31 oct. 2021 Séparatisme, chasse aux sorcières. 28 OCTOBRE 2021 PAR LOU SYRAH, Médiapart Le ministère de l’intérieur revendique des « opérations » administratives et des « fermetures » tous azimuts.
En brandissant des chiffres invérifiables, et souvent maquillés. Or c’est toute une société civile qui fait les frais de cette offensive « anti-séparatiste », qui semble se déployer dans l’indifférence générale. C’est un bilan impossible à dresser. 15 août 2021 Loi sur le Séparatisme. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l’essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le « séparatisme », définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet.
Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur sept articles de ce texte « confortant le respect des principes de la République », n’ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de suspendre les activités d’une association faisant l’objet d’une procédure de dissolution décidée dans l’urgence. La procédure pouvant durer jusqu’à six mois, les Sages estiment que « le législateur a porté à la liberté d’association une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Manifestation contre l’islamophobie le 10 novembre 2019, à Paris. © Philippe Labrosse / Hans Lucas via AFP. 25 jlt 2021 Loi sur les Séparatismes au Sénat. Comme en écho à l’article précédent, LREM qui prétendait se situer au centre, avec pour caution pour son versant social, quelques rebuts du PS, pousse à droite avec la Loi de Sécurité Globale, et continue dans ce chemin démagogique jouant sur les peurs et les clivages qu’elle cherche à créer et à instituer, avec cette loi sur Les prétendus Séparatismes qui dans son contenu, remet en cause des acquis fondamentaux de la République, et entre dans un dirigisme inquiétant dans le regard que l’Etat sera en droit de porter sur l’orientation et le fonctionnement des associations, de même qu’au niveau des politiques menées par les collectivités locales.
Sans le dire, ce texte de loi avait pour volonté de s’en prendre aux musulmans et à cette frange très marginale qui tend à la radicalisation religieuse. Il cherche également à masquer la démission de la République vis à vis des populations toutes origines confondues, plongés depuis des décennies dans l’oubli et la pauvreté. Ac Parlement Laïcité. 15 avr. 2021 France : le Sénat vote un texte de loi discriminatoire. Nous exprimons nos plus vives inquiétudes après l’adoption par le Sénat d’une version amendée du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, lundi 12 avril.
Les sénateurs et sénatrices ayant voté ce texte ont non seulement validé des dispositions déjà identifiées comme problématiques mais également introduit des nouvelles dispositions clairement contraires au droit international des droits humains et en premier lieu au principe de non-discrimination. Il n’est pas acceptable qu’au prétexte du respect des principes de la République française, parmi lesquels figure l’égalité, des parlementaires stigmatisent les personnes se revendiquant d’une religion dans l’espace public, et principalement les personnes musulmanes. Le droit de manifester sa religion est fragilisé Nos demandes. 29 mars 2021 Nos préoccupations concernant le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été approuvé en Conseil des ministres et transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat le 9 décembre 2020.
Son examen par une commission spéciale a débuté en janvier 2021. Le texte fait l’objet d’une procédure accélérée. Il a été adopté en première lecture le 16 février par l’Assemblée nationale. Le Sénat discutera du projet de loi en séance publique à partir du 30 mars. Le projet de loi soulève des préoccupations concernant le respect des droits à la liberté d’association et d’expression ainsi que du principe de non-discrimination.
29 mars 2021 Loi séparatisme : le complotisme islamophobe de Darmanin. Alors que la loi contre le "séparatisme" sera discutée au Sénat à partir ce mardi 30 mars, nous recevons l’avocat et cofondateur de l’association Action contre l’islamophobie, Rafik Chekkat.
Multiplication des polémiques autour de l’islam, désignation par les politiques et les grands médias d’un ennemi intérieur… Les musulmans sont régulièrement pointés du doigt. C’est dans ce contexte que l’idée d’une loi contre le “séparatisme islamiste” a fait son chemin. Plusieurs fois re-nommée, elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 février dernier. Après un passage en commission des lois au Sénat il y a deux semaines, elle sera discutée à partir du mardi 30 mars sur les bancs du Palais du Luxembourg. 26 fév. 2021 QUEL EST LE VRAI PROBLÈME DU GOUVERNEMENT AVEC LES FACS ? 19 fév. 2021 La Cimade participe à la mobilisation contre un projet de loi anti-associations. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.
