Le très contesté projet de loi Climat et résilience arrive en débat à l’Assemblée nationale. Les députés se lancent dans un marathon législatif de trois semaines à compter du lundi 29 mars, jour du début de l’examen du projet de loi Climat et résilience dans l’hémicycle.
Fort de ses 69 articles, le texte issu des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat vise à toucher tous les aspects de la vie quotidienne – se déplacer, se nourrir, se loger, consommer, produire et travailler – avec des mesures allant de l’interdiction de certaines lignes aériennes à la lutte contre les passoires thermiques et contre l’artificialisation des sols, en passant par la régulation de certaines publicités et le délit d’écocide. Près de 7 000 amendements ont été déposés, preuve des clivages qu’il cristallise depuis que le Parlement s’en est saisi.
Dimanche, des manifestations ont réuni 110 000 manifestants (selon les organisateurs) à travers la France, à l’appel de plus de 650 organisations – un record – pour exhorter les députés à adopter « une vraie loi climat ». Lancement d’une consultation citoyenne sur le cannabis récréatif. La mission d’information parlementaire sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a lancé, mercredi 13 janvier, une consultation citoyenne en ligne relative au cannabis dit « récréatif » ou stupéfiant, dont la consommation, la possession et la vente sont interdites en France.
Du 13 janvier au 28 février, les Français pourront répondre au questionnaire en ligne qui demande par exemple : « Pensez-vous que le dispositif actuel de répression de la consommation de cannabis permet d’en limiter l’ampleur ? » ou « En cas de légalisation, comment imaginez-vous le commerce du cannabis ? ». Le référendum sur le climat face à de multiples obstacles. Consulter les Français par référendum sur le climat, le pari risqué d’Emmanuel Macron prend forme, mercredi 20 janvier, avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la protection de l’environnement.
Avant même la présentation des 65 mesures issues de la convention citoyenne pour le climat, la majorité espère établir un premier symbole fort. Mais en allant sur le terrain de la loi fondamentale, Emmanuel Macron relance aussi l’épreuve de force enclenchée avec la droite sénatoriale lors de la réforme constitutionnelle, désormais abandonnée. Avant d’être soumis à l’approbation des Français, ce texte devra en effet être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le tout dans un calendrier contraint, entre fin du quinquennat et urgence sanitaire. La délicate élaboration de la loi « convention citoyenne pour le climat »
Un an après la création de la convention citoyenne pour le climat, les associations de défense de l’environnement s’inquiètent.
Les mesures vont-elles être adoptées et mises en œuvre, comme l’affirme le gouvernement, ou seront-elles rabotées, voire écartées, ainsi que le redoutent les écologistes et certains des conventionnels ? Selon le gouvernement, les travaux se poursuivent et le texte devrait être mis en consultation auprès de très nombreuses instances avant sa présentation, toujours annoncée pour décembre.
Cyril Dion à Emmanuel Macron : « Tenir parole, pour un président de la République, c’est le socle de nos démocraties » Monsieur le Président, Puisque vous m’avez apostrophé avec une certaine véhémence dans votre live pour le média Brut [vendredi 4 décembre], je me permets de vous adresser ici une réponse.
Vous semblez touché que je vous ai « aidé » et qu’aujourd’hui je vous critique. Vous me traitez « d’activiste » comme si c’était un gros mot. Vous dites que je ne suis pas « honnête », que je fais une « caricature ». La voix des lobbies contre la Convention citoyenne - Par Pauline Bock. En juin 2020, à la publication des mesures, nombreux ont été les "experts" réguliers des plateaux télé à laisser exploser leur colère à l'idée que des citoyens puissent indiquer aux industriels la marche à suivre pour lutter contre le dérèglement climatique.
