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La déclaration d'impôt s'affranchit de la signature électronique. "C'est un recul évident et dangereux de se priver de signature électronique, alors que le marché est en train de prendre".

La déclaration d'impôt s'affranchit de la signature électronique

Pascal Colin, le directeur général de Keynectis, ne mâche pas ses mots. En cause : une nouvelle façon de télédéclarer l'impôt reposant uniquement sur une identification de l'administré via des numéros recopiés depuis sa déclaration et son dernier avis d'imposition (voir capture ci-dessous). Autrement dit, plus besoin de signature électronique, ni donc de certificat. Même si cette possibilité reste offerte - les deux modes cohabiteront (capture ci-dessous) -, il s'agit là d'un sérieux revers pour Keynectis, le spécialiste français des échanges électroniques sécurisés et le fournisseur de Bercy pour ce qui reste la plus grosse opération de dématérialisation en France.

En 2008, plus de 7 millions de foyers avaient télédéclaré leurs revenus, en utilisant la signature électronique donc. "Un dangereux précédent" En contradiction avec le plan Besson. FAQ certicats. Comprendre la paie. Comprendre l'informatique Etablir un bulletin de paie L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération.

Comprendre la paie

Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la validité de leur contrat. L'employeur doit conserver un double des bulletins de salaire des salariés pendant 5 ans (article L143-3 du code du travail), alors que le salarié doit le conserver à vie.

Guide fiscal 2012 (le revenu) LOI PINEL SIMULATION GRATUITE EN 30 SEC. Ce simulateur Loi Pinel, vous permet de faire une simulation loi Pinel gratuite sur ce nouveau dispositif Pinel.

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La loi Pinel vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 21% du prix du logement acquis ou construit, étalée sur 12 ans. Le prix du bien doit être plafonné à 5 500€ / m² et 300 000€ maximum dans la simulation. Cette simulation Loi Pinel vous est envoyée gratuitement sur votre email, votre téléphone portable (Iphone, Smartphone, Wap...) ou par courrier.

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La loi Pinel succède à la loi Duflot et ce dispositif fiscal demeure ouvert aux sociétés civiles immobilières.

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Impôt sur le revenu 2016 : barème, tranches et calcul

[Mise à jour du lundi 27 mars 2017 à 10h35] La date limite de déclaration d'impôts a été dévoilée par l'administration fiscale. Qui paie l'impôt sur le revenu ? Qui paie les impôts sur le revenu (IR) en France ? En 2015, la part des foyers fiscaux imposés était de 45,6%, soit 17,1 millions des 37,4 millions de foyers fiscaux. C'est 0,9 point de moins que l'estimation de 46,5% qu'avait donnée le ministère des Finances publiques en septembre 2015 et 2,5 points de moins qu'en 2014, quand 48,1% de ménages avaient payé l'impôt sur les revenus (soit 17,9 millions de foyers fiscaux sur les 37,1 millions au total).

Quand il n'y en a plus, il y en a encore. Ainsi, la remise d'impôt sera de : Société civile Immobilière (SCI) En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? Le nouveau modèle de fiche de paie classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille) et régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux).

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Les cotisations salariales et patronales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage par exemple. La nouvelle présentation du bulletin de paie permet de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fait également apparaître le montant total des allègements de cotisations, comme l'exonération totale des cotisations versées à l'Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires. Il doit mentionner les éléments suivants : Sont supprimées les mentions suivantes :