La loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Contexte.
Mesures de la biodiversité. ONEMA IPR. La Liste rouge mondiale des espèces menacées. La Liste rouge de l’UICN est un indicateur privilégié pour suivre l’état de la biodiversité dans le monde.
Grâce à cet état des lieux, on sait aujourd’hui qu’une espèce de mammifères sur quatre, un oiseau sur huit, plus d’un amphibien sur trois et un tiers des espèces de conifères sont menacés d’extinction mondiale. Qu’est-ce que la Liste rouge ? La Liste rouge de l’UICN constitue l’inventaire mondial le plus complet de l’état de conservation global des espèces végétales et animales. Elle s’appuie sur une série de critères précis pour évaluer le risque d’extinction de milliers d’espèces et de sous-espèces.
Ces critères s’appliquent à toutes les espèces et à toutes les parties du monde. Fondée sur une solide base scientifique, la Liste rouge de l’UICN est reconnue comme l’outil de référence le plus fiable sur l’état de la diversité biologique spécifique. La Liste rouge permet de répondre à des questions essentielles, telles que : • Dans quelle mesure telle espèce est-elle menacée ? Mediterranean Wetlands Observatory. Gestion et protection des tourbières, zones humides de France. Liste espces CHN.pdf. Nature, paysages, eau et milieux aquatiques - DREAL Limousin.
Loi Montagne, 1985. La montagne couvre 1/5ème du territoire national et joue un rôle écologique irremplaçable : réservoir hydrologique, agriculture et sylviculture spécifique, réserves biogénétiques.
Cet espace doit lutter contre des agressions nombreuses, soit naturelles (érosion des sols, glissements de terrains, avalanches) soit des aménagements industriels ou touristiques. Loi Littoral, 1986. Le littoral est un espace privilégié pour les pêcheurs, la navigation de plaisance, l’aquaculture, les établissements de thalassothérapie… Ces intérêts économiques sont une réelle menace pour la sauvegarde du littoral.
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 pour l’aménagement et la protection et la mise en valeur du littoral concerne les communes du littoral c'est-à-dire riveraines des mers, d’océans, de plans d’eau salée ou douce intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha, soit au total 5 500 km de côtes. Cette liste des communes du littoral est fixée par décret. Des dispositions particulière s’appliquent aux Départements d’Outre-Mer. Elle a pour principe de préserver les paysages et les milieux littoraux et les espaces nécessaires aux activités agricoles, forestiers et maritimes ainsi que l’organisation du tourisme.
Les inventaires. Les zones d'intérêt écologique, faunistique et floristique - ZNIEFF Articles L 411-5 du code de l’environnement relatif à la préservation du patrimoine biologique Articles R 411-22 à R 411-30 du code de l’environnement relatifs aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel Circulaire n°91-71 du 14 mai 1991 relative aux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique Circulaire DNP/CC n°2004-1 du 26 octobre 2004 relative à la mise en œuvre du décret n°2004-292 du 26 mars 2004 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement.
ORGFH. Les Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (O.R.G.F.H) ont été prévues par la loi relative à la chasse du 26 juillet 2000, reprises par la nouvelle loi Chasse du 30 juillet 2003 et confortée par la loi sur le développement des territoires ruraux (Art.
L. 414-8, Code de l’environnement). Ces orientations régionales doivent permettre, à partir d’un état des lieux initial, de dégager les axes d’une politique régionale en matière de faune sauvage et de conservation de ses habitats, dans le cadre d’une gestion durable des territoires. Elles ne sont pas opposables aux tiers mais doivent s’inscrire dans l’ensemble des autres politiques publiques d’aménagement et de développement du territoire et inciter les partenaires concernés à engager des programmes d’actions qui s’avèreront utiles pour la faune sauvage et ses habitats. Elles sont arrêtées par le Préfet de région. L’Art. Mise à jour : 2007. Les arrêtés de protection des biotopes. Articles L.411-1 et L.411-2, R.411-15 à R.411-17 du code de l’environnement.
