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Une volonté politique défaillante

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Une société civile en pointe par contre

Ultra-riches et leurs relais politiques. Verrou de Bercy. Cahuzac / Suisse / Singapour / UBS. 8 oct. 2020 - Impôts : pourquoi les riches gagnent toujours. Pile : les riches gagnent.

8 oct. 2020 - Impôts : pourquoi les riches gagnent toujours

Face : le fisc perd ! En gros, voilà les conclusions du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital piloté par France Stratégie. Les salariés ont peu de marge de manœuvre pour éviter l’impôt. Encore moins depuis le prélèvement à la source. En revanche, les dirigeants et actionnaires de sociétés ont, eux, plus d’options fiscales. Et le travail de France Stratégie montre que ces dirigeants/actionnaires sont très souples. En 2017, Emmanuel Macron, élu, la réforme inverse est engagée. COMMENT LA MACRONIE SOUMET LE FISC AU PROFIT DES PLUS RICHES. July 9th, 2020 Singh: Let's help families and our economy, not the wealthiest. OTTAWA - In light of the fiscal snapshot the Liberal government released yesterday, NDP Leader Jagmeet Singh is reiterating that Justin Trudeau and the Liberal government should make the very richest bear the brunt of Canada's recovery, not families struggling to make ends meet.

July 9th, 2020 Singh: Let's help families and our economy, not the wealthiest

"Throughout this pandemic, families have been struggling to pay their bills. And we’re not out of this pandemic yet. Come August, before most people will be able to return to work, people will run out of help," said Singh. 1er jlt 2020 L'espion, le Covid et le truand ? Maxime Renahy [EN DIRECT] EHPAD, ASSURANCES-VIE, ÉVASION FISCALE ET COMPLICITÉ D'ÉTAT 24 juin 2020. Révélations - Ehpad et Assurances Vie : Paradis Fiscaux, Opacité et Complicité d'État 24 juin 2020. La crise du Covid-19 a jeté une lumière crue sur les conditions de vie et d’hébergement des résidents des Ehpad, victimes d’une véritable hécatombe : 10457 personnes y sont décédées depuis le début de l’épidémie, d’après les chiffres du gouvernement - qui sont minimisés, selon de nombreuses sources proches des milieux soignants.

Révélations - Ehpad et Assurances Vie : Paradis Fiscaux, Opacité et Complicité d'État 24 juin 2020

En France, ces 7436 établissements d’hébergement accueillent un peu plus de 605 000 personnes âgées dépendantes. Alors que les personnels soignants s’épuisent à la tâche, les intérêts privés continuent à s’attaquer à ce juteux business de la santé. Nous avons découvert que le groupe DomusVI, troisième groupe d’Ehpad en France, a envoyé au moins 105 millions d’euros au Luxembourg entre mars 2017 et mars 2019.

Pendant ce temps, des salariés de DomusVi voient leur droit à la participation aux bénéfices - obligatoire pour les entreprises de plus 50 salariés - nié par la direction du groupe. Follow the money. Plus que jamais, chacun doit payer sa juste part d'impôt 9 juin 2020. Tribune.

Plus que jamais, chacun doit payer sa juste part d'impôt 9 juin 2020

Alors que la crise sanitaire du coronavirus se transforme jour après jour en crise économique d’une ampleur exceptionnelle, la question est sur toutes les lèvres : qui va payer ? Les souhaits du Medef et de la droite sont clairs : faire payer les salariés en leur demandant d’abandonner des jours de congé ou de travailler davantage. Cher Bernard Arnault, on ne fait pas l'hôpitalothon... ORGIE FISCALE DES MULTINATIONALES : MODE D'EMPLOI. La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale. Pour consulter la note en « plein écran », cliquez sur ce lien.

La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale

Attac se mobilise depuis des années pour réclamer que ces entreprises paient leur juste part d’impôts là où elles réalisent leurs activités. Nous nous félicitons donc que ce sujet soit mis à l’agenda politique et que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, considère anormal que « les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME ».

Une trentaine d’entreprises du numérique seraient concernées par le projet du gouvernement dit de “taxe GAFA”. Parmi celles ci, Uber, Booking ou Airbnb, mais aussi et surtout, les GAFAM. Toutefois, le projet du gouvernement est loin de résoudre l’anomalie qu’il prétend combattre. Attac a réalisé une étude concernant l’application de la taxe GAFA sur les cinq GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). De plus, la taxe GAFA porte mal son nom, car elle ne concerne que le chiffre d’affaires numérique de ces sociétés. Jérôme Rodrigues : «On est dans un monde où plus t'en gagnes, moins t'en payes !» Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée. Évasion fiscale. L’UE prête « à blanchir » neuf paradis fiscaux. Vous révélez que les Bahamas, les Bermudes, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Jersey et le Panama s’apprêteraient à sortir de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne.

