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La « phobie administrative » de Thomas Thévenoud devant la justice. L’éphémère secrétaire d’Etat et son épouse comparaissent mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012.

La « phobie administrative » de Thomas Thévenoud devant la justice

Le parquet national financier enquête sur 26 « cibles » liées aux Panama papers. Les 26 cibles françaises identifiées par l’institution judiciaire sont soupçonnées d’avoir dissimulé de grosses sommes d’argent dans des paradis fiscaux.

Le parquet national financier enquête sur 26 « cibles » liées aux Panama papers

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel Cinq magistrats assistés d’un service d’élite de la police judiciaire, pour une enquête hors norme, sur des faits de blanchiment d’argent circulant du Panama aux Seychelles, en passant par la Suisse, Hongkong et Singapour. Et déjà, des premiers résultats. L’enquête préliminaire sur les Panama papers, ouverte, en France, par le parquet national financier (PNF) pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées », avance. Elle avait été engagée dès le 4 avril 2016, au lendemain de ces révélations de presse, pilotées par le consortium de journalisme d’investigation américain indépendant ICIJ, sur l’argent noir de 212 000 sociétés offshore créées par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.

Lire aussi : Les paradis fiscaux hors jeu Coopération internationale Eviter la mise au ban. Fiscalité : les propositions des principaux candidats à la présidentielle. « Le Monde » analyse la proposition principale de François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon.

Fiscalité : les propositions des principaux candidats à la présidentielle

LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Audrey Tonnelier Impôts indirects, directs, contributions, prélèvements, taxes... Des clients du Credit suisse soupçonnés d’évasion fiscale. Une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale ouverte en France, en Europe et en Australie a révélé plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés.

Des clients du Credit suisse soupçonnés d’évasion fiscale

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le Une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est ouverte en France et a révélé plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés par leurs titulaires auprès de l’administration fiscale française, a annoncé le parquet national financier (PNF), vendredi 31 mars.

Des perquisitions et des auditions ont été menées jeudi et vendredi sur l’ensemble du territoire français par 25 agents du Service national de douane judiciaire (SNDJ), précise-t-il dans un communiqué. L’ISF, un enjeu de campagne. Pour la première fois, deux des principaux candidats à une présidentielle, Fillon et Macron, proposent des réformes radicales de la fiscalité sur le patrimoine et ses revenus.

L’ISF, un enjeu de campagne

LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Valérie Segond Un tabou vieux de trente ans est en train de tomber. Depuis la défaite de Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 1988, attribuée à la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes en 1986, aucun candidat n’avait osé proposer l’abolition de l’ISF, cet impôt restauré en 1988, érigé au rang de « symbole du pacte républicain » par Martine Aubry, et auquel deux tiers des Français se disent attachés. Même Nicolas Sarkozy, qui, en 2007, voulait incarner une droite décomplexée, n’avait pas sauté le pas ; tout au plus l’avait-il atténué. Or voilà qu’en 2017 deux candidats parmi les favoris proposent, l’un, François Fillon, sa mort, l’autre, Emmanuel Macron, son maintien pour les seuls biens immobiliers. Au cœur du conflit. David Beckham éclaboussé par les Football Leaks. Selon les révélations de « Mediapart », le footballeur à la retraite refuse de faire des dons à un fonds de l’Unicef, dont il est l’ambassadeur.

David Beckham éclaboussé par les Football Leaks

Les « Football Leaks » ont encore frappé. Cette fois, c’est la réputation de David Beckham, le « sportif au grand cœur », qui est en jeu. Le Conseil constitutionnel ne censure pas le prélèvement de l’impôt à la source. Certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2017 ont été rejetées, comme la « taxe Google », relative aux bénéfices de multinationales exerçant des activités en France.

Le Conseil constitutionnel ne censure pas le prélèvement de l’impôt à la source

Le Conseil constitutionnel a écarté, jeudi 29 décembre, les griefs des parlementaires sur le prélèvement de l’impôt à la source, sans pour autant donner son blanc-seing à cette mesure phare du budget 2017, et a censuré la « taxe Google » relative aux bénéfices de multinationales exerçant des activités en France. Saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, le Conseil s’est prononcé sur seize articles du projet de loi de finances pour 2017.

Sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réforme majeure de ce texte budgétaire qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, les conseillers ne se sont prononcés que sur quatre points de la mesure, et ne les ont pas censurés. Lire aussi : Le Parlement a adopté définitivement le projet de budget 2017 Respect de la vie privée. Bruxelles détaille ses griefs contre Apple et l’Irlande. Dublin et la firme américaine réfutent les arguments de la Commission européenne sur l’optimisation fiscale.

Bruxelles détaille ses griefs contre Apple et l’Irlande

LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Eric Albert (Londres, correspondance) et Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) La Commission européenne a détaillé, lundi 19 décembre, une partie des enquêtes – jusqu’alors, en grande partie, confidentielles – qu’elle a menées durant deux ans sur les avantages fiscaux indus – assimilables, selon elle, à des aides d’Etat –, accordés par l’Irlande au groupe américain Apple. En août, Bruxelles enjoignait à Dublin de réclamer le montant record de 13 milliards d’euros à la société de Cupertino pour la période 2003-2014. Le CESE demande que l’ONU s’engage dans la lutte contre la fraude fiscale.

Le Conseil économique, social et environnemental évalue à 200 milliards d’euros par an le préjudice subi par les pays en voie de développement.

