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Heures supplémentaires : 8 points pour tout comprendre

Heures supplémentaires : 8 points pour tout comprendre
Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires et vous vous posez plusieurs questions : Puis-je refuser ? Quelles limites aux heures supplémentaires ? Quelles contreparties pour heures supplémentaires ? Sont-elles imposables ou non ? Voici tout ce que vous devez savoir en 10 points clés. Une heure supplémentaire correspond à toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures, ou au-delà d'une durée considérée comme équivalente par une disposition conventionnelle (1). 35 heuresDurée légale du travail En revanche, lorsque la durée collective de travail fixée conventionnellement est inférieure à 35 heures par semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 35ème heure (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Par conséqu... Prolongez votre lecture... Je m'inscris Accédez à tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualité juridique décryptées par Juritravail Par conséqu...

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Les heures complémentaires en 5 points essentiels Les heures complémentaires, qu’est-ce que c’est ? Il est important de rappeler que constituent des heures complémentaires, les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat de travail. Vous ne devez surtout pas confondre les heures complémentaires avec les heures supplémentaires qui sont accomplies par un salarié à temps plein et qui n’obéissent pas au même régime. Tous les salariés à temps partiel de votre entreprise peuvent, à un moment donné, être sollicité afin qu’ils accomplissent des heures complémentaires. L’inspection du travail renforce les contrôles sur le télétravail LégiSocial ​Relâchement constaté sur le télétravail ¶ Il a été constaté que : 64 % des salariés ont télétravaillé au moins partiellement la semaine dernière, contre 70 % début novembre (- 6 pts) ; 30 % seulement de ceux pouvant télétravailler à 100 % le faisaient, contre 45 % début novembre (- 15 pts). ​Remobilisation sur le télétravail ¶ Le télétravail doit demeurer la règle pour toutes les activités qui le permettent : les salariés qui peuvent effectuer toutes leurs activités à distance doivent être 5 jours sur 5 en télétravail. « Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance ».

Heures supplémentaires - Comment bien les calculer Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier. Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages. Définition LA LIMITATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES S'il existe une réglementation générale relative à la durée légale du travail, celle-ci peut toutefois être contournée par le biais d'accords, dans les limites fixées par la loi. La durée légale du travail diffère donc suivant que l'entreprise a ou non opté pour un aménagement conventionnel de l'organisation et de la durée du travail. 1) La législation générale La durée légale hebdomadaire est de 39 heures de travail effectif.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2020 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de de 1,50% . Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 % (CSS art. L 131-9 et D 242-3).

Conventions collectives : lorsqu'un salarié est rémunéré exclusivement au pourboire, peut-il réclamer le paiement de ses heures supplémentaires Conventions collectives : le cas des heures supplémentaires effectuées par un salarié rémunéré exclusivement au pourboire Suite à son licenciement, il avait saisi les prud'hommes pour contester cette rupture et demander notamment un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires qu'il avait effectuées. La question qui se posait était l’interprétation à donner à ce texte : fallait-il considérer que les heures supplémentaires effectuées étaient comprises dans le « pourcentage service », ou bien devaient-elles faire l'objet d'une rémunération distincte ?

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Textes Attachés - Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle La clause relative à l'objectif minimum à atteindre ainsi que celle relative à la rémunération variable est rédigée ainsi : « Définition de l'objectif : L'employeur fixera à chaque salarié un objectif mensuel minimum à atteindre. Cet objectif mensuel minimum est calculé de la manière suivante : salaire de base conventionnel ou contractuel, calculé sur l'horaire collectif en pratique dans le salon ou l'établissement, majoré des heures supplémentaires si elles existent, multiplié par un coefficient 3, 4. Définition de la rémunération variable :

Calcul des heures supplémentaires Présentation de l’outil L-Expert-comptable.com a créé pour vous un outil de calcul de rémunération des heures supplémentaires. Il se base sur la durée légale du travail appliquée dans l’entreprise et le nombre d’heures effectuées de manière hebdomadaire pour pouvoir évaluer le montant de la rémunération des heures supplémentaires. Définition des heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées : Avantages en nature : définition, évaluation et traitement Dans de nombreuses entreprises, l’employeur accorde des avantages en nature aux salariés. Ces avantages en nature peuvent porter sur différents éléments : véhicule, téléphone, ordinateur, repas… Nous vous expliquons dans ce dossier le fonctionnement complet des avantages en nature aux salariés : définition, évaluation, traitement social, comptable et fiscal. Nous abordons ici les avantages en nature qui concernent les salariés. Définition des avantages en nature

Des chauffeurs d'Uber saisissent la justice pour empêcher le transfert de leurs données aux Etats-Unis Un groupe de 169 chauffeurs de VTC a saisi le Conseil d'Etat pour demander l'arrêt immédiat du transfert de leurs données vers les Etats-Unis. C'est au nom de La Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen (LDH), en tant qu'association, que le recours a été déposé. Une violation du RGPD Malgré l'invalidation du Privacy Shield, texte qui facilitait le transfert de données outre-Atlantique, Uber continue d'y envoyer les données de ses chauffeurs et viole ainsi le Règlement général sur la protection des données (RGPD), détaille Jérôme Giusti, l'avocat des plaignants, dans un communiqué. Il souhaite également obtenir "un accès aux données personnelles" des chauffeurs pour s'assurer qu'elles ne sont pas "mal utilisées contre leurs droits aux Etats-Unis". En réalité, le recours n'est pas directement dirigé vers Uber. Il peut s'agir de la mise en place du chiffrement de bout en bout par exemple, d'après le Comité européen à la protection des données (CEPD).

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Textes Salaires - Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'anc Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique En vigueur étendu Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière de l'esthétique-cosmétique de la branche de la coiffure sont définis ci-après : (En euros.)

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