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Décrets PASP et autres

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9 jan. 2021 Fichage partout, libertés nulle part ! - NPA - Comité de l'Ariège. Crédit Photo Photothèque Rouge / Martin Noda / Hans Lucas Jugeant en référé la validité de trois décrets publiés le 4 décembre dernier par le gouvernement, le Conseil d’État a autorisé hier un élargissement des fichiers de police lourd de dangers.

9 jan. 2021 Fichage partout, libertés nulle part ! - NPA - Comité de l'Ariège

5 jan. 2021 Trois questions sur les fichiers de renseignement que le Conseil d'Etat a validés au nom de la "sûreté de l’Etat" Lundi 4 décembre, le Conseil d'État a rejeté les requêtes qui dénonçaient l'élargissement des possibilités de fichage par la police et la gendarmerie.

5 jan. 2021 Trois questions sur les fichiers de renseignement que le Conseil d'Etat a validés au nom de la "sûreté de l’Etat"

La plus haute juridiction administrative a considéré que les trois décrets qui permettent cet élargissement ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale. 16 déc. 2020 VERS UNE VRAIE POLICE DE LA PENSÉE ! Un viandard, un obsédé de la chasse, un cinglé du sang chaud des bêtes, du faisan à l’éléphant, de l’ours à l’antilope, du buffle à la perdrix, partout dans le monde, de Chambord au Tibet, des forêts de Pologne au cœur de l’Afrique, il était hanté par une obsession : chasser, chasser, chasser !

16 déc. 2020 VERS UNE VRAIE POLICE DE LA PENSÉE !

Peu importe le protocole et les affaires du monde, d’abord, il fallait tuer. Non pas tuer, d’ailleurs, mais tirer. Il ne laissait pas les gardes achever les bêtes, il voulait tirer sans cesse. Et le lendemain, on trouvait dans les fourrés les bêtes tremblantes, encore dans leur agonie. Certes, de Juan Carlos à Serge Dassault, depuis longtemps on sait que les rois du monde font leurs petites affaires en s’étreignant devant le cadavre chaud d’une antilope ou d’un éléphant, on sait comment people et milliardaires aiment à faire des selfies, les pieds dans les tripes d’une gazelle. 15 déc. 2020 LE GOUVERNEMENT VA FICHER VOS OPINIONS POLITIQUES. 9 déc. 2020 Fichage, la loi, ses implications. Rassemblements et manifs - CODEX 09CODEX 09. (Couverture livre « 1984 » de Georges Orwell, éd° Gallimard, 1972)Fichage politique: des décrets élargissant dangereusement le spectre des personnes visées 11 DÉCEMBRE 2020 PAR JÉRÔME HOURDEAUX, Médiapart Le gouvernement vient de publier des décrets modifiant le fichier des services de renseignement territoriaux de la police et son homologue de la gendarmerie notamment pour y inclure les « opinions politiques ».

9 déc. 2020 Fichage, la loi, ses implications. Rassemblements et manifs - CODEX 09CODEX 09

La juriste Virginie Gautron explique en quoi ces fichiers sont problématiques. 8 déc. 2020 Des fichiers vont désormais collecter les « opinions politiques » affichées sur les réseaux sociaux. 8 déc. 2020 Décrets PASP : fichage massif des militants politiques. Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique.

8 déc. 2020 Décrets PASP : fichage massif des militants politiques

Mercredi dernier, les trois fichiers de « sécurité publique » (PASP, GIPASP et EASP) ont été largement étendus par trois décrets (ici, ici et là). Ils permettront le fichage massif de militantes et militants politiques, de leur entourage (notamment de leurs enfants mineurs), de leur santé ou de leurs activités sur les réseaux sociaux. Malgré ses moyens limités, La Quadrature du Net n’entend pas se faire prendre de vitesse par cette offensive généralisée. Elle contestera ces décrets non seulement dans la rue, chaque samedi au sein de la coordination contre la loi sécurité générale, mais aussi en justice, devant le Conseil d’État. En 2009, le gouvernement revient avec deux fichiers distincts qui tentent de corriger les pires reproches faits à EDVIGE (tel que le fait de ficher les « opinions politiques », des données de santé ou des enfants). 4 déc. 2020 L’Intérieur muscle les possibilités de fichage politique.

Ce matin, trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés : l’objectif est de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives.

4 déc. 2020 L’Intérieur muscle les possibilités de fichage politique

Parmi les multiples nouveautés, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé, le tout pour des finalités élargies qui dépassent la sécurité publique. Décret Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et avis CNIL Décret Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et avis CNIL Décret Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et avis CNIL Des fichiers larges qui permettent aux forces de l’ordre de surveiller toute personne présentant une menace à l’ordre public (manifestants violents, hooligans,…).