Parmi eux, les économistes Nicolas Bouzou, 45 ans, fondateur du think tank Astéres, et Olivier Babeau, 44 ans, fondateur de l'institut Sapiens, ont déversé leurs arguments sur tous les supports : chaînes d'info, chroniques respectives pour L'Express et le Figaro Vox, réseaux sociaux... Un seul mot d'ordre : la Convention citoyenne pour le climat, c'est anti-croissance, anti-progrès, anti-démocratique, même pas écologiste. "On sait très bien que ce genre d'assemblée peut être manipulée de tas de façons possibles," explique Babeau sur Canal +, tandis que Bouzou sur LCI prétend qu'il faut être "plus radical que la Convention citoyenne qui ne propose rien de pertinent.
" Voir notre montage ci-dessous. Cyril Dion : « La convention citoyenne pour le climat a permis de mesurer à quel point la démocratie est un exercice exigeant » Tribune.
La convention citoyenne pour le climat, exercice inédit de démocratie délibérative, s’est achevée dimanche 28 février après dix-sept mois de travail et un rapport riche de 149 propositions. Jamais nous n’aurions imaginé que cette initiative prenne une telle ampleur, à la fois dans ses travaux, dans les médias, dans le débat politique et dans la production législative et réglementaire qu’elle a entraînés. Il y aurait une infinité de choses à dire et à analyser dans cette expérience pionnière. C’est ce que feront les chercheurs qui l’ont observée tout au long du parcours. Mais d’ores et déjà, quelques enseignements me semblent se dessiner. Les alertes des scientifiques se multiplient, les preuves tangibles du changement climatique aussi, les perspectives sont noires, au point d’envisager qu’une partie de notre planète pourrait devenir inhabitable à la fin du siècle et, pourtant, les gouvernements du monde entier s’obstinent à ne pas répondre à l’urgence.
Alors que faire ? La convention citoyenne pour le climat juge sévèrement la prise en compte de ses propositions par le gouvernement. Loi Climat : la création d’un nouveau délit controversé d’« écocide » votée par les députés. Les députés en commission ont voté, dans la nuit de jeudi 18 à vendredi 19 mars, la création d’un nouveau délit controversé d’« écocide », parmi une batterie de mesures destinées à renforcer l’arsenal judiciaire contre les atteintes à l’environnement.
Convention citoyenne pour le climat : l’occasion manquée du projet de loi de finances. La promesse du président de la République d’appliquer « sans filtre » la totalité des mesures de la convention citoyenne pour le climat (CCC) – à l’exception de trois – sera-t-elle respectée ?
Alors que les tensions s’accumulent entre le gouvernement et une partie des 150 Français tirés au sort, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, dont la première partie a été votée mardi 20 octobre à l’Assemblée nationale, fait figure de premier test d’envergure. Selon Matignon, sept ou huit propositions de la convention, de nature fiscale, seront intégrées dans le PLF, aux côtés de treize autres incluses dans le plan de relance – qui fait également partie du PLF. Soit 14 % des mesures de la CCC. Les principales propositions de la convention pour le climat passées au crible. La proposition sur l’écocide a été votée à 99 % et, surtout, a été assez développée dans son argumentaire et sa définition.
La présentation d’une proposition de loi, en octobre 2019, « portant reconnaissance du crime d’écocide », et son exposition aux citoyens, a permis aux 150 citoyens tirés au sort de s’en inspirer. S’il existe déjà des procédures, contraventions, délits… sur les questions environnementales, les membres de la convention veulent aller plus loin en définissant le crime d’écocide comme une action causant un dommage écologique grave, une violation des « limites planétaires » qu’ils ont recensées, au nombre de neuf. Ce concept d'écocide a été mis au point en 2009 et entériné en 2012 par le secrétaire général des Nations unies d’alors, Ban Ki-moon, dans le cadre notamment des Objectifs de développement durable. La délicate élaboration de la loi « convention citoyenne pour le climat »
Avant la fin de la convention citoyenne pour le climat, de l’énervement, des accusations et des déceptions. L’énervement monte de toutes parts alors que la rédaction du projet de loi devant reprendre les propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC) est quasi achevée. Tant du côté de l’Elysée et du gouvernement que chez les parlementaires et les « conventionnels ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi « La France n’est pas un Etat autoritaire. On n’est pas la Hongrie ou la Turquie » : Macron s’explique longuement et défend son bilan.