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Licences libres

L'Agence des usages. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Internet responsable et droit. Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE. Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources. Loi et réglementation des réseaux sociaux. Les réseaux sociaux doivent respecter certains grands principes du Droit tant les contenus publiés engagent leur auteur, qualifié d’éditeur aux yeux de la loi pour la confiance en l’économie numérique.

Loi et réglementation des réseaux sociaux

Ce dernier texte législatif le distingue de la responsabilité de l’hébergeur qui désigne le réseau social sur lequel le propos / la photo ou la vidéo est diffusé(e). L’hébergeur a une responsabilité limitée puisqu’aucune obligation de surveillance ou de filtration des données ne pèse sur lui à l’exception de certains cas. Il doit être prouvé qu’il a eu connaissance d’héberger des contenus “manifestement illicites” (racistes, négationnistes, cas d’atteintes à la vie privée ou en lien avec de la pornographie infantile) et n’a pas agi pour retirer au plus vite ces contenus. Loi et réglementation des réseaux sociaux.

FAQ élèves et profs sur le web$

Loi « Informatique et Libertés » : quelles règles du jeu ? Profondément modifiée le 6 août 2004, la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 établit les règles aux termes desquelles il est possible d’utiliser des données personnelles dans une base de données.

Loi « Informatique et Libertés » : quelles règles du jeu ?

Plus précisément, la loi octroie des droits au bénéfice des personnes fichées et met des obligations à la charge des responsables de traitements. 1. Champs d’application de la loi « informatique et libertés » La loi du 6 janvier 1978 a vocation à s’appliquer lorsque des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé. En ce cas, c’est le responsable du traitement qui endosse la responsabilité pénale et civile relative à la collecte et l’exploitation des données personnelles. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Concrètement des informations directement nominatives sont, par exemple, le nom, et le prénom.

Qu’est-ce qu’un traitement ? Qui est le responsable du traitement ? 2. Droit à l’information préalable Droit à la curiosité (droit d’accès) 3. RGPD : passer à l'action. Le règlement général sur la protection des données - RGPD. Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 16,vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu l'avis du Comité économique et social européen, vu l'avis du Comité des régions, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, considérant ce qui suit: La loi Informatique et Libertés. Titre Ier : Dispositions communes Chapitre Ier - Principes et définitions Article 1er L'informatique doit être au service de chaque citoyen.

La loi Informatique et Libertés

Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Snapchat : maîtrisez enfin l’application préférée des jeunes. Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) — S.E.S. Le CRCN définit seize compétences numériques attendues dans cinq domaines d’activités.

Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) — S.E.S

Il propose huit niveaux de maîtrise progressive de ces compétences pour les élèves de l’enseignement scolaire, pour les étudiants de l’enseignement supérieur et dans un contexte de formation d’adultes. Ce dispositif se substitue aux niveaux « école », « collège » et « lycée » du Brevet informatique et internet (B2i) ; il est entré en vigueur à la rentrée 2019 et cherche à délivrer une certification aux élèves en fin de cycle 4 au collège et en fin de cycle terminal au lycée. La page éduscol dédiée propose : une présentation du CRCN ;la mise en œuvre du CRCN à l’école, au collège et au lycée ;une présentation de Pix, une plateforme en ligne permettant d’évaluer et certifier les compétences numériques ;les textes de référence relatifs au CRCN.

Un document d’accompagnement téléchargeable (PDF, environ 4,3 Mo) permet de mettre en œuvre le CRCN. Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) — S.E.S. Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne.

Fiches pédagogiques. Internet responsable   Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève. Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.

 Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève

Cas concrets : Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Les bonnes questions à se poser : Les modules pédagogiques. Présentation d'un atelier pédagogique Hadopi sur Youtube Dans le cadre de sa mission d‘encouragement au développement de l’offre légale, l’Hadopi propose des modules pédagogiques dématérialisés à destination des élèves et des enseignants du cycle 3 (CM1 -6e) et cycle 4 (5e-3e).

Les modules pédagogiques

Tous les éléments permettant aux enseignants d’animer les séances en toute autonomie sont disponibles gratuitement en ligne : guide pédagogique de suivi de la séance, fiches d’approfondissement « pour aller plus loin », etc.

Bonnes pratiques

Identité numérique. Economie de l'attention. Ecrans. Data. Pàole EMI. Potati : le navigateur web des 3 -12 ans. Détails Publication : 14 septembre 2011 Potati : le navigateur web des 3 - 12 ans POTATI est un navigateur Web entièrement conçu pour les 3-12 ans qui leur permet d’accéder au meilleur du Web en toute sécurité.

Potati : le navigateur web des 3 -12 ans

Potati ne fonctionne pas comme les logiciels de contrôle parental habituels, ici pas de filtrage web mais tout simplement un système fermé (le logiciel s’ouvre en plein écran), avec des contenus pré-sélectionnés par l’équipe éditoriale.