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Droit d'auteur et logiciel. Crédit D.R.

droit d'auteur et logiciel

Dans un avis consultatif rendu hier, la Cour de justice de l'Union européenne précise la portée du droit d'auteur. La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu hier un avis consultatif (décision préjudicielle) précisant la portée du droit d'auteur, tel que protégé par la Directive européenne sur la protection juridique des programmes d'ordinateur. MOTS CLES. Gestion des mails au travail : où est la frontière professionnel/privé ? Bien souvent, les salariés ont recours à la fonction "transfert" pour s'envoyer des documents vers leur boîte mail privée lorsqu'ils souhaitent en conserver une copie électronique.

Gestion des mails au travail : où est la frontière professionnel/privé ?

Si cette action semble a priori anodine, elle est dans les faits extrêmement encadrée et peut déboucher sur un licenciement pour faute, reconnu par les tribunaux. Règlement intérieur et clause de confidentialité. RSSI, préparez-vous à l’arrivée du responsable du risque numérique. En 2015, un nouveau responsable va arriver dans l’entreprise, le responsable du risque numérique (Digital Risk Officer), annonce le cabinet d’analystes Gartner.

RSSI, préparez-vous à l’arrivée du responsable du risque numérique

Des défaillances des services Et d’ici 2017, un tiers des grandes entreprises auront un responsable du risque numérique lorsqu’elles ont des activités numériques. Cette gestion du risque numérique s’impose d’autant plus que selon Gartner, 60% des entreprises ayant des activités numériques souffriront en 2020 d’importantes défaillances de leurs services à cause de l’incapacité des équipes de la sécurité informatique à gérer les risques spécifiques au numérique, en particulier ceux issus de l’internet des objets. Le responsable du risque numérique devra posséder un mélange de perspicacité et de compréhension du business, et un minium suffisant de connaissance techniques pour évaluer et formuler des recommandations pour gérer les risques touchant les activités numériques de l’entreprise.

 Aspiration de données personnelles sur internet pour annuaires en ligne : collecte déloyale   Saga Bluetouff : qu’est-ce qu’un délit d’entrave à un SI ? Par Claudia Weber et Arthur Duchesne, Avocats. Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Articles divers Par Claudia Weber et Arthur Duchesne, Avocats. - lundi 21 juillet 2014.

Saga Bluetouff : qu’est-ce qu’un délit d’entrave à un SI ? Par Claudia Weber et Arthur Duchesne, Avocats.

Le droit à l'oubli. L'Union européenne lève les obstacles à l'identification numérique. Un règlement européen prévoit une validité européenne aux signatures électroniques et aménage singulièrement la réglementation sur le sujet de l'identification numérique.

L'Union européenne lève les obstacles à l'identification numérique

PublicitéLe règlement européen eIDAS (Electronic Identification And trust Services) a été adopté le 23 juillet 2014 par le Conseil de l'Union Européenne et publié le 28 août au journal officiel de l'Union Européenne sous la référence 910/2014, le faisant entrer en vigueur ces jours-ci. Il renouvelle la réglementation de 1999 sur la signature électronique et, au delà, l'identification numérique à l'échelle européenne.

En tant que règlement et non directive, ce texte est d'application directe sans avoir avoir besoin d'être retranscrit en droit national dans chaque pays membre. Neutralité technologique pour le processus de signature Sur le plan technique, le support physique (carte à puce...) du certificat de signature électronique n'est plus favorisé. Nos supports d'informations. BYOD : quelles sont les bonnes pratiques. Hacknowledge-Contest.  Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence  

55 outils pour rechercher sur Internet (présentation) Outils 2.0 en français by Portail SKODEN. Scoop.it. Flux RSS ? 01net. le 23/02/05 à 09h00 Qu'est-ce que le format RSS ?

flux RSS ?

RSS (Really Simple Syndication) est un format de description de données qui facilite la diffusion de fils d'informations, de façon automatisée, à l'intention des internautes, et qui favorise la syndication de contenus en permettant à d'autres sites de republier facilement tout ou partie de ces données. Grâce à ce format, vous n'avez plus besoin de consulter un par un vos sites préférés pour être informé de leurs nouveautés : il suffit d'insérer leur fil d'informations RSS dans un logiciel compatible pour avoir toutes vos sources d'informations agrégées sur un seul écran ! Ainsi, en récupérant les fils d'informations de 01net., vous pouvez afficher sur votre ordinateur les dernières actualités publiées sur notre site, sans pour autant avoir à vous connecter sur notre page d'accueil.

