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Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France

Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France
Claire Lemaitre, Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros... (Boursier.com) — Ils étaient accusés d'avoir organisé à leur profit un système de revente du logiciel Windows XP de Microsoft sans licence... Cinq prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 12 à 18 mois et à verser 4,6 millions de dommages et intérêts, selon une source judiciaire... Seulement deux des pirates avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) lors de l'audience du 13 septembre dernier. Mais tous ont été reconnus coupables de contrefaçon de logiciel et de marque entre 2008 et 2010... Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros.

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Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet Pour la Business Software Alliance, le mieux ne suffit pas. La BSA s’appuie sur une étude menée par IDC faisant l’état des lieux du piratage logiciel à travers le monde et détaille les résultats pour la France. Selon l’étude « 34% des logiciels installés sur des ordinateurs en France ne disposent pas d’une licence conforme. » Une part non négligeable de logiciels piratés ou utilisés dans des cadres ne respectant pas la licence d’utilisation édictée par l’éditeur. Mais la tendance est plutôt à la baisse remarque la BSA : ce taux a diminué de 2% depuis 2013 et l’éditeur constate même que celui-ci est largement plus faible qu’il y a 10 ans.

« Mais d'où viennent ces licences de logiciels de seconde main ? » - Le Parisien Le coût des logiciels représente 35 % du budget informatique des entreprises, selon une étude réalisée en 2014 par le cabinet Forrester. C'est pourquoi certains, des PME comme des grands comptes, se tournent vers l'achat d'occasion. Longtemps prohibée, la revente de licences de logiciels d'occasion est légale depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de juillet 2012, précisant même que les clauses interdisant cette pratique sont sans valeur. Si, dans certains pays comme l'Allemagne, les responsables informatiques se sont rués sur cette possibilité de faire des économies, la France fait preuve de davantage de prudence, sans doute parce que la décision n'a pas encore été retranscrite dans le droit national. 25 % des licences concernées Mais d'où viennent ces licences de logiciels de seconde main ?

Qu'est-ce qu'une licence logicielle ? Dans la quasi-totalité des cas, on achète, non pas un logiciel, mais un droit limité d'utilisation de ce logiciel : limité à la société acheteuse (donc non cessible en cas de vente d'actifs d'une société à une autre)limité à une seule machine, dans le cas des licences OEM (logiciel vendu avec la machine). Définition du droit de licence Toujours un tiers de logiciels non conformes en France mercredi 25 mai 2016 Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013. En 10 ans, le taux d’utilisation de logiciels sans licence en France a baissé de 13 points de pourcentage, ce qui représente la baisse la plus forte pour un pays d’Europe de l’Ouest. Mais en dépit de cette amélioration, ce score demeure quand même supérieur à la moyenne de l’Europe de l’Ouest (28%), la France étant par ailleurs le pays où le marché des logiciels illicites est le plus important en termes de valeur, avec une estimation de 1,8 milliard d’euros.

[Avis d’Experts] Panorama de droit du numérique L’adoption de la nouvelle réglementation sur les données personnelles Soucieuse de renforcer la protection des personnes afin notamment de renforcer la confiance des internautes, et de faciliter le développement du numérique, l’Union européenne a adopté le 14 avril 2016 un texte qui vient remplacer le texte de la directive, « le règlement général sur la protection des données », n° 2016/679. Ce texte énumère les droits de la personne concernée, c’est-à-dire de la personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement en leur permettant d’exercer un contrôle renforcé sur les données à caractère personnel les concernant. Il prévoir notamment :

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences. Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil : la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs. Publicité« Au pirate ! Au pirate ! A l'assassin ! Au meurtrier !

Le droit des robots Asimov et le Parlement européen Voir citer les Lois d’Asimov comme l’un des fondements du droit applicable aux Robots dans un texte législatif n’est pas courant, c’est le moins que l’on puisse dire. Pourtant la Résolution contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique datant de mai 2016 mais discutée et adoptée après amendements le 12 janvier 2017 y renvoie bien. Le Droit prend déjà en compte les robots Le fait que le Droit se saisisse de la robotique n’est pas pour autant nouveau. Ainsi, la loi n°2016-1428 traite du renforcement de la sécurité des drones civils.

Licence d'exploitation et licence d'utilisation Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement, et sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation. Les modèles proposés ici couvrent les principaux domaines dans lesquels l'on a recours à cet outil juridique.

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