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Une volonté politique défaillante

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Une société civile en pointe par contre

7 militant⋅e⋅s anti-évasion fiscale entendus par la police : les délinquants sont les banquiers, pas les citoyen⋅e⋅s engagés. Contrairement à présidente du Front national, Marine Le Pen, les militant·e·s d’Attac se sont rendus à leurs convocations et ont assumé leurs actes.

7 militant⋅e⋅s anti-évasion fiscale entendus par la police : les délinquants sont les banquiers, pas les citoyen⋅e⋅s engagés

Ariane, Aurélie, Jean-Marie, Pierre, Vincent et Youlie ont été auditionnés par la police ces 24 et 25 avril, Françoise sera finalement entendue le 16 mai prochain. Pour quelle raison ? Manque de moyens, déconsidération et pressions: la colère inédite de la police anticorruption. Extraits_-_kerviel_une_affaire_detat_-_julien_bayou.pdf. Apple: la France ne demandera pas sa part des 13Mds d’arriérés d’impôt. ILS ONT DES MILLIARDS, NOUS SOMMES DES MILLIONS. Pour accéder à tous nos contenus, vous devez être abonné… L’abonnement c’est maintenant !

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Fraude fiscale : le verrou de Bercy reste fermé

Petite révolution passée inaperçue au cours du débat du 30 mars 2016 sur le projet de la loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme : M. Bocquet (groupe communiste républicain et citoyen) avait déposé un amendement pour supprimer le « verrou de Bercy » qui donne au ministre en charge du budget le monopole des poursuites en matière d’infractions fiscales. Lors de débats, les partisans de l’amendement faisaient valoir que la confusion entre fraude fiscale et financement du terrorisme devait être appréhendée. Ils rappelaient aussi que le parquet financier demeure confronté à ce verrou de Bercy, qui l’empêche, même en cas de fraude avérée, de lancer des poursuites sans délai.

Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot : « Les plus riches veulent détruire la solidarité. L’affaire dite « Panama papers » révèle des accointances entre des exilés fiscaux issus du monde du sport, de la politique, de la finance et aussi du crime organisé.

Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot : « Les plus riches veulent détruire la solidarité

Que signifie ce lien ? Monique Pinçon-Charlot Il unit les plus riches dans leur volonté de ne plus contribuer aux solidarités nationales. Les liens de cette oligarchie se resserrent de plus en plus. En effet, les possibilités de frauder le fisc devenant de plus en plus compliquées, il leur faut s’épauler au fur et à mesure que les lois sur les échanges automatiques se multiplient.

Cette opacification de la fraude fiscale est très coûteuse puisqu’il faut désormais se présenter dans les services de gestion de fortunes avec des avocats fiscalistes, des banquiers, etc. On se rend compte qu’ils ont un interlocuteur commun qui est ce cabinet d’avocats panaméen, Mossack Fonseca… Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement.

Petite révolution passée inaperçue au cours du débat du 30 mars 2016 sur le projet de la loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme : M.

Fraude fiscale : le Sénat fait sauter le verrou de Bercy, contre l’avis du Gouvernement

Bocquet (groupe communiste républicain et citoyen) avait déposé un amendement pour supprimer le « verrou de Bercy » qui donne au ministre en charge du budget le monopole des poursuites en matière d’infractions fiscales. Lors de débats, les partisans de l’amendement faisaient valoir que la confusion entre fraude fiscale et financement du terrorisme devait être appréhendée. Ils rappelaient aussi que le parquet financier demeure confronté à ce verrou de Bercy, qui l’empêche, même en cas de fraude avérée, de lancer des poursuites sans délai. Cet amendement était conforme à une recommandation de la Cour des comptes.

Nous, les 110 000 signataires… ce que nous avons dit à Sapin, Alauzet et Moscovici. Mise à jour sur la pétition 25 mars 2016 — La pétition a été remise cette semaine au cabinet de Michel Sapin et au député Éric Alauzet.

Nous, les 110 000 signataires… ce que nous avons dit à Sapin, Alauzet et Moscovici

Compte-rendu, courriers et vidéo sur Pierre Moscovici souhaite échanger avec nous.Nous avons fait bouger les lignes, nous pouvons obtenir une vraie transparence fiscale. Pour que la Commission Européenne entende notre opinion, Envoyons, avant le 12 avril, un mail chez Moscovici à son chef de cabinet bruxellois : olivier.bailly@ec.europa.eu. L'IMPOSTURE DES ÉCONOMISTES. Pour accéder à tous nos contenus, vous devez être abonné… L’abonnement c’est maintenant !