Évasion fiscale. L’UE prête « à blanchir » neuf paradis fiscaux

Comment cette marche arrière est-elle possible ? Quentin parrinello Pour parvenir à cette conclusion, nous avons pris les critères définis par l’Union européenne : transparence, équité fiscale, meilleure pratique fiscale. Mais il apparaît que ceux-ci s’avèrent trop faibles, puisqu’ils passent outre de nombreuses pratiques fiscales dommageables.

C’est le cas, par exemple, pour Hong Kong, qui avait deux taux d’imposition, l’un pour les activités réalisées dans le pays et un autre pour celles réalisées en dehors. Ce qui est considéré comme un traitement différentiel et discriminatoire. En Europe, plus une entreprise est grande, plus son taux d'imposition est faible. Dans la plupart des pays européens, les multinationales paient nettement moins d’impôts que ne le suggère le taux d’imposition officiel.

En Europe, plus une entreprise est grande, plus son taux d'imposition est faible

C’est ce que démontre, chiffres à l’appui, un rapport commissionné par le groupe des Verts au Parlement européen. La palme en la matière revient au Luxembourg où le taux d’imposition théorique est de 29 %, mais où les multinationales ne reversent au fisc en moyenne que 2 % de leurs bénéfices, grâce à des arrangements du type de ceux dénoncés dans le scandale des LuxLeaks.

Mais la France est aussi concernée. En matière de fiscalité des entreprises, le premier indicateur à regarder est le taux de l’impôt sur les sociétés, calculé sur la base des profits déclarés. On suppose généralement que ce taux d’imposition est plutôt plus élevé en Europe qu’ailleurs, a fortiori dans les paradis fiscaux où ce taux d’imposition est nul, comme dans les îles Caïmans, les Bermudes, Jersey ou les Bahamas. La justice fiscale se fait attendre. La justice fiscale se fait attendre. Chaque année, au moins 80 milliards d’euros manquent à notre pays du fait de la fraude et de l’évasion fiscales.

La justice fiscale se fait attendre

L’optimisation fiscale n’est souvent qu’une fraude tolérée. Cette situation nous appauvrit et appauvrit l’État. La concurrence agressive et déloyale en matière fiscale entre les États de l’Union européenne est estimée à 1 000 milliards d’euros par an. Les lois qui auraient permis de connaître les schémas d’optimisation fiscale, de dresser une vraie liste des paradis fiscaux, ou encore de soutenir financièrement les lanceurs d’alerte ont été censurées. À BAS L'HUILE DE PALME ! Comment la France a raté le coche de la fin du secret bancaire suisse. La Suisse a officiellement tourné la page du secret bancaire avec les premiers échanges automatiques d’informations, qui ont débuté à la fin septembre…, mais pas avec la France.

Comment la France a raté le coche de la fin du secret bancaire suisse

LE MONDE | 18.10.2018 à 18h56 • Mis à jour le 19.10.2018 à 09h34 | Par Mathilde Damgé Presque dix ans qu’elle était annoncée : la fin du secret bancaire suisse est entrée en vigueur fin septembre. Non à une justice négociée qui « permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence » Sept organisations non gouvernementales et syndicales demandent aux députés, dans une tribune au « Monde », de ne pas voter, lundi 17 septembre, l’introduction de la « convention judiciaire d’intérêt public », qui permettrait aux fraudeurs d’échapper, moyennant finance, aux poursuites judiciaires.

Non à une justice négociée qui « permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence »

Tribune. Le projet de loi sur la fraude fiscale est débattu à l’Assemblée nationale en deuxième lecture lundi 17 septembre. Fraude fiscale: les «députés-avocats» LREM accusés de conflit d’intérêts. Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée nationale. Modeste dans son ambition, le texte propose quelques avancées avec notamment l’aménagement du « verrou de Bercy », mais il introduit dans le même temps une nouvelle procédure dérogatoire pour les entreprises fraudeuses, tandis que l’évasion fiscale reste un angle mort du texte.

