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Droit

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Declaration normale CNIL Apple School Manager. Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers. Livres, photographies, images, sites internet, vidéos ….

Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers

Autant de supports que nous utilisons quotidiennement pour fabriquer nos séquences pédagogiques et que nos élèves manipulent chaque jour. Faisons le point sur ce que nous pouvons faire et ce qui est proscrit. Pour y voir un peu plus clair, voici une synthèse de ce que nous pouvons faire. Vous noterez que les informations de cet article sont valables pendant 4 ans (tacite reconduction chaque année) à partir du 1er janvier 2016 date à laquelle le protocole d’accord a été conclu : Voir le bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016.

Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit. WIFI ref eple ecole usages cadre legal v1 425980. Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation. Qu’est-ce que la diffamation ?

Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation.

La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié qui porte atteinte à l’image d’une personne ; elle peut être insinuée ou déguisée dans la mesure où l’on évoque une personnalité identifiable sans la nommer (dire aujourd’hui « le Garde des Sceaux » revient par exemple à parler du ministre de la Justice Jean-Jaques Urvoas). En cas de plainte, les propos diffamatoires peuvent faire l’objet de vérifications. Si l’accusation n’est pas vérifiable, on dit alors qu’elle relève de l’injure. Quelle différence avec le dénigrement ?

Contrairement à la diffamation, le dénigrement ne vise ni une entreprise, ni une personne en particulier. Code de l'éducation - Article L511-5. 5973 197 p26. Actualités - Iconographie - Guides thématiques at Fondation Nationale des Sciences Politiques. Droit auteur image numerique. Droit de parodie. Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Droit de parodie

Toutefois, l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l’auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, le pastiche ou la caricature, dès lors que l’œuvre parodiée a été divulguée, et que la seconde respecte les lois du genre. L’utilisation du terme parodie sera ici employé pour désigner les trois genres confondus, comme domaine commun. En effet, si la cour de cassation entend faire une application distributive des trois notions (Civ. 1ère, 12 janvier 1988), leur régime est quasiment identique. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique.

Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond.

Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions. Des didacticiels pour gérer sa présence numérique — Enseigner avec le numérique.

L’Internet SOCiety (ISOC), association de droit américain à vocation internationale engagée dans la promotion de « l'interconnexion ouverte des systèmes et de l'Internet », publie via sa plateforme en ligne un ensemble de 9 modules pédagogiques visant à faciliter la compréhension et la gestion des traces internautiques. Les différents thèmes abordés s'organisent autour de 3 axes principaux : l'économie (le rôle des cookies à l'origine des traces, les effets de la connectabilité, la publicité et le modèle économique des services dits gratuits, le traçage commercial, la monétisation), les risques (la protection de la vie privée, les traces générées via les appareils nomades, la gestion induite) et les contextes (les dynamiques à l'œuvre dans le monde des empreintes numériques, les questions relatives au consentement et aux accords transfrontaliers sur les transferts de données).

Chaque module s'accompagne d'une version texte intégrale téléchargeable au format PDF. Trouver des images exploitables en classe — Enseigner avec le numérique. Le site académique Documentation Rouen a publié en janvier 2015 une importante mise à jour d'un article initialement paru en 2005 (et réactualisé en février 2014) sur la recherche d'images en ligne exploitables dans un cadre scolaire (Creative Commons...). La présente refonte s'enrichit de nouvelles ressources dans la plupart des catégories proposées. Elle offre également une nouvelle interface visant à faciliter le parcours de navigation au sein de la page. Une entrée tripartite Pour favoriser la découverte des ressources sélectionnées, l'article affiche désormais un sommaire graphique thématique « cliquable », à la manière d'une simple carte heuristique, qui se divise en 3 branches principales : les outils de recherche spécialisés comme Compfight ou Photos for Class, les banques généralistes telles que Cepolina et les différentes banques thématiques (Arts visuels, Cartes, Commerce, Dessins, Histoire géographie, Hôtellerie restauration, Littérature...).

Propriété intellectuelle et économie numérique — Enseigner avec le numérique. La présente étude de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), préfacée par la Secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, est un recueil de 18 articles de réflexion rédigés par des chercheurs et des experts indépendants.

Propriété intellectuelle et économie numérique — Enseigner avec le numérique

Réputation Numérique : Ereputation (en Ligne) : Définition Et Risque. La réputation : une évaluation Nous nous évaluons mutuellement pour essayer de déterminer dans quel contexte nous pouvons nous faire confiance.

Réputation Numérique : Ereputation (en Ligne) : Définition Et Risque

Chacun de nous détermine "une sphère de confiance"30. Il est possible de donner sa confiance à quelqu'un dans un domaine précis, ce qui ne veut pas dire que notre confiance lui sera accordée dans un autre domaine. Un cuisinier est a priori une personne digne de confiance pour préparer un bon repas, mais est-ce que nous lui proposerions de construire notre maison ? Une personne n'est donc pas digne de confiance dans l'absolu, mais dans un contexte bien précis. Sécurité Information Personnelle : Vie Privée / Vie Publique : Vol De Données Facebook - Confidentialité Réseaux Sociaux. Confidentialité, sécurité et Réseaux sociaux "Lorsque l'on se balade sur Facebook, il faudrait toujours inscrire au dessus de son ordinateur un avertissement : "tout ce que j'inscris ici tombe dans le domaine public !

Sécurité Information Personnelle : Vie Privée / Vie Publique : Vol De Données Facebook - Confidentialité Réseaux Sociaux

" [...] car sur Facebook il n'y a aucune confidentialité" Serge Tisseron, auteur de "Virtuel, mon amour" met les internautes en garde 22. 10 tutoriels vidéo pour limiter les traces de sa navigation Internet (CNIL) La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) poursuit le développement son offre pédagogique en ligne avec l’ajout de vidéos récentes sur sa chaîne YouTube dédiée, notamment de tutoriels afin d’agir non seulement en internaute responsable, mais aussi de sauvegarder en tant que citoyens ses droits au respect de la vie privée et aux données personnelles : sécurisation des smartphones, achat en ligne, choix de mot de passe… Cf. l’article de NetPublic : 18 tutoriels vidéo sécurité pour smartphones et internet (par la CNIL).

10 tutoriels vidéo pour limiter les traces de sa navigation Internet (CNIL)

Astuces et conseils La CNIL diffuse ainsi des vidéos courtes et explicatives avec conseils et astuces fort utiles sur des aspects de plus en plus importants du Web et de la mobilité. Captures d’écran et points de vue de juristes et d’experts viennent compléter les explications claires et précises fournies dans ces modules mis à disposition de tous les internautes et mobinautes. Sécurité Internet. Tracer mon ombre numérique : Outils en ligne pour gérer ses données personnelles et privées.

Tracer mon ombre numérique : c’est le nom d’un site et d’un outil en ligne gratuit et non intrusif pour découvrir les traces que vos laissez sur Internet et connaître divers moyens de les réduire.

Tracer mon ombre numérique : Outils en ligne pour gérer ses données personnelles et privées

Ce projet a été développé par Tactical Technology, organisation à but non lucratif créé en 2003 et basée à Berlin qui propose des outils pratiques notamment en matière de respect des données personnelles et de la vie privée, de confidentialité de l’information… Ceci avec la volonté d’un nécessaire recul critique par rapport au numérique au sens large. Le mot du juriste. Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif.

Le mot du juriste

<p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Le droit d'auteur et le droit à l'image.

MAP-CREATIVE-COMMONS.JPG. Comment demander une autorisation dans le cadre du droit à l'Image ? About The Licenses. Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design.

About The Licenses

Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license). The Commons Deed is a handy reference for licensors and licensees, summarizing and expressing some of the most important terms and conditions. Think of the Commons Deed as a user-friendly interface to the Legal Code beneath, although the Deed itself is not a license, and its contents are not part of the Legal Code itself. Searching for open content is an important function enabled by our approach. Attitude responsable et citoyenne, aspects juridiques — Enseigner avec le numérique. Le Ministère de l'Éducation nationale a lancé à la rentrée 2011 un nouveau portail visant à accompagner les enseignants dans le cadre de l'éducation à un usage responsable de l'Internet et des TIC.

Textes législatifs et réglementaires  Comprendre et enseigner l'identité numérique. L’identité numérique est devenue, avec l’accélération de l’utilisation des réseaux sociaux par nos élèves et la prolifération des données