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Droit d'auteur en France

Droit d'auteur en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Histoire du droit d'auteur en France[modifier | modifier le code] Les bases du droit d'auteur contemporain sont établies par trois lois : La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux[4]. Elle codifie les droits accordés par la jurisprudence.La loi du 3 juillet 1985 accorde des droits voisins aux artistes-interprètes, aux producteurs et aux entreprises de communication. Législation sur le droit d'auteur[modifier | modifier le code] Champ d'application[modifier | modifier le code] Superpositions de graffiti sans autorisation sur un mur privé à Barcelone. Le droit moral consiste pour l'auteur au droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre » (Art. Titulaires du droit d’auteur[modifier | modifier le code] Le droit moral regroupe :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_en_France#L.C3.A9gislation_sur_le_droit_d.27auteur

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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur.

Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. La qualité d'auteur

Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût. Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent surveiller de plus près l'usage des logiciels dans les entreprises. Comment protéger vos créations ? Découvrez notre animation interactive pour bien comprendre comment protéger vos créations. Cliquez sur l'image pour lancer l'animation. Accédez directement à la réponse : comment protéger... Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée :

Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne? Quel sort attend la directive européenne sur les brevets? Alors que le Conseil des ministres est passé en force il y a deux semaines pour adopter sa propre version, le texte va retourner en seconde lecture devant le Parlement européen. Les eurodéputés sont plutôt remontés, car les ministres n’ont pas retenu les amendements de septembre 2003, qui empêchaient la brevetabilité des logiciels sur le modèle américain. Ensuite la Commission européenne (CE) a rejeté leurs appels à la rédaction d’un nouveau texte. Ils peuvent donc à nouveau l'amender, difficile car l'Union européenne est passée à 25 Etats membres, ou rejeter en bloc le projet adopté par les ministres. Mais Charlie McCreevy, commissaire pour le Marché interne, a déjà indiqué que, dans ce cas, l’affaire en restera là.

L'accord Défense-Microsoft ? « Une logique d'achat économiquement plus performante » Questionné par la députée Isabelle Attard, le gouvernement a détaillé tant bien que mal la part des logiciels libres ou propriétaires utilisés par le ministère de la Défense et ses nombreuses administrations. Il est surtout revenu sur l'accord-cadre passé avec Microsoft. Cette question parlementaire avait déjà été posée mais uniquement pour la période 2008 et 2013. Cette fois, la députée espérait une réponse actualisée sur la période 2008 à 2015. La protection du logiciel par le droit d'auteur [Ledieu-Avocats] logiciel protection droit d'auteur propriete intellectuelle Ledieu avocat contrat nouvelle technologie web SaaS DMP metadonnee personnelle cybersecurite blog BD.001 logiciel protection droit d'auteur propriete intellectuelle Ledieu avocat contrat nouvelle technologie web SaaS DMP metadonnee personnelle cybersecurite blog BD.002 logiciel protection droit d'auteur propriete intellectuelle Ledieu avocat contrat nouvelle technologie web SaaS DMP metadonnee personnelle cybersecurite blog BD.003 logiciel protection droit d'auteur propriete intellectuelle Ledieu avocat contrat nouvelle technologie web SaaS DMP metadonnee personnelle cybersecurite blog BD.004 logiciel protection droit d'auteur propriete intellectuelle Ledieu avocat contrat nouvelle technologie web SaaS DMP metadonnee personnelle cybersecurite blog BD.005 logiciel protection droit d'auteur propriete intellectuelle Ledieu avocat contrat nouvelle technologie web SaaS DMP metadonnee personnelle cybersecurite blog BD.006

Questions fréquemment posées Qu'est-ce qu'un brevet? Le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant, en règle générale, une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Pour pouvoir être brevetée, une invention doit remplir certaines conditions (veuillez vous reporter à la réponse à la question intitulée "Quelles sortes d'inventions peut-on faire protéger?").

Lois sur la protection de la vie privée : voitures connectées - CONCESSIONNAIRES - AutoJournal Alex Cameron est un associé chez Fasken Martineau, un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et en litige comptant plus de 700 avocats. (Photo: GM) Saisir les occasions et gérer les risques dans un monde connecté. L’évolution rapide des « véhicules connectés » a transformé le visage de l’industrie automobile, modifiant du même coup non seulement la relation que nous entretenons avecnos voitures, mais également celles qu’entretiennent les différents joueurs– équipementiers, fournisseurs de services de télécommunication, fournisseurs de matériel et de logiciels informatiques,notamment – entre eux et avec leurs clients.

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