Simplification - Salaire, sécu, CAF : ce que ça va changer pour vous. Entreprises : ce que prévoit la « simplification administrative » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs Le président français en a fait un de ses chevaux de bataille.
Annoncée en mars 2013, la « simplification administrative » doit permettre aux citoyens et aux entreprises de faciliter leurs démarches et de faire des économies. Ces dernières passent principalement par le biais des démarches en ligne. Le président de la République a annoncé jeudi 30 octobre un nouveau train de mesures dans le cadre de cette réforme au long cours. Cinquante d'entre elles concernent les entreprises tandis que quarante autres, qui seront détaillées mercredi 5 novembre en conseil des ministres, toucheront les particuliers.
Voici les principales annonces concernant les entreprises : Comment le gouvernement a cédé au patronat sur la taxation des dividendes. Après quelques jours de lobbying patronal intense, le gouvernement a décidé de renoncer, jeudi 30 octobre, à soumettre certains dividendes au paiement de cotisations sociales.
Cette disposition complexe, votée par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, devait permettre d’éviter des « phénomènes d’optimisation » fiscale, avait précisé l’auteur de l’amendement en question, le député PS Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi. « Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais. Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition », a expliqué, jeudi, le ministre des finances, Michel Sapin. Que prévoyait cet amendement ? « Nous avons déposé cet amendement car il y a de plus en plus de cabinets d’optimisation fiscale qui incitent les dirigeants à distribuer des dividendes plutôt que des salaires, ce n’est pas normal », explique M. Pourquoi a-t-il déclenché des protestations ?
Corse : l'Assemblée de l'île vote un plan pour contrer la bétonisation - 01/11/2014. Ses modalités sont discutées depuis tellement d'années que les Corses eux-mêmes avaient du mal à s'y retrouver.
Le très polémique Plan d'aménagement et de développement durable pour la Corse (Padduc) a été voté ce samedi matin par l'Assemblée de l'île de Beauté. L'objectif premier de ce programme est d'enrayer la bétonisation sous la pression de la spéculation foncière et immobilière. Un principe sur lequel s'accordent la majorité des insulaires mais dont les détails d'application ont longtemps été débattus.
Sans surprise, le vote est donc intervenu au terme d'âpres négociations sur 167 amendements présentés sur ce document de 3 000 pages. Au final, le fameux Padduc a été adopté par les 38 voix de la majorité de gauche (moins une) et des nationalistes sur les 51 élus de l'exécutif corse. Des projets immobiliers avortés Autre point fort du projet, la sanctuarisation des espaces agricoles a finalement été adoptée. La visite surprise chez Christian Clavier, c'était pour le Padduc! VIDEOS. Résiliation du contrat Ecomouv' : un «grand gâchis» financier pour l'Etat. «Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' le 20 octobre 2011», a annoncé jeudi au Sénat le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies.
«C'est un grand gachis», a-t-il lui-même reconnu sur Europe 1, en regrettant de ne pouvoir mettre en place un système de financement des infrastructures par les transporteurs. Controversé, dénoncé, souvent qualifié de coûteux, ce contrat, signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, confiait à la société Ecomouv' toute la gestion de l'écotaxe qui devait être appliquée au transport routier.
Depuis, la suspension de la mise en œuvre de cette taxe, au printemps 2013 à la suite du mouvement de colère notamment des Bonnets rouges bretons et des transporteurs routiers, puis son abandon par Ségolène Royal, début octobre 2014 laissait en suspend l'avenir de ce contrat. VIDEO. Résiliation du contrat avec Ecomouv': «Suite logique» selon Royal VIDEO. Un calendrier mis en place pour le reclassement. Choc de simplification : le gouvernement espère 11 milliards d'économies.
Le chantier de «simplification» voulu par François Hollande se poursuit.
Après une première série de mesures lancées en avril, le gouvernement a présenté ce jeudi matin à l'Elysée de nouvelles pistes pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers. Cela devrait rapporter 11 milliards d'euros au pays d'ici 2017. Cinquante nouvelles mesures ont été annoncées ce jeudi matin à l'Elysée par le secrétaire d'État Thierry Mandon et le Conseil pour les entreprises. François Hollande a également évoqué 40 simplifications pour les particuliers qui seront annoncées mercredi en Conseil des ministres dont en voici quelques unes. Pour les particuliers Raccourcir le délai d'inscription sur les listes électorales Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut actuellement s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Dématérialiser la paperasse administrative. "Tourisme social": une expression douteuse à l'épreuve de la réalité.