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Mardi 16 février, Marie Astier a présenté son article sur les conséquences du projet de loi sur le séparatisme pour les associations écologistes. • La chronique de Reporterre • L’émission du 16 février 2021 Lire aussi : La loi « séparatisme » saborde la liberté associative Photo : Lundi 15 février devant l’Assemblée nationale. © L.A. 17 fév. 2021 #RDLS131 : Macron-Vidal : le nouvel obscurantisme d'État. 16 fév. 2021 La loi « séparatisme » saborde la liberté associative. Les associations organisant des actions de désobéissance civile, ou soutenant des blocages de chantier tel que celui en cours à Gonesse, seront-elles bientôt considérées comme « agissant contre la République » ?
Pourront-elles être plus facilement privées de subventions, voire dissoutes ? La crainte est grande chez les associations de défense de l’environnement. Car le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » (surnommé « loi séparatisme ») prévoit, dans ses articles 6 à 12, de renforcer le contrôle des associations. Après en avoir débattu pendant deux semaines, les députés doivent adopter l’ensemble du texte par un vote solennel mardi 16 février. 16 fév. 2021 LE PEN / MACRON : DEUX FACES D'UNE MÊME PIÈCE, DÉBUNKAGE D'UN FAUX DÉBAT.
10 fév. 2021 La loi « séparatisme » concernera l'ensemble du monde associatif et tous les cultes. Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » dite aussi« loi séparatisme » est discuté en séance à l’Assemblée nationale depuis la semaine dernière.
Malgré les questions fondamentales qu’il pose, le texte est débattu en procédure accélérée, à l’instar de la la réforme des retraites fin 2019, du financement de l’université cet été, et la loi « Sécurité globale » cet automne. La loi « séparatisme » s’inscrit en miroir de la loi Sécurité globale, et concerne nos libertés fondamentales. 4 fév. 2021 Des lois « confortant le respect des principes républicains » et porteuse de « sécurité globale », vraiment ? État sécuritaire. Le mot est enfin lâché. Les projets de lois dites « sécurité globale » et « confortant le respect des principes républicains » inquiètent par le risque qu’elles font peser sur des droits fondamentaux. Pourtant, ces projets ne sont en rien un coup de tonnerre dans le ciel serein des libertés publiques. « Loi séparatisme » : les libertés associatives en danger ! Après la proposition de loi sécurité globale, le projet de « loi confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme », constitue une atteinte sans précédent au socle de notre République et menace nos libertés les plus fondamentales.
Présentée par « le gouvernement comme une loi de liberté, elle n’impose en réalité que des interdits, de nouveaux délits pénaux et des contrôles de toute la population »*. Derrière une fausse justification sécuritaire se cache en réalité une véritable « loi anti-association » qui appelle une large mobilisation. 1er fév. 2021 Vous stigmatisez les musulmans avec une loi inutile et dangereuse. 9 déc. 2020 Projet de loi séparatisme : les musulmans dans le viseur du gouvernement. C’est un projet de loi très attendu. Présenté en Conseil des ministres ce mercredi 9 décembre, le projet de loi “confortant les principes républicains”, maintes fois renommé, a déjà provoqué de nombreuses protestations. Ses détracteurs dénoncent un projet de loi raciste et islamophobe, qui stigmatise une nouvelle fois la population musulmane de France. Une islamophobie d’Etat gravée dans le marbre de la législation. Après un avis plutôt positif rendu par le Conseil d’Etat en début de semaine, le texte pourrait rapidement se retrouver sur la table du Conseil constitutionnel.
De son côté, le gouvernement affirme vouloir simplement mieux réguler les cultes pour prévenir les dérives du “séparatisme islamiste” et de l’islam radical.