Le CESE demande que l’ONU s’engage dans la lutte contre la fraude fiscale

Quelques chiffres, tout d’abord, qui donnent une idée de ce que l’on qualifie globalement d’« évitement fiscal », vocable qui désigne à la fois l’optimisation fiscale agressive, utilisant des moyens légaux mais à des fins contraires à l’intérêt général, et les comportements illégaux, autrement dit la fraude fiscale. La perte de recettes fiscales dans l’Union européenne (UE) est estimée à 1 000 milliards d’euros par an. Pour la France, ce montant est évalué entre 60 et 80 milliards d’euros, à mettre en regard du déficit des finances publiques qui s’élève à 72 milliards d’euros en 2016.

Football Leaks : au coeur des soupçons de fraude fiscale, le droit à l’image. Si les clubs leur octroient des salaires mirobolants, les stars du ballon rond bâtissent leur fortune en vendant chèrement le droit d’exploiter leur image.

Football Leaks : au coeur des soupçons de fraude fiscale, le droit à l’image

Sa propension à exhiber ses abdominaux saillants ou à publier des photos de lui posant façon mannequin sur les réseaux sociaux trahit un narcissisme débridé. On sait Cristiano Ronaldo très soucieux de son image. Il ne s’en cache pas. Mais l’attaquant portugais du Real Madrid semble tout aussi attaché à ses droits à l’image. En faisant preuve de plus de discrétion en la matière. L’heure du jugement pour l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac. Le procureur a requis trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité à son encontre pour fraude fiscale et blanchiment.

Le verdict doit être rendu jeudi. « Football Leaks » : Jorge Mendes, l’agent trouble. L’influent imprésario portugais a permis à sept de ses clients de dissimuler 188 millions d’euros de revenus au fisc. Ce « self-made-man » pourrait être poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Rémi Dupré Son nom apparaît parmi les documents « Football Leaks », obtenus par le magazine allemand Der Spiegel et analysés par le consortium European Investigative Collaborations (EIC), dont le site Mediapart fait partie.

L’exil fiscal des hauts revenus en hausse de 10 % en 2014. L’augmentation est à nuancer, le nombre de départs des contribuables les plus fortunés, de redevables de l’ISF et de chefs d’entreprises ayant diminué entre 2013 et 2014. Le nombre de contribuables aux revenus supérieurs à 100 000 euros ayant quitté la France pour s’installer à l’étranger a augmenté de 10 % en 2014, selon le rapport annuel du ministère des finances. Publiées depuis 2012 et remontant jusqu’à 2007, les données de Bercy ont été remises au Parlement, mercredi 23 novembre, et le quotidien Les Echos en a pris connaissance. Les recommandations de Joseph Stiglitz et Mark Pieth pour lutter contre les paradis fiscaux. Le prix Nobel d’économie et l’expert anti-corruption publient un rapport pour récupérer les dizaines de milliards de dollars évaporés dans les places offshore.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel Le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et l’expert anti-corruption suisse Mark Pieth avaient quitté avec fracas, en août, le comité de spécialistes mis sur pied par le Panama après les révélations des Panama Papers d’avril, en dénonçant des vélléités de censure du président du pays, Juan Carlos Varela. Ils publient, mardi 15 novembre, le fruit de leurs réflexions poursuivies en solo sur les paradis fiscaux et le monde de l’offshore, dans un rapport intitulé « vaincre l’économie de l’ombre ».

Lire aussi : Le Panama « est en train de changer radicalement », selon l’OCDE Remise en cause des avancées. Le Panama se dit « prêt » à la transparence fiscale. Luis Miguel Hincapié, vice-ministre des affaires étrangères, évoque la convention fiscale multilatérale que doit signer son pays avec l’OCDE jeudi. L’accord dûment appliqué serait la fin du secret bancaire panaméen. La Commission européenne lance une réforme majeure de la fiscalité des entreprises. Bruxelles veut imposer les mêmes règles de calcul du résultat imposable des sociétés. Procès Wildenstein : « la fraude fiscale la plus sophistiquée de la Ve République » Prélèvement à la source : quand le contribuable assure la trésorerie… du Trésor. La France réclame à la Suisse l’identification de quelque 45 000 comptes chez UBS. Paris a demandé à la Suisse de lui fournir l’identité de personne domiciliées en France et détenant des comptes au sein de la banque UBS, révèle Le Parisien-Aujourd’hui en France dans son édition du lundi 26 septembre.

« Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence. Neelie Kroes a été directrice, entre 2000 et 2009, d’une société enregistrée aux Bahamas, dont l’existence n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises, selon nos informations. Bruxelles ouvre une enquête à l’encontre d’Engie, au Luxembourg, pour aides d’Etat illicites.

L’affaire Cahuzac, un triste conte moderne. Affaire Cahuzac : la part de Madame. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Pascale Robert-Diard Depuis le premier jour du procès, ils arrivent au palais de justice chacun de leur côté, accompagnés de leurs avocats respectifs, laissent deux chaises vides entre eux, ne s’adressent pas la parole et évitent avec soin tout échange de regards. Apple : d’autres enquêtes pourraient être ouvertes en Europe. Jérôme Cahuzac devant ses juges, le procès de la fraude et du mensonge. Lemonde.fr. Bruxelles s’apprête à déclarer illégales les aides d’Etat de l’Irlande à Apple. Impôts : les pour ou les contre du prélèvement à la source. Repenser l’impôt sur le patrimoine. Chefs d’entreprises ou retraités, les Grecs digèrent dans la douleur les nouvelles hausses d’impôts. Une vaste perquisition menée dans les locaux de Google à Paris. Ecoles vétustes à Marseille : gouvernement et mairie ont lancé les travaux.

Comment garder son anonymat dans un paradis fiscal. Piketty : « Pourquoi les gouvernements ont-ils fait si peu depuis 2008 pour lutter contre l’opacité financière ? » « Un cadastre financier européen et américain serait un bien public mondial » Après les « Panama papers », Bruxelles veut renforcer les obligations de transparence des entreprises.