Comment accéder aux flux RSS ? Comment faire de la veille : méthodologie (carte heuristique) Comment faire de la veille et utiliser les ressources repérées et capitalisées avec méthodologie ?

Comment faire de la veille : méthodologie (carte heuristique)

3 professeurs documentalistes de l’Académie de Toulouse ont établi un schéma de veille pouvant être dupliqué dans des contextes professionnels ou pour des centres d’intérêts personnels (recherche d’emploi, passions…). Cette cartographie reprend les 5 étapes d’une veille méthodologique : 1. La veille informationnelle et ses outils (application dans le domaine juridique) Un article de Wiki URFIST.

La veille informationnelle et ses outils (application dans le domaine juridique)

Rédacteur: Michel Roland (Veille numérique: mécanisme et outils) ATTENTION: cet article rédigé pour le c2i niveau 2 "métiers du droit" en 2009 n'a pas été mis à jour depuis décembre 2010. Un certain nombre d'informations sont obsolètes, en particulier le service "Google Reader" n'existe plus et nous l'avons remplacé dans nos formations par l'application "Feedly". (150414) On appelle "veille" le fait de se tenir au courant des informations pertinentes à un domaine défini.

A la différence de la recherche d'informations, action ponctuelle, la veille est une activité continue. Outils de veille gratuits. Outils de recherche sur le web. Lecture et plateau de jeu numérique about 1 month ago - Aucun commentaire Comment motiver les élèves à rendre compte de leurs lectures dans le cadre d’une sélection?

outils de recherche sur le web

CHERCHER L'iNFO SUR INTERNET. 2 - METHODOLOGIE veille sur Internet. 1.

2 - METHODOLOGIE veille sur Internet

Les astuces pour optimiser la recherche d'informations Par Carlo Revelli, PDG de Cybion Internet constitue un formidable accélérateur pour la diffusion des activités de veille et d'intelligence économique au sein des entreprises. VEILLER. Mind Mapping. Utiliser une carte conceptuelle. 3 - ORGANISER les résultats de sa veille. 1 - PRATIQUER LA VEILLE : LES OUTILS DISPONIBLES ! Les sites de droit. SITES UTILES. Fiches de révision > Abréviations, sites utiles et guide de recherche Dalloz.fr > Sites utiles et comptes Twitter Sites utiles et comptes Twitter Dernière mise à jour : septembre 2014 Plan I.

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 2007, 05-43.455, Inédit. Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 16 mai 2007 N° de pourvoi: 05-43455 Non publié au bulletin Rejet Président : M. CHAUVIRE conseiller, président Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Thème épreuve "analyse économique, managériale et juridique des services informatiques "

La veille informationnelle et ses outils (application dans le domaine juridique) 2 - METHODOLOGIE veille sur Internet. Cour de cassation. Demandeur(s) : la société Sanofi chimie Défendeur(s) : M. J… X… ; M. J… Y…. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique.

La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. Informatique et libertés : l'accès aux messages personnels des salariés très encadré. Le respect de la vie privé : un droit supérieur à protéger Les problématiques liées à l’utilisation de l’outil informatique au bureau – par nature, un outil professionnel -, à des fins personnelles, ont pris de nombreuses configurations. Dénigrement des supérieurs par e-mail, consultation de site internet sans rapport avec l’activité professionnelle, utilisation d’une boîte mail professionnelle à des fins personnelles, entre autres, la liste est longue et va certainement encore s’allonger.

Récapitulatif fiches droit. D52 Obligation d'informer FICHE RECTIFIEE !! Notions clés du thème D.1 en droit. EM41 /42/43/44/45. Au programme du BTS SIO.

EM 35 et 36. EM 35 et 36. EM 31/32/33/34. EM2.5 Tic les les relations d'échange. EM2.4 TIC et dév durable. EM2.3 Normes et standards. EM 2.2 L'internationalisation du marché. EM2.1 EntréesSorties sur le marché. EM1.5. EM14 Choix d'externaliser. SYSTEME D'INFORMATION ET PROCESSUS DE L'ORGANISATION - Site Economie-Gestion. EM1.1 Les acteurs de l'industrie informatique. EM12 EM13.

L’enseignement de l’économie-droit-management en BTS SIO (EDM), se fonde sur des pratiques pédagogiques nouvelles telles que l’utilisation de contextes en classe avec les étudiants. Un outil nouveau a été conçu par une équipe de professeurs en charge de cet enseignement. LES FICHES SYNTHESES EDM. Direction générale – La cybersécurité a-t-elle une obligation de résultat ?