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(et c’est très simple) Grâce aux Abonnés Modestes et Géniaux, une partie du site reste accessible à tout le monde : certains nouveaux contenus sont en accès libre, l’accès aux archives des émissions (créé par un auditeur en 2003) reste gratuit, de même que l’espace réservé aux Repaires de Là-bas. Mais l’information a un prix, celui de se donner les moyens de réaliser des émissions et des reportages de qualité. C’est le prix de notre travail. L’abonnement de coûte 60 €. Euro 2016 : la France va exonérer l'UEFA d'impôts pour la compétition. Pas d'impôt pour l'UEFA et les organisateurs de grandes manifestations sportives lors des évènements ayant lieu en France.

Euro 2016 : la France va exonérer l'UEFA d'impôts pour la compétition

La mesure peut surprendre en période de crise pourtant le gouvernement doit présenter, ce mercredi, lors du Conseil des ministres, un projet de loi dans ce sens. Oxfam. Signé: 185.318 Objectif: 250.000 Je signe Nous avons toutes et tous recours aux services publics financés par nos impôts.

Oxfam

Ces derniers financent l'éducation de nos enfants, nos soins de santé lorsque nous tombons malades ou nos moyens de transport pour nous rendre sur notre lieu de travail. Les impôts sont essentiels pour garantir l'accès de toutes et tous à ces services publics indispensables. Le gouvernement remanie la loi le 23 mars - continuons. Faire passer dès 2016 une loi pour contrer l’évasion fiscale.

Je suis enseignant-chercheur à Grenoble, spécialisé en finance et éthique, et je suis choqué par la dérive de nos institutions et la corruption d'un système qui explose.

Faire passer dès 2016 une loi pour contrer l’évasion fiscale

Fin 2015, l'amendement 340 qui aurait permis une lutte efficace contre l’évasion fiscale des entreprises a été torpillé par 97% des députés (lire : Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale). La loi de finance 2016 avec l’adoption de l’article 121 tranquillise les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale ( pour plus de détails, lire Pourquoi la loi de finance 2016 tranquillise les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale ?). Par exemple une amende ridicule maximale de 100 000 € est spécifiée. Conséquences : 80 milliards d’euros par an continuent de manquer dans les caisses de l’état français et les lobbies font la pluie et le beau temps au parlement.

Le projet de loi de Michel Sapin sur la transparence économique sera examiné au printemps prochain. Suivre nos actions sur. Chère, très chère évasion fiscale. « Pour parler franchement, votre argent m’intéresse » (BNP, 1973) L’évasion fiscale ? Une plaie due à la délocalisation des bénéfices des multinationales pour échapper à l’impôt. Des montages juridiques complexes entre filiales d’un même groupe qui permettent d’optimiser les profits. Une ingénierie financière souvent aux frontières de la légalité, qui privent les États où se font ces bénéfices de ressources pour le bien commun et accroissent les inégalités. La directive qui fâche. La vigilance reste de mise après le compromis provisoire de décembre dernier relatif à la directive européenne sur le secret des affaires. On a échappé au pire : tel semble être le constat des opposants à la directive sur le secret des affaires, à propos du compromis trouvé le 15 décembre dernier par le Conseil et le Parlement européens réunis en trilogue avec la Commission.

Depuis des mois, ONG, syndicats et journalistes se mobilisent pour alerter l’opinion publique et les responsables politiques sur les dangers de ce projet : 67 organisations issues de onze pays européens ont ainsi lancé l’appel « Stop Trade Secrets ». Abolir les privilèges des fraudeurs. En 2013, la Cour des comptes rappelait, dans un rapport sur les services de l’Etat et la lutte contre la fraude fiscale internationale: En France, seule l’administration fiscale peut engager des poursuites pénales pour fraude fiscale, seul délit que les parquets ne peuvent poursuivre de façon autonome.

Cette situation est aujourd’hui préjudiciable à l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale. En effet, malgré la création de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, les plaintes pour fraude fiscale demeurent peu nombreuses, mal ciblées et tardives. La Cour estime nécessaire d’ouvrir aux parquets le droit de poursuivre, sans dépôt de plainte préalable par l’administration fiscale, certaines fraudes complexes, afin de traiter un plus grand nombre de dossiers, d’intervenir plus rapidement et de mieux assurer le recouvrement des sommes dues.

Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale. Lundi 8 février deux événements viennent simultanément rappeler que beaucoup de route reste à parcourir dans la lutte contre l’opacité financière : l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour blanchiment de fraude fiscale, et l’anniversaire du scandale SwissLeaks qui a mis en lumières les pratiques d’évasion fiscale facilitée par la banque HSBC en Suisse. En réaction au scandale Cahuzac, François Hollande avait annoncé, le 13 avril 2013, une série de mesures pour renforcer la transparence de la vie publique et la lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Alors que le projet de loi dit Sapin 2 sur la transparence de la vie économique devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 23 mars, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires saisit l’occasion de ce procès pour rappeler au Président ses promesses non tenues.

