342 Gestion temps de travail individuels et collectifs

Quiz RH : testez vos connaissances sur le temps de travail effectif. Emploi. Pourquoi vous pouvez refuser d'effectuer certaines heures supplémentaires. Doit-on toujours accepter de faire des heures supplémentaires ?

Oui mais non... La loi prévoit qu'un employeur peut demander à ses salariés d'effectuer jusqu'à 220 heures supplémentaires par an, sauf si un accord d'entreprise ou un accord de branche prévoit un autre contingent d’heures supplémentaires. En théorie, le refus de faire ces heures supplémentaires, si elles sont anticipées et régulièrement payées, constitue donc un motif de licenciement.

Sauf que... la semaine dernière, la Cour de Cassation a jugé abusif un licenciement qui reposait sur ce seul motif. Un artisan imposait à un salarié près d'une heure supplémentaire par jour, ce qui revenait à lui faire exécuter des semaines de 39 heures au lieu de 35 heures. La justice lui a donné tort : les heures supplémentaires peuvent certes être exigées, ont expliqué les juges, mais pas détournées pour augmenter la durée du travail.

Compte Epargne Temps [Création & Plafonnement] Comment ça Marche ? EURECIA. Le compte épargne temps (CET) est un compte sur lequel le salarié peut décider d’épargner des jours de congés ou de repos non pris, ou des rémunérations telles que les primes, l’intéressement ou encore la participation.

En donnant la possibilité à ses salariés de créer une réserve de jours et de rémunération, l’employeur offrira à ses collaborateurs de nombreuses possibilités d’épargne qui pourront lui être utiles tout au long de sa carrière (prolongation de congés, passage à temps partiel, anticipation de retraite, augmentation de revenus...) Calcul Temps de Travail [Méthode & Exemple] EURECIA. Où est passée la feuille des heures de travail d’Antoine ?

La paie doit être clôturée dans 4h et nous n’avons toujours pas reçu le certificat d’arrêt de travail de Mélanie ! Ces situations vous sont familières ? Chaque fin de mois, vous stressez à l’idée qu’une erreur se glisse dans le calcul du temps de travail de vos salariés ? C’est on ne peut plus compréhensible. Frédéric Fréry, ESCP Business School - Qui paye votre salaire ? Si vous travaillez dans une entreprise, faites l’expérience suivante : demandez à plusieurs de vos collègues qui paye leur salaire.

S’il s’agit d’une petite entreprise, il est probable que vos collègues répondent « c’est le patron ». Si c’est une entreprise plus grande, ce sera vraisemblablement « c’est le service paye » ou « c’est la DRH ». Bien entendu, ces réponses prêtent à sourire, car dans une entreprise, le seul qui paye effectivement les salaires, c’est le client. Si par définition les investisseurs payent pour les investissements – en tous cas au départ – le seul acteur qui paye pour l’exploitation, et donc singulièrement pour les salaires, c’est bien le client, en acceptant d’acheter ce que vend l’entreprise.

Or, bien souvent, cette vérité première est oubliée, ce qui peut avoir des conséquences regrettables. Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ? Une fois l’ordre et la date des départs en congés payés fixés, l’employeur et le salarié doivent en principe les respecter mais il existe des possibilités de modification.

Oui, il est possible de modifier l’ordre et les dates des départs. Mais attention, les règles sont différentes s’il existe un accord collectif applicable à votre entreprise sur ce thème. Modifier les congés payés en présence de dispositions conventionnelles Avant d’agir, il faut vérifier si un accord d’entreprise, ou à défaut votre convention collective prévoit des dispositions particulières en cas de modification des dates de départ. Si c’est le cas, vous appliquez les dispositions de votre accord d’entreprise. En l’absence d’accord collectif, vous appliquez les dispositions légales. Déconfinement : bientôt une bataille juridique autour des congés payés ? - Le Point. Coronavirus. Votre employeur pourrait bientôt choisir encore plus vos congés.

Les mesures d'exception continuent de s'installer dans le droit du travail français.

Depuis le premier confinement mis en place fin mars 2020 pour lutter contre la propagation du Covid-19, les employeurs peuvent, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif dans l’entreprise, imposer à leurs salariés de prendre des congés payés (CP) ou de modifier les dates de ceux qui sont déjà validés. Cette mesure s'applique dans la limite de 6 jours et à condition de respecter un délai de prévenance d’un jour franc (contre un mois en temps normal). L’employeur peut également fractionner les congés payés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié, mais également suspendre temporairement le droit à un congé simultané des conjoints ou des partenaires liés par un PACS travaillant dans une même entreprise. Ce régime d'exception avait déjà été prolongé à la fin de l'année 2020 jusqu'en juin 2021. Mais force est de constater que juin arrive à grands pas, et l'économie est toujours à l'arrêt... Entreprises : le gouvernement veut permettre aux employeurs d'imposer des congés.

Publié le 15/04/2021 22:21 Mis à jour le 15/04/2021 23:11 Durée de la vidéo : 1 min.

Article rédigé par Pour favoriser le redémarrage des entreprises, le gouvernement n’hésite pas à aménager le Code du travail. Le journaliste Jean-Paul Chapel fait le point sur le plateau du 20 Heures, jeudi 15 avril. L’exécutif veut booster le redémarrage des entreprises. Depuis le début de la crise sanitaire, l’employeur bénéficie toutefois d’une plus grande marge de manœuvre. Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits. 1.

Les jours fériés et autres jours de fête Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés, par la loi, sont les suivantes (1) : Heures supplémentaires : majoration, calcul, imposition, paiement, ce que dit le code du travail. Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre. Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires et vous vous posez plusieurs questions : Puis-je refuser ?

Quelles limites aux heures supplémentaires ? Quelles contreparties pour heures supplémentaires ? Sont-elles imposables ou non ? Voici tout ce que vous devez savoir en 10 points clés. Pause Cigarette [Législation & Temps] Pause Cigarette Au Travail - EURECIA. Que vous soyez fumeur ou non, si vous êtes sur cet article, c'est que vous vous interrogez probablement sur le fonctionnement de la pause cigarette.

Y a-t-il une durée légale prévue par la loi ? Peut-elle être interdite ou décomptée du temps de travail ou du salaire ? Et qu'en est-il de la pause pour les non-fumeurs ? Souvent organisée de manière impromptue, la pause cigarette peut être fédératrice de lien entre les collaborateurs au même titre que la pause-café, et permet des échanges notamment interservices informels. Nouveaux horaires de travail en raison du couvre-feu : pouvez-vous les imposer aux salariés. L’employeur a la main pour modifier les horaires de travail Commençons par une bonne nouvelle : à la différence de la durée du travail, les horaires de travail ne sont pas un élément essentiel du contrat de travail mais relèvent des conditions de travail.

Dès lors, votre pouvoir de direction vous permet en principe d’imposer une modification d’horaires à vos salariés. D’autant que le contexte actuel et le couvre-feu vous aideront à justifier la modification auprès des salariés. Il est donc tout à fait possible par exemple d’avancer la journée de travail des salariés et les faire finir plus tôt. Attention ne vous réjouissez pas trop vite car ce principe connaît un certain nombre d’exceptions…La plus incontournable : les horaires de travail ont été contractualisés. A vérifier également : est-ce que la modification porte atteinte de manière très importante à la vie personnelle et familiale du salarié et à son droit au repos ? Mark Smith, Grenoble École de Management - Concilier vie de famille et vie professionnelle.