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Notions clés du thème D.1 en droit

Notions clés du thème D.1 en droit

http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt/spip.php?article623

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EM41 /42/43/44/45 Au programme du BTS SIO. THEME 4 : le système d’information et les processus de l’organisation Les organisations sont contraintes à un délai de réaction très rapide. L’approche par les processus répond à ces nouveaux enjeux, en améliorant la qualité des flux d’information et en déterminant un objectif, la satisfaction du client.Les procesus peuvent être classés selon une typologie : de réalisation, de support, de direction. Il existe par ailleurs un processus très structuré de prise de décision. Au sein de l’organisation, le SI se développe tout en prenant en considération les risques inhérents.

EM2.1 EntréesSorties sur le marché Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : Les entrées et les sorties sur le marché Fiche EM 2.1 Cette nouvelle fiche de synthèse rappelle le rôle des entreprises sur les marchés, évoque la concurrence qui s’exerce ainsi que les barrières qui peuvent être mises en place afin d’empêcher l’arrivée d’un nouvel entrant. D 2.4 rupture contrat de travail Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : La rupture du contrat de travail Fiche D 2.4 Les parties au contrat de travail peuvent décider de mettre un terme à leur relation de travail. Cela peut prendre la forme d’une rupture conventionnelle décidée par les deux parties en présence, mais, également, cela peut intervenir du fait de l’exercice du droit de résiliation unilatérale dont chaque partie peut user. Cette fiche présente les différents cas de rupture et conclut avec des exemples relatifs à l’usage des technologies sur le lieu de travail.

OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT L’inexécution contractuelle doit s’apprécier au regard de l’intensité de l’obligation souscrite. C’est ici que la distinction d’origine doctrinale entre « obligations de moyens » et « obligations de résultat » prend tout son sens. En effet, est-ce au créancier de prouver que son partenaire a commis un manquement afin d’engager sa responsabilité pour obtenir des dommages et intérêts, ou à l’inverse, est-ce à celui qui n’a pas rempli son obligation de prouver qu’il en a été empêché par un cas d’impossibilité exclusif de dommages et intérêts ? En matière contractuelle et notamment en matière de responsabilité, le texte de référence est l’article 1147 du Code civil : en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de l’obligation, il appartient au débiteur de justifier que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part.

EM 35 et 36 Dans le référentiel du BTS SIO, le thème 3 : Les principes de fonctionnement d’une organisation Les organisations sont diverses. L’une d’entre elles, l’entreprise, est un acteur qui intervient sur les marchés. D1.3 D1.4 L’enseignement de l’économie-droit-management en BTS SIO (EDM), se fonde sur des pratiques pédagogiques nouvelles telles que l’utilisation de contextes en classe avec les étudiants. Un outil nouveau a été conçu par une équipe de professeurs en charge de cet enseignement. Il s’agit de fiches synthèses. Elles permettent de mettre en évidence les notions et compétences acquises. Trois fiches ont déjà été publiées sur ce site : D3.2 Contrats informatiques Au programme d’EDM du BTS SIO : LES DIFFÉRENTS CONTRATS LIES A LA PRODUCTION ET LA FOURNITURE DE SERVICES Fiche D 3.2 La production et la fourniture de services donnent lieu à différents contrats informatiques parmi lesquels : le contrat de conception de logiciel, le contrat de maintenance, le contrat de franchise informatique… Ces contrats informatiques conclus entre professionnels présentent des spécificités. Le régime juridique de chaque contrat dépend de son contenu. Les contenus des contrats informatiques étant très techniques, cette fiche propose une classification qui permettra de mieux les identifier.

D 2.3 adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Fiche D 2.3 Le législateur est intervenu afin d’organiser la formation professionnelle et permettre ainsi aux entreprises de rester compétitives et aux salariés de maintenir un certain niveau de compétences. Par ailleurs, la situation des entreprises n’étant pas intangible, des règles ont été votées pour protéger le salarié dans sa relation de travail lorsque celle-ci évolue ou change. Il existe également des dispositifs légaux visant à protéger les salariés en cas de transfert d’entreprise ou de transfert de certaines activités de l’entreprise. Cette nouvelle fiche peut être utilisée en classe en préparation du thème ou en consolidation des acquis obtenus après l’étude d’un cas.

Bonjour AC-Lyon Je me permets de vous contacter concernant les fiches synthèse de sur votre site. Depuis plusieurs années je suis un fièvre adhérent de votre site. Néanmoins , je suis frappé aujourd’hui par votre nouvelle politique. Avant nous pouvions télécharger ces synthèse sur nos poste informatique... Ma scolarité est ruiné je peux plus suivre les cours sans vos synthèse je suis au bout du gouffre. Pouvez-vous faire quelque chose. ? by rgpdmec Oct 8

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