ou d’un service. Cette liste est élaborée collaborativement, avec le concours notable de François Bocquet et de quelques autres personnes (que je prie de bien vouloir m’excuser de ne pas citer) . Quels points de vigilances ? Ce document (cliquez pour l’afficher en pleine page) accepte les commentaires et les suggestions : n’hésitez pas à contribuer ! Quels registres de questionnement ? Jacques Dubois (DANE de Dijon) propose d’organiser ces points de vigilances en fonction de trois registres d’intérêt (voir son billet « Choisir un outil numérique« ) : Photo credit : Douglas Brown via VisualHunt.com / CC BY-NC-SA

La publicité en ligne : les médias débloquent ! « La publicité nous prend pour des cons. La publicité nous rend cons. » C’est une profession de foi. Ce fut celle de François Cavanna, rédacteur en chef de Charlie Hebdo dans les années 1970. Avec le Professeur Choron et leurs camarades d’Hara Kiri, ils ont, pendant une vingtaine d’années, détourné les publicités pour mieux démonter leurs méfaits. Une marque toutes les cinq secondes La publicité occupe aujourd’hui un espace considérable dans la vie des citoyens. Si ce secteur connaît une récession (notamment du fait de la crise économique et financière), il reste solide car édifié sur de multiples ressources [1]. La publicité en ligne [2] En 2014, les annonceurs ont dépensé – en France – 29,6 milliards d’euros en communication, répartis en deux grandes catégories : les dépenses dites « hors médias » (qui représentent 64% de la totalité) et les dépenses « médias » (36%). Les dépenses « médias » se répartissent ainsi : - la télévision (avec 36,6 % en 2014 du total des dépenses médias)

Une copy party en collège La copy party est une pratique qui vient bouleverser les enjeux de l’accès à l’information, du partage et de l’appropriation des savoirs.C’est lors de la journée académique autour des biens communs que j’ai découvert ce concept. Ce thème m’a interpellée de par son originalité et son innovation. Le principe de la copy party Il s’agit d’un événement spontané, telle une « fête du savoir », où les usagers peuvent venir copier, en toute légalité, des œuvres disponibles en bibliothèque, en CDI, à partir du moment où ils utilisent leur propre matériel de reproduction (scanner, appareil photo, Smartphone…). La copie doit être utilisée dans le cadre d’un usage privé (cercle familial) et ne doit ni briser un DRM (Digital Right Mangement) ni être diffusée sur internet (cf. article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). Aborder ce concept en collège L’expérience a déjà été réalisée en lycée, mais je n’avais aucun écho en collège. Jouer sur la motivation

Guide d’utilisation des réseaux sociaux en classe De nos jours, les jeunes sont massivement sur Internet et sur les réseaux sociaux, tant pour la consultation que pour la production d’information. Ces pratiques informationnelles des jeunes ne doivent néanmoins pas laisser penser que nos élèves maîtrisent de façon innée le numérique. L’Education nationale s’est donnée le devoir d’éduquer les jeunes en développant « les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l’information et de la communication » (art. 4 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République). Un enseignant peut bien entendu de ne pas utiliser un réseau social pour son usage personnel ou professionnel. Plus encore, la vie de la classe est parfois confrontée à des problématiques liées à ces usages : cyberharcèlement, rumeur et e-réputation dégradée, plagiat, violation du droit à l’image, usurpation d’identité, etc. Vos réactions

Fonctionnement du web : lumière sur le darknet | CLEMI DIJON La compréhension du fonctionnement du web semble nécessaire à un usage éclairé et averti de ce dernier. Nos élèves confondent souvent le Web et l'Internet. Il convient avant toute chose de définir simplement et rapidement ces deux concepts. Internet est un réseau de réseaux informatiques. C'est un réseau de réseaux composé de millions de réseaux aussi bien public que privé (universitaire, commerciaux, gouvernementaux...) Le World Wide Web (« la toile mondialement étendue ») est un réseau d'informations constitué par les milliards de documents dispersés sur des millions d’ordinateurs serveurs dans le monde et reliés les uns aux autres selon le principe de l’hypertexte. "Le concept de Web invisible contribue à forger la pensée critique en amenant à relativiser la portée fonctionnelle des outils de recherche d'information en ligne d'une part, et, d'autre part, à contenir ce fantasme d'accessibilité totale au savoir, lequel est souvent confondu avec l'information.

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