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Droit d'auteur en France

Droit d'auteur en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Histoire du droit d'auteur en France[modifier | modifier le code] Les bases du droit d'auteur contemporain sont établies par trois lois : La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux[4]. Elle codifie les droits accordés par la jurisprudence.La loi du 3 juillet 1985 accorde des droits voisins aux artistes-interprètes, aux producteurs et aux entreprises de communication. Législation sur le droit d'auteur[modifier | modifier le code] Champ d'application[modifier | modifier le code] Superpositions de graffiti sans autorisation sur un mur privé à Barcelone. Le droit moral consiste pour l'auteur au droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre » (Art. Titulaires du droit d’auteur[modifier | modifier le code] Le droit moral regroupe :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_en_France#L.C3.A9gislation_sur_le_droit_d.27auteur

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Pourquoi protéger vos créations ? Vous êtes à l’origine d’innovations, de créations esthétiques, d’une nouvelle image, ou d’un nom pour votre entreprise… ? Quels que soient votre projet et votre domaine d’activité, ce que vous inventez ou concevez mérite d’être protégé. Vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur ? Votre création, qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, peut faire l’objet d’une ou plusieurs protections. La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles.

"Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09 Voici quelques notes sur la présentation de Bernard Lamon Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever faite aux RMLL 2009, thème Entreprise. Le video de cette présentation est disponible : lien 1, lien 2. Ces notes peuvent être inexactes, incomplètes et refléter les centres d’intérêt d’une informaticienne du CNRS. Aucune erreur dans ce texte ne peut être attribuée au conférencier ou aux organisateurs des RMLL. Cette fiche est un complément à la FAQ : licence & copyright pour les développements de logiciels libres de laboratoires de recherche.

Loi logiciels Respect du bon usage des logiciels et de la réglementation relative à la protection juridique des logiciels Il semble souhaitable d'attirer l'attention de l'ensemble des personnels de l'université sur les règles à respecter lors de l'utilisation de logiciels et sur l'évolution de la Loi et des textes réglementaires concernant la définition et le droit d'utilisation des logiciels. 1. - Les logiciels et la loi La Loi du 10 mai 1994, transposant au droit français la directive du Conseil des Communautés Européennes du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs, et la Loi du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon ont modifié le Code de la Propriété Intellectuelle qui régit la protection des logiciels.

Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences. Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil : la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs. Publicité« Au pirate ! Au pirate ! Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels Comme l’invention de l’ordinateur dans les années 50, celle du logiciel quelques années plus tard fut également une révolution. Les anglo-saxons emploient le terme de hardware pour désigner l’ordinateur lui-même et celui de software pour le logiciel. Les précurseurs dans ce domaine furent les sociétés IBM et bien entendu Microsoft qui se livrèrent une lutte sans merci pour dominer ce secteur de l’industrie logicielle. Microsoft a d’ailleurs bénéficié durant des décennies d’un monopole privilégié pour la distribution de ses logiciels puisque dans chaque ordinateur, personnel ou professionnel, ses programmes informatiques étaient nécessaires pour le fonctionnement de l’ordinateur.

Thème retenu Thème concernant l'épreuve E3 analyse économique, managériale et juridique des services informatiques du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations NOR : MENS1523739Nnote de service n° 2015-171 du 9-10-2015MENESR - DGESIP A1-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du Centre national d'enseignement à distance ; au directeur du service interacadémique des examens et concours ; aux chefs d'établissements Le thème choisi pour les sessions 2017 et 2018 est : « Protection, exploitation des logiciels ». Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, Simone Bonnafous

FSFE - Brevets logiciels en Europe Notre action Nous œuvrons pour un monde où les logiciels font ce que leurs utilisateurs veulent qu'ils fassent. Pour cela, les utilisateurs de logiciels doivent être capables de participer dans le développement et la distribution du logiciel. Les brevets logiciels entravent cet objectif en ajoutant des risques juridiques et financiers à ces activités de développement et de distribution en octroyant aux détenteurs de brevets le pouvoir légal d'interdire complètement les développeurs d'utiliser les idées brevetées.

Consultations en ligne de citoyens : le logiciel libre obligatoire ? Alors que la question des consultations en ligne de citoyens est régulièrement évoquée en cette période de campagne présidentielle, plusieurs associations montent au créneau pour que les plateformes utilisées par les pouvoirs publics soient systématiquement basées sur du logiciel libre. Une question de transparence qui ne peut qu’aller de pair avec ces initiatives, estime notamment l’April. L’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de profiter de la consultation organisée par les députés Patrice Martin-Lalande et Luc Belot pour soumettre un amendement à leur proposition de loi organique... visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens.

Protection des données personnelles et Big Data : inconciliables, vraiment ? Si l’on demande au Big Data quel est son pire ennemi, la réponse fuse (en tout cas par la voix quasi unanime des acteurs de la filière) : le droit, et en particulier celui protégeant les données à caractère personnel. La question se pose donc : au-delà de toutes les marques d’intérêts que lui porte l’État qui en a fait, avec le Cloud computing, le thème du 4ème appel à projets dans le cadre des investissements d’avenir, le Big Data est-il soluble dans la protection des données à caractère personnel ? Pire, s’il est inconciliable avec la loi existante, le sera-t-il également avec le projet de règlement européen qui unifiera en 2017 ou 2018 le droit de tous les pays de l’Union européenne en la matière ? Pour le grand public, à tort ou à raison, une définition du Big Data tournant autour de la règle des « 3v » s’est dégagée… en ajoutant, pour des raisons marketing, parfois un ou plusieurs « v ». Apercevoir l’avenir… ou de nouveaux horizons ?

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