Le vote de l’ensemble de la loi aura lieu le mardi 26 septembre après les questions au gouvernement. « L’aménagement du « verrou de Bercy » est un vrai pas en avant : avec les critères inscrits dans la loi, les fraudes les plus graves pourront enfin faire l’objet de poursuites judiciaires. Cependant, la justice ne pourra toujours pas poursuivre de sa propre initiative les cas de fraudes fiscales découverts incidemment à l’occasion d’enquêtes sur d’autres faits, comme c’est le cas pour tous les autres délits. Pacte, fraude fiscale: le gouvernement se donne bonne conscience mais verrouille le débat - Page 2. Projet de loi contre la fraude fiscale : rétablir l’équité fiscale ? Ce lundi 17 septembre l’Assemblée nationale examinera en plénière le projet de loi sur la fraude fiscale. A l’issue de l’examen en commission des finances à la fin du mois de juillet, le texte propose un réel aménagement du Verrou de Bercy, sans toutefois aller jusqu’au bout de la réforme.

Par ailleurs, le texte prévoit un nouveau régime de justice négociée au bénéfice des grandes entreprises fraudeuses, en permettant aux entreprises poursuivies pour fraude fiscale de passer une convention transactionnelle validée par le juge et de payer une amende sans que leur culpabilité soit reconnue. Europe. Les pros de l’évasion fiscale tirent les ficelles. La Commission européenne semble appliquer un peu trop à la lettre l’adage « Soigner le mal par le mal ». Selon un rapport inédit de l’ONG Corporate Europe Observatory (1), les Big Four, cartel ultra-influent des quatre principaux cabinets d’audit financier mondiaux et « poids lourds de l’industrie de la planification fiscale », sont omniprésents dans l’élaboration des politiques européennes anti-évasion fiscale, malgré un conflit d’intérêts plus que flagrant.

Ils comptent Deloitte, qui représente HSBC, Ebay ou encore Bayer ; Ernst & Young (EY), impliqué dans divers scandales bancaires ; KPMG, commissaire aux grands comptes de Total, Carrefour ou Vinci ; et PricewaterhouseCoopers (PwC), le cabinet impliqué dans les Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks). Ce sont ces mêmes cabinets qui facilitent l’évitement fiscal et facturent dans un même temps des dizaines de millions d’euros leurs conseils à la Commission de Bruxelles. Fraude fiscale: les demi-mesures de Bercy. ASSURANCE CHÔMAGE : QUE VEUT FAIRE MACRON ? - Le Bon Sens. MACRON EST LAXISTE AVEC LES TRICHEURS DU FISC - Le Bon Sens. Fraude fiscale : une nouvelle loi avant l’été. Le gouvernement a fait savoir qu’il souhaitait publier les noms des grands fraudeurs et envisage de créer une « police fiscale » à Bercy.

Attendons de voir ce qu'il en sera. – alwen

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Audrey Tonnelier « Nous avons fortement baissé les impôts des entreprises dans le projet de loi de finances 2018, nous avons fait une loi pour le droit à l’erreur rendant l’administration plus “amicale”. Il est normal de relever notre niveau de sévérité envers les fraudeurs. » C’est ainsi qu’on justifie, à Matignon, l’annonce d’une loi contre la fraude fiscale, que l’exécutif souhaite voir débattue au Parlement « avant la pause estivale ». « La lutte contre la délinquance en col blanc nécessite des méthodes plus efficaces », a ainsi affirmé Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, dans une interview au Figaro du jeudi 1er février. Soixante et 80 milliards d’euros Exploitation de données Mises sur écoute ou gardes à vue. HSBC, ou la clémence de l'état. Paradis fiscaux: l'Europe fait marche arrière. Paradise papers : Macron ou la volonté assumée de ne rien faire.

Mise à jour sur la pétition 20 nov. 2017 — Après les panama papers, les paradise papers, avec son lot habituel de révélations sur les pratiques d'optimisation fiscale, légales, mais peu éthiques, d'entreprises et de riches particuliers qui, grâce à des montages astucieux, soustraient aux états depuis des décennies des sommes absolument colossales (rien que pour la France, ce sont bon an, mal an, 20 milliards de manque à gagner, auxquels il convient d'ajouter les 60 à 80 milliards de l'évasion fiscales). Cet énième scandale, qui met une fois de plus à nu le cynisme sans limite des puissants, ne semble guère émouvoir les nouveaux maîtres de la France.

Quelques déclarations de circonstance, à la sauvette, sur le courage des journalistes de l'ICJ, de vagues promesses de fermeté à l'égard des fraudeurs, puis plus rien. Fraude fiscale : Serge Dassault condamné mais il va rester sénateur. Un élu qui "a piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité" et "trahi son mandat". L'industriel Serge Dassault, 91 ans, sénateur Les Républicains de l’Essonne, a été condamné ce jeudi 2 février à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale.

