CEJM - Th5 Chap4 : L'environnement juridique du salarié. Les sources du droit du travail « Savoir, c’est pouvoir » Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n’a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d’y parvenir tant le sujet est vaste et à l’évolution trop rapide. Mais simplement de vous apporter les bases nécessaires à la recherche du moyen de droit le mieux adapté à votre situation. Les composantes du droit du travail Si le Code du travail est un outil indispensable dans l’exercice de notre activité salariée, il n’en reste pas moins qu’il ne contient pas toutes les composantes de droit relatives au contrat liant un salarié à un employeur. Premièrement, cela s’explique par certains textes législatifs ou réglementaires qui ne sont pas codifiés et donc n’y apparaissent pas. Ordonnances Macron : Priorité à l’accord d’entreprise ! Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018 Les ordonnances bouleversent la hiérarchie des normes en droit du travail.
Désormais l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. De plus, la possibilité de conclure au niveau de l’entreprise des accords se substituant aux clauses plus favorables du contrat de travail est simplifiée. Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs selon l’ordonnance Macron LégiSocial. La loi travail avait ouvert aux accords d’entreprise la possibilité de déroger aux accords de branche sur 2 thématiques : la durée du travail ainsi que les congés payés.
Les ordonnances de Macron étendent les possibilités de déroger en définissant 3 blocs comme suit Les 3 blocs et leur signification ¶ Les 3 blocs et leur contenu ¶ Article L2253-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 1 La convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés. Article L2253-3 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 24 (V) Modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 1 Dans les matières autres que celles mentionnées aux articles L. 2253-1 et L. 2253-2, les stipulations de la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la convention de branche prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche.
Référence ¶ ANI de 2013 sur la complémentaire santé collective obligatoire. Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : que prévoit l’ANI du 26 novembre 2020 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. Contexte et ambition de l’accord national interprofessionnel.
Depuis le début de la crise sanitaire et plus encore depuis le premier confinement national, la mise en place du télétravail a été encouragée par les pouvoirs publics voire à certains moments imposée aux entreprises et aux salariés. Cf notre article [Reconfinement - Salariés, Cadres, Cadres dirigeant : le télétravail est-il obligatoire ? -37216] L’utilisation massive de cette organisation du travail, alors même que certaines entreprises ne l’avaient encore jamais expérimentée, a révélé l’importance de la négociation entre les partenaires sociaux relative au télétravail. L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail n’a pas pour ambition de créer un nouveau régime juridique, mais. Droit 1re année BTS tertiaires - Le contrat de travail on Vimeo. C'est votre droit: la clause de non-concurrence. Demain, tous freelance ? Le sacro-saint statut de salarié de moins en moins attrayant, l'indépendant a le vent en poupe.
Salarié ou indépendant : une question de métiers ? Télécharger la note d'analyse : Salarié ou indépendant : une question de métiers ?
À chacun son métier et donc son statut d’emploi. Telle pourrait être la conclusion de cette note d’analyse de Cécile Jolly et Jean Flamand. Depuis trente ans, le non-salariat et les usages du contrat à durée limitée (CDD et intérim) s’étendent… à certains métiers plus qu’à d’autres, observent les auteurs. Une variabilité qui dessine une nouvelle cartographie des métiers où « permanents » et « indépendants traditionnels » côtoient « intermittents », « free lances » et « néo-artisans ». Free lances et néo-artisans Il était agriculteur ou patron de restaurant il y a trente ans. Recul des petits commerces, déclin du nombre des agriculteurs et des médecins libéraux… en trente ans, la part des « indépendants traditionnels », dont beaucoup ont été absorbés par le salariat, a régressé pour s’établir à 13 % de l’emploi total. Permanents et intermittents Céline Mareuge, journaliste web.
L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi, des statuts et des protections ? Depuis les années 1980, la mondialisation, la fragmentation des chaînes de valeur, l’externalisation, le changement technologique et la montée du taux d’activité des femmes ont profondément transformé l’emploi et le travail.
L’économie s’est tertiarisée, les qualifications se sont polarisées, le salariat s’est précarisé, la poly-activité s’est développée, le travail indépendant a cessé de reculer, le morcellement des parcours s’est accentué (changements de statut, passages plus fréquents par le chômage). Les frontières ont eu tendance à se brouiller : la distinction entre salariés et indépendants est devenue floue, l’entreprise « étendue », les lieux et le temps de travail flexibles. Les nouvelles vagues de technologie, notamment numérique, et les nouveaux modèles d’affaires nés des plateformes sont susceptibles d’amplifier des phénomènes déjà anciens, voire d’en modifier plus radicalement la nature. Selon le diagnostic posé, les réformes envisagées ne sont pas de même nature. Nouveaux horaires de travail en raison du couvre-feu : pouvez-vous les imposer aux salariés.
L’employeur a la main pour modifier les horaires de travail Commençons par une bonne nouvelle : à la différence de la durée du travail, les horaires de travail ne sont pas un élément essentiel du contrat de travail mais relèvent des conditions de travail.
Dès lors, votre pouvoir de direction vous permet en principe d’imposer une modification d’horaires à vos salariés. Entreprise Info Service : Licenciements.