Bénéficiaires effectifs : toujours en attente d’un registre public. Banques et paradis fiscaux, toujours plus. À l’évidence la loi de 2013 obligeant les banques à donner des informations publiques pays par pays commence à porter ses fruits. Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale  POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État. Le Gouvernement au soutien de l’évasion fiscale. Fin de parcours pour l’amendement Too big to tax que nous avions déposé au Sénat avec Marie-Noëlle Lienemann. Voté en première lecture au Sénat par l’ensemble des groupes, contre l’avis du Gouvernement, il a été définitivement rejeté de quelques voix vendredi dernier à l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement.

Les Pinçon-Charlot chez les fraudeurs fiscaux. ZONES. IMPOSER LA MORALE AU PETIT PEUPLE TOUT EN LÉCHANT LE CUL DES RICHES. Le fisc s'intéresse finalement au cas Bidermann.

Si Sarkozy était resté au pouvoir le fisc ne se serait pas intéressé à ce cas. Ploutocratie ! – alwen

« LuxLeaks », le scandale a des années de retard - Page 3. Législation louche en France. Le Delaware, un paradis fiscal au cœur des Etats-Unis - Page 2. Le Conseil constitutionnel fait-il le jeu de l'évasion fiscale? - Page 2. Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l'évasion fiscale. Robin des bois à l'envers. Monique Pinçon-Charlot : « La violence des riches atteint les gens au plus profond de leur esprit et de leur corps » Basta ! : Qu’est-ce qu’un riche, en France, aujourd’hui ? Monique Pinçon-Charlot [1] : Près de 10 millions de Français vivent aujourd’hui en-dessous du seuil de pauvreté.

Celui-ci est défini très précisément. Mais il n’existe pas de « seuil de richesse ». C’est très relatif, chacun peut trouver que son voisin est riche. Nous nous sommes intéressés aux plus riches parmi les riches. Pourquoi est-il si difficile de définir cette classe ? Fraude fiscale : la réforme inachevée - Page 2. Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) Les Balkany contribuables fantômes et électeurs fictifs. Les preuves de la fortune de l’UMP Balkany dans les paradis fiscaux - Page 3. La grande évasion fiscale : les 5 et 12 novembre sur France 5 (Inédit) Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l’évasion fiscale ? A travers l’exemple d’UBS, une série documentaire inédite, diffusée sur France 5, éclaire les mécanismes d’un système obscur où sont liés banques et hommes politiques. 1er épisode : L’honneur perdu d’une banque.

Mardi 5 novembre 2013 à 20.40. 2ème épisode : La mise à mort du secret bancaire suisse. Mardi 5 novembre 2013 à 21.35. Fraude fiscale : « Bercy ne doit empêcher personne d'aller en prison » - Page 4. Crise : le cri d’alarme d’un banquier atypique - Page 2. Jean-Michel Naulot : la colère d'un ancien banquier - 04/10/2013. L'Etat est en plein désordre pour lutter contre la fraude fiscale - Page 2. HSBC : Cahuzac a emporté la liste des exilés fiscaux ! Dimanche 9 juin 2013 7 09 /06 /Juin /2013 21:57 POLITIQUE - Jérôme Cahuzac, à l'époque où il était président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, aurait consulté les dossiers de personnalités en délicatesse avec le fisc, dont ceux de Takkiedine, Tapie et Bettencourt. Dossiers qu'il aurait emportés au moment de son départ de la commission, rapporte Le Parisien dimanche. ArcelorMittal : la grande évasion fiscale - Page 2.

Affaire UBS, blanchiment et fraude fiscale étaient dévoilés dès février 2004. Un document inédit, datant de février 2004, signé et authentifié par le président de l’établissement à l’époque, dénonce le blanchiment et la fraude fiscale organisés par la banque suisse en France dès ses premières années d’activité. C’est un document à peine croyable. L'entraide fiscale franco-suisse est au point mort - Page 2.

Ziad Takieddine doit plus de 12 millions d’euros au fisc. Banques : remparts ou passoires pour l’argent sale.


  1. alwen Mar 10 2016
    Pourquoi ce manque de volonté ? Parce que c'est plus facile de s'en prendre aux petits, parce que le système (notre Constitution), est pourri ou plus simplement parce que nos élus servent avant tout les intérêts de leur classe (ploutocrate) ?!