background preloader

Droit de l'information/numérique

Facebook Twitter

C’est quoi le droit à l'oubli numérique ? - Francetv Éducation. Qu'est-ce que le droit à l'image ? Qu'est-ce que le droit à l'information ? Le réseau de création et d'accompagnement pédagogique en Indre-et-Loire - Twitter @canope_37. Les réseaux sociaux et les blogs ont provoqué la prolifération des données personnelles sur le Web.

Le réseau de création et d'accompagnement pédagogique en Indre-et-Loire - Twitter @canope_37

Désormais, chaque utilisateur dispose et doit gérer une véritable « identité numérique » constituée des informations qu'il a rentrées dans ses profils, de ses contributions (par exemple dans les blogs) et des traces qu'il ou elle laisse sur les sites web visités... L'utilisation du monde virtuel, l'évolution de l'internet offrant de plus en plus de services pour les particuliers, les entreprises et les gouvernements, amène irrévocablement à se poser la problématique de la sécurité de l'information et plus particulièrement des données personnelles.

 Internet responsable. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. Usages internet adolescents. Accueil. CNIL. 4 quizz juridiques Droit de l’information par l’ADBS. L’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation) a mis à jour 4 quizz juridiques concernant le Droit à l’Information.

4 quizz juridiques Droit de l’information par l’ADBS

Il y est bien entendu question de notions relatives à l’informatique et à l’internet ; des questionnaires qui ne manqueront pas d’intéresser les EPN (espaces publics numériques). Chacun de ces quiz se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Une fois ce questionnaire complété et sa validation effectuée, un score final est attribué au participant avec mention des bonnes réponses explicitées juridiquement. Il est à souligner que le traitement des données de ces questionnaires s’effectue de façon anonyme et que les quizz sont accessibles gratuitement sans inscription. Educnum. Exception pédagogique d'oeuvres protégées : comment en bénéficier ? Par Eric Le Quellenec, Avocat. I.

Exception pédagogique d'oeuvres protégées : comment en bénéficier ? Par Eric Le Quellenec, Avocat.

Sources de l’exception pédagogique et traduction juridique en France Directement inspiré du « fair use » américain ou du « fair dealing » canadien, l’exception pédagogique au droit d’auteur a été introduite par la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 (considérant 14 et article 5.3). Chaque État membre est libre de transposer ou non cette exception. La logique européenne est donc d’encadrer le plus possible les exceptions au droit d’auteur tout en les soumettant au fameux test en trois étapes pour mieux sauvegarder les intérêts économiques des ayants droit.

C’est donc une logique à l’opposé du « fair use » américain qui n’est pas encadré par des textes précis. Il a fallu attendre la fameuse loi DADVSI [1] du 1er août 2006 (n°2006-961) pour obtenir une transposition en France de l’exception pédagogique, elle-même n’entrant en vigueur que le 1er janvier 2009. Licences libres et CC. – S.I.Lex – – Carnet de veille et de réflexion d'un juriste et bibliothécaire. Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. La Mine de S.I.Lex : Univers de veille Droit & Sciences de l'Information.

Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Creative Commons France. Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique.

Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique

Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. CNIL. Public Domain Mark : la pièce manquante du puzzle ? « Dans la torpeur de l’été, la nouvelle est passée relativement inaperçue, mais Creative Commons a annoncé le lancement prochain d’un nouveau dispositif qui va venir compléter son jeu de licences pour permettre un "marquage" en ligne du domaine public.

Public Domain Mark : la pièce manquante du puzzle ? «

Cet outil, la Public Domain Mark, pourrait lever bien des difficultés actuelles et il revêt certainement un intérêt particulier pour les institutions culturelles – bibliothèques, archives, musées – qui mettent en ligne des fonds patrimoniaux. Rappelons que le domaine public est constitué par l’ensemble des oeuvres de l’esprit pour lesquelles les droits d’auteur (ainsi que les droits voisins) ont expiré à l’issue d’une durée fixée par la loi.

Cette dernière peut varier : vie de l’auteur plus 70 ans en principe en France et en Europe, mais on trouve des durée plus courtes (vie de l’auteur plus 50 ans au Canada) ou plus longues (vie de l’auteur plus… 95 ans au Mexique !). Puzzle. Par INTVGene. Y'A de quoi vous démonter. Like this: Annexe 1 : Tableau récapitulatif des sanctions encourues. Le droit pour les professionnels de l'information.