Reconnu coupable d’avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant plus d’une décennie à travers quatre fondations et sociétés basées au Luxembourg et au Liechtenstein - des structures ayant abrité jusqu’à 31 millions d'euros en 2006 -, Serge Dassault devrait ainsi quitter son fauteuil de sénateur. Une perspective qui ne semble pas beaucoup effrayer l’élu. Pas plus tard que mercredi midi, celui-ci évoquait en effet avec une légèreté déconcertante sa situation lors d’une réunion de crise dédiée au cas Fillon.

"Sois candidat même si tu es mis en examen : regarde, moi je m'en fous ! " Quand le député LREM Lescure ne disait pas non aux paradis fiscaux. Transparence fiscale des multinationales : les eurodéputés introduisent un biais dangereux. Communiqué de presse de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (dont fait partie Anticor) : Lundi 12 juin au soir, les eurodéputés des commissions JURI et ECON [1] ont adopté une mesure de transparence fiscale incomplète, qui permettra aux entreprises multinationales de continuer à cacher leurs profits pour échapper à l’impôt. 7 militant⋅e⋅s anti-évasion fiscale entendus par la police : les délinquants sont les banquiers, pas les citoyen⋅e⋅s engagés. Manque de moyens, déconsidération et pressions: la colère inédite de la police anticorruption.

Extraits_-_kerviel_une_affaire_detat_-_julien_bayou.pdf. Apple: la France ne demandera pas sa part des 13Mds d’arriérés d’impôt. ILS ONT DES MILLIARDS, NOUS SOMMES DES MILLIONS. Pour accéder à tous nos contenus, vous devez être abonné… L’abonnement c’est maintenant ! L’échange automatique de données bancaires s’intensifie. - Droit fiscal. La lutte contre l’évasion fiscale s’intensifie encore un peu plus. Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot : « Les plus riches veulent détruire la solidarité. Nous, les 110 000 signataires… ce que nous avons dit à Sapin, Alauzet et Moscovici. L'IMPOSTURE DES ÉCONOMISTES. Euro 2016 : la France va exonérer l'UEFA d'impôts pour la compétition. Oxfam. Signé: 185.318. Le gouvernement remanie la loi le 23 mars - continuons. Faire passer dès 2016 une loi pour contrer l’évasion fiscale. Chère, très chère évasion fiscale. La directive qui fâche.

Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale. Banques et paradis fiscaux, toujours plus. Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale  Le Gouvernement au soutien de l’évasion fiscale. Riches et célèbres : Comment échapper au fisc - Spécial Investigation. Fiscalité : où en est l’échange automatique d’informations bancaires ? Par Georges-David Benayoun et Marjolaine Martin, Avocats. Les Pinçon-Charlot chez les fraudeurs fiscaux. ZONES. IMPOSER LA MORALE AU PETIT PEUPLE TOUT EN LÉCHANT LE CUL DES RICHES. Le fisc s'intéresse finalement au cas Bidermann. « LuxLeaks », le scandale a des années de retard - Page 3. Cinquante pays signent un accord décisif pour éliminer le secret bancaire. Législation louche en France. Le Delaware, un paradis fiscal au cœur des Etats-Unis - Page 2.

Le Conseil constitutionnel fait-il le jeu de l'évasion fiscale? - Page 2. Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l'évasion fiscale. Robin des bois à l'envers. Monique Pinçon-Charlot : « La violence des riches atteint les gens au plus profond de leur esprit et de leur corps » Fraude fiscale : la réforme inachevée - Page 2. Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) Les Balkany contribuables fantômes et électeurs fictifs. Les preuves de la fortune de l’UMP Balkany dans les paradis fiscaux - Page 3. La grande évasion fiscale : les 5 et 12 novembre sur France 5 (Inédit) Crise : le cri d’alarme d’un banquier atypique - Page 2. Jean-Michel Naulot : la colère d'un ancien banquier - 04/10/2013. L'Etat est en plein désordre pour lutter contre la fraude fiscale - Page 2.

L'échange automatique des données bancaires, une des priorités du G8. HSBC : Cahuzac a emporté la liste des exilés fiscaux ! ArcelorMittal : la grande évasion fiscale - Page 2. Affaire UBS, blanchiment et fraude fiscale étaient dévoilés dès février 2004. L'entraide fiscale franco-suisse est au point mort - Page 2. Ziad Takieddine doit plus de 12 millions d’euros au fisc. Banques : remparts ou passoires pour l’argent sale.


  1. alwen Mar 10 2016
    Pourquoi ce manque de volonté ? Parce que c'est plus facile de s'en prendre aux petits, parce que le système (notre Constitution), est pourri ou plus simplement parce que nos élus servent avant tout les intérêts de leur classe (ploutocrate) ?!