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Droit et net

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Des images adaptées au contexte scolaire. Trouver des images en ligne pour constituer un dossier documentaire ou tout simplement illustrer un travail scolaire tout en respectant le droit de la propriété intellectuelle peut se révéler dans l'urgence une tâche compliquée.

Des images adaptées au contexte scolaire

Pour être en accord avec le droit d'auteur, il est nécessaire de recourir à certaines banques d'images dédiées (généralistes et thématiques) disponibles sur le Web. Ces différents réservoirs n'offrent pas toujours les outils suffisants en matière d'aide à la navigation, à la recherche et à la citation. Cela ne semble pas être le cas de Photos For Class qui se présente comme un moteur de recherche d'images sous licence Creative Commons adapté au contexte scolaire. Une interface épurée Photos for class affiche en page d'accueil une interface dépouillée à la Google.

La simplicité ou le simplisme de l'interface n'offre pas la possibilité d'affiner la recherche à partir de la page de résultats. Illustration : Scott Maxwell / LuMaxArt , Shared Works, Shutterstock. Module d'autoformation gratuit sur le plagiat et le droit de citation. Le plagiat est un phénomène réel.

Module d'autoformation gratuit sur le plagiat et le droit de citation

Certains font remonter son origine à la nuit des temps. Toutefois, eu égard à la récurrence du sujet, on peut supposer qu'il a pris de l'ampleur, de nos jours, surtout à l'ère d'internet où l'accès aux ressources documentaires est grandement facilité. Pour prévenir ce phénomène, le Service des bibliothèques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) propose un module de formation et d'autoformation sur le plagiat et les règles de citation. Ce module comporte cinq parties. Une première définit la notion de plagiat et livre quelques exemples, c'est-à-dire sept pratiques qui peuvent être qualifiées de plagiaires :

S'il te plaît, Internet, oublie-moi ! Par Pierre Nobis | p.nobis@cursus.edu Veille Créé le samedi 1 novembre 2014 | Mise à jour le lundi 3 novembre 2014 Depuis un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 13 mai 2014, tout internaute de l'Union européenne dispose désormais d'un « droit à l’oubli » lui permettant de demander aux moteurs de recherche de déférencer (et non pas de dépublier les contenus) les liens litigieux le concernant dans la liste des résultats, la Cour estimant que « l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers ».

S'il te plaît, Internet, oublie-moi !

Étude sur le droit d’auteur en formation à distance 2014. Préparée pour le REFAD par Mme Lucie Audet, cette étude a pour objectifs de: Familiariser les enseignants et concepteurs avec le droit d’auteur applicable en formation à distance au Canada;Les renseigner sur son évolution, particulièrement : Les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur en 2012;Les jugements de la Cour suprême qui l’ont interprétée depuis le milieu des années 2000;La transformation des pratiques des auteurs et, en conséquence, la multiplication des contenus offerts sous des licences autorisant l’utilisation à des fins éducatives;Les outiller afin qu’ils puissent déterminer si leurs usages sont conformes tant aux droits des auteurs qu’aux droits des utilisateurs établis par la Loi et par la jurisprudence.

Étude sur le droit d’auteur en formation à distance 2014

Elle comprend notamment : Le document est disponible à partir de Étude sur le droit d’auteur en formation à distance en français au Canada (Document PDF, 0.8Mo). MOOC et propriété intellectuelle : quelles ressources peut-on utiliser sur Internet ? Vous voulez illustrer les supports de cours de votre MOOC et vous êtes en train de surfer sur Internet en quête d’inspiration.

MOOC et propriété intellectuelle : quelles ressources peut-on utiliser sur Internet ?

Mais comme on a pu le voir dans le dernier billet, on ne peut pas se baser sur l’exception pédagogique dans le cadre d’un MOOC. Mais qu’est-ce qu’on a le droit de faire alors ? Et si on veut utiliser des œuvres protégées, qu’est-ce que l’on doit faire ? Retour sur la question avec Audrey … Audrey Ego Comme nous l’avons vu dans la vidéo précédente, nous ne pouvons recourir à l’exception pédagogique et de recherche pour utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de la production d’un MOOC. Utiliser des œuvres tombées dans le domaine public : Tout d’abord il est possible d’utiliser des œuvres tombées dans le domaine public. Pour connaître ces œuvres, il est possible de consulter des sites internet pour connaître les œuvres tombées dans le domaine public.

Utiliser des œuvres diffusées sous licence : Matthieu. Questions juridiques autour du Elearning. Questionnaire de pré inscription rentrée septembre 2013. Logiciels et biens culturels. Guides.educa.ch. Culture numérique de l'enseignant - Droits et Obligations. L'enseignant doit avoir une connaissance précise de la législation sur l'utilisation et la création de ressources numériques.

Culture numérique de l'enseignant - Droits et Obligations

Ce site lui fournit toutes les informations nécessaires. L'IUFM de l'Académie de Lyon, rattaché à l'université Lyon 1, propose un site de référence sur les droits et obligations de l'enseignant quant à l'utilisation et à la création de ressources numériques et audiovisuelles. Sont abordés successivement : Les droits d'auteur; La loi DADVSI et l'exception pédagogique prévue dans cette loi; Le droit à l'image; La responsabilité des acteurs; La charte informatique; Protéger les mineurs; Protéger la vie privée; Le B2I et le C2I (élèves, étudiants et enseignants); La recherche de l'information; Les licences libres; Utiliser un logiciel en classe; La création web; Le blog; La télévision et la vidéo.

Les droits d'auteur dans l'environnement numérique. Angle Droit - Les essentiels pour utiliser des images (légalement) Le droit de copier des élèves. L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné.

Le droit de copier des élèves

Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Mais dans la pratique... Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication.

État d’urgence Le second point est particulièrement intéressant, en premier lieu par sa formulation, qui met l’accent sur l’urgence, mais aussi sur le fond. Exception Casse-tête. Savoir acheter des images pour ses publications. Le groupe Getty images propose Angle droit, un outil d'aide à la décision pour les professionnels qui veulent se familariser avec le droit d'auteur et les conditions d'utilisation des images numériques.

Savoir acheter des images pour ses publications

Angle droit est composé de deux parties :