« Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de ... Exception pédagogique - Droit d'auteur - Etudes de cas. Publication et internet — Documentation (CDI) Publication, réseaux sociaux et droit sur Internet Éducavox a mis en ligne un dossier complet sur la publication que ce soit sur les réseaux sociaux ou non et que ce soit dans le cadre scolaire ou non.
Ce dossier porte sur les droits et responsabilités de chacun et les précautions à prendre. Sont abordés : le droit d'auteur, le droit à l'image, la protection des données personnelles, l'identité numérique, le téléchargement, la publication de textes ou encore la publication de photos. Utiliser le blog comme un outil pédagogique Le Canopé de l’académie de Dijon propose sur son site un article très complet sur les blogs et leur éventuelle utilisation pédagogique en milieu scolaire. Les usages des blogs Le site internetsanscrainte fait le point sur les blogs et leurs usages. SNE: Droit de prêt en bibliothèque. La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est entrée en vigueur le 1er août 2003.
Le SNE a beaucoup œuvré pour l’adoption de cette loi et pour l’agrément de SOFIA, société de perception et de répartition de droits, composée à parité d’auteurs et d’éditeurs, dont le SNE est membre fondateur aux côtés de la S.G.D.L. (Société des Gens de Lettres). La rémunération provient : Droits de reproduction. Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique.
Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ?
Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant.
Droit d'auteur. L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques. Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique. L'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) a publié en 2015 un guide à propos du droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique.
L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Elle fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de MOOC, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de réseaux sociaux. Sommaire du cahier pratique : Le droit d'auteur à la BNF. Nouvelle loi sur l'exception handicap : quels défis pour les bibliothèques? Photo d'illustration (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0) En 2006 est créée la loi sur l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées.
À cette époque, la loi autorisait les organismes agrémentés (associations, bibliothèques) à créer des contenus adaptés (livres braille, audio, numériques, vidéos en langage des signes, etc.) aux personnes handicapées et à les communiquer gratuitement sans demander l’autorisation ni reverser quoi que ce soit aux ayants droit. La limite était que seules les personnes avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % pouvaient profiter de cette offre. Cependant, la loi de 2006 a été modifiée par celle du 7 juillet 2016. Le décret de cette nouvelle loi a été signé en février 2017 et elle est entrée en application en mars 2017.
Nouvelle loi, nouveaux agréments Aujourd’hui, la loi s’est élargie d’un côté, et restreinte de l’autre. Mutualisation et protection des contenus adaptés Bien sûr, cet accès élargi et facilité suppose des protections renforcées. L’ABF incite les bibliothèques à s’engager sur la voie des Communs du. Ce texte contient une série de principes visant notamment à garantir l’absence de censure, le libre accès à Internet, le partage de la culture et du savoir en bibliothèque, le respect de la vie privée et des données personnelles.
Il se réfère explicitement aux biens communs de la connaissance et préconise largement l’emploi des licences libres et le respect du domaine public. Cette charte est adossée à un système de labels permettant à chaque établissement de se situer par rapport à ces valeurs. Voici les 8 points fondamentaux : Les Communs d'Abord - le media des communs. Politiques des biens communs de la connaissance. Communs & bib CDML.compressed. Communs de la connaissance et action publique.