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Contrefaçon de logiciel : nécessité de prouver l’originalité

mardi 31 mai 2016 De plus en plus, les tribunaux demandent à ceux qui se prévalent de droits d’auteur sur leur logiciel de prouver qu’il est original, condition de leur protection. Dans un jugement du 26 mai 2016, le TGI de Lille a débouté une société éditrice d’un logiciel de ses demandes au titre de la contrefaçon, faute d’avoir apporté au tribunal des éléments prouvant son apport créatif, distinct du simple savoir-faire intellectuel et de la technique déployée. En l’espère, la société Anaphore reprochait au conseil général de l’Eure, avec lequel elle avait conclu plusieurs contrats successifs d’utilisation de son logiciel Arkheia, d’avoir lancé un appel d’offres dans lequel il dévoilait des informations très détaillées sur Arkheia permettant à ses concurrents de développer des solutions informatiques. Le Conseil général avait exprimé ses attentes et ses besoins dans un cahier des clauses techniques particulières.

https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-logiciel-necessite-de-prouver-loriginalite/

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Objets connectés : quelles sont les attentes des utilisateurs 82% des Français estiment que les objets connectés peuvent être utiles pour faciliter leur vie quotidienne. Les Français témoignent pour les objets connectés un véritable enthousiasme, selon une étude Ifop réalisée pour Microsoft sur les attentes en matière de mobilité : 82% d'entre eux estiment que ce sont des objets utiles pouvant faciliter leur vie quotidienne et 79% qu'ils constituent une véritable révolution au même titre que les smartphones et les tablettes. La voiture (58%) et la carte bancaire (47%) sont les objets connectés les plus sollicités, devant les smartwatchs (42%) et loin devant les lunettes (21%) et les bracelets (10%). Les Français ont aussi de fortes attentes concernant leurs smartphones et tablettes : un dispositif de sécurité qui les ferait fonctionner uniquement entre les mains de leur propriétaire (92%), l'interaction avec leurs objets connectés (74%) et des fonctionnalités d'assistant ou de coach personnel (57%). En savoir plus sur Offremedia.com

Licence de logiciel Principe[modifier | modifier le code] Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient[1]. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise. - APP - Agence pour la Protection des Programmes Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon. Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits Le droit d’auteur spécial logiciel, tout comme le droit commun du droit d’auteur se subdivise en deux parties : Le droit moral : droit perpétuel et incessible, qui ne fait l’objet d’aucune rémunération. Les droits patrimoniaux : droit avec une durée limitée et pouvant faire l’objet de cessions de droits et donc de rémunération.

Guide Ozobot pour les établissements scolaires et professeurs Robots éducatifs Pour rappel, Ozobot est un robot éducatif nouvelle génération très petit, programmable et qui permet d’apprendre les bases du STEM / STEAM (Sciences, Technologie, Ingénierie, Arts et Mathématiques) de manière des plus ludiques grâce à un système de programmation simplifié et adapté pour les classes. Il propose de nombreux jeux et exercices qui peuvent être appliqués en cours durant des séances bien définies. Si vous souhaitez en savoir plus sur les différents modèles disponibles, je vous invite à découvrir : Il existe différents packs et modèles dont certains vont être plus adaptés pour les établissements scolaires et c’est ceux-ci qui vont ici nous intéresser puisque la marque propose aujourd’hui un guide d'utilisation du robot Ozobot en classe, pour les enseignants et adapté au programme de l’Education Nationale !

Types de licences de logiciels Il existe 5 types de licences majeures: -Licence fixe La licence fixe est conçue pour être installée sur un ordinateur particulier. Elle peut utiliser une caractéristique spécifique à cet ordinateur (par exemple son adresse MAC) pour vérifier et contraindre la conformité de l'usage de la licence. -Licence nominative La licence nominative est attribuée à un utilisateur particulier, qui peut l'installer sur tout ordinateur, mais est le seul utilisateur agréé à l'utiliser.

La France initie un modèle de Politique de contribution aux logiciels libres pour les administrations – Blog officiel du Paris Open Source Summit 2016 Du 6 au 9 décembre dernier s’est tenu à Paris le Sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert ( ou Open Government Partnership), co-présidé cette année par la France et parrainé par la Présidence de la République. Promouvant des valeurs de transparence, de partage et de collaboration, le sommet a naturellement fait la part belle aux logiciels libres et Open Source. La DINSIC a ainsi initié et coordonné plusieurs projets ouverts tout au long de l’année, travaillant en étroite collaboration avec la société civile dans le cadre du projet Open Democracy Now. Lors de l’événement, outre les outils libres majoritairement présents dans l‘OGP Toolbox, plusieurs ateliers étaient spécifiquement consacrés au sujet : “Pourquoi et comment ouvrir le code source des logiciels”, “L’Ouvre-boîte : Libérer les documents de l’administration” et “Modèle de politique de contribution aux logiciels libres/Open Source pour une meilleure collaboration entre États”. Un point de départ

Le robot OZOBOT - DSDEN 55 : ressources numériques Cet article propose : - Une narration de toutes les étapes de l’expérimentation d’OZOBOT dans une classe de CM2 et en CP/CE1 pour une première découverte de l’objet technique. - En téléchargement, le dossier complet avec les fiches de travail testées en classe. Qu'est-ce qu'une licence logicielle ? Dans la quasi-totalité des cas, on achète, non pas un logiciel, mais un droit limité d'utilisation de ce logiciel : limité à la société acheteuse (donc non cessible en cas de vente d'actifs d'une société à une autre)limité à une seule machine, dans le cas des licences OEM (logiciel vendu avec la machine). Définition du droit de licence Chaque licence constitue un contrat de droit commercial dans lequel l'éditeur intègre ses conditions. L'acheteur est censé les accepter dès lors qu'il installe le logiciel.

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