Circulaire n°90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques. L’arrêté de protection de biotope a pour objectif la préservation des milieux naturels nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales ou végétales protégées par la loi.
Un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc). Il peut arriver que le biotope soit constitué par un milieu artificiel (combles des églises, carrières), s’il est indispensable à la survie d’une espèce protégée. Cette réglementation vise donc le milieu de vie d’une espèce et non directement les espèces elles-mêmes. Mise à jour : Juillet 2006. La Directive Habitat-Faune-Flore, 1992. Cette directive européenne du 21 mai 1992 concerne la préservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage et complète ainsi la directive Oiseaux.
Les exigences de la Convention de Berne (1979) ont servi de ligne de base pour la Directive « Habitat Faune Flore ». En effet, elle reprend les grandes lignes de cette convention, les renforce et les amplifie sur le territoire des Etats membres de la Communauté Européenne. Elle donne pour objectif aux Etats membres la constitution d’un « réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation (ZSC), dénommé Natura 2000 » (Art.3). Les ZSC ne constituent pas des réserves intégrales d’où sont exclues toute activité économique mais bien plus souvent des zones au sein desquelles il importe de garantir le maintien de processus biologiques ou des éléments nécessaires à la conservation des types d’habitats ou des espèces pour lesquelles elles ont été désignées.
Directive Oiseaux, 1979. La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration.
Elle concerne la conservation de toutes les espèces d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs œufs, nids et habitats. Les parcs naturels marins. Livre III - Espaces naturels, Titre III – Parcs et Réserves, Chapitre IV – Parcs naturels marins Articles L. 334-3 à 334-7 du CE Articles R. 334-27 à R. 334-38 du CE Les parcs naturels marins ont été créé par la loi relatives aux parcs d'avril 2006.
La France est particulièrement concernée avec 11 millions de km² sous juridiction française, dont 7 millions en outre-mer. Les parcs naturels régionaux. Livre III - Espaces naturels, Titre III – Parcs et Réserves, Chapitre III – Parcs naturels régionauxArticles L.333-1 à L.333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 Les parcs naturels régionaux se distinguent des parcs naturels nationaux par leurs objectifs.
En effet, les parcs naturels régionaux tentent de concilier une animation, un enrichissement économique et social de l’espace rural avec le respect de ses équilibres naturels. Les réserves naturelles. La loi du 2 mai 1930 avait certes prévu le classement de sites présentant « un intérêt scientifique », système complété par certaines dispositions de la loi du 1er juillet 1957 qui introduisit la notion de « réserves naturelles » en vue de la « conservation et de l’évolution des espèces ».
Mais c’est la loi du 10 juillet 1976 qui dans son chapitre III donne à ce système son statut définitif. Tous les éléments à prendre en considération sont énumérés avec précision : préservation des espèces en voie de disparition, reconstitution de leur habitat, préservation des biotopes, formations géologiques, géomorphiques ou spéléologiques. En France, on distingue 2 types de réserves naturelles :
Les parcs naturels nationaux. Parcs Naturels Nationaux - PNN Livre III - Espaces naturels, Titre III – Parcs et Réserves, Chapitre I – Parcs nationauxArticles L. 331-1 à L. 331-25 et R. 331-1 à R. 331-74 La volonté de conservation des milieux en leur état naturel fût à l’origine des parcs nationaux. La loi du 22 juillet 1960 et un décret du 31 octobre 1960 prévoient la création des parcs naturels. L’article L.331-1 du code de l’environnement précisque peut être classé en ‘parc national’, le territoire de tout ou partie d’une ou plusieurs communes quand la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général du milieu naturel, présente un « intérêt spécial et qu’il importe de préserver ce milieu contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution », y compris sur le domaine public maritime et les eaux territoriales et intérieures.
Création d’un PNN Actualité ! Le Reseau Natura 2000. Les acteurs de l'eau. Les 10 clés de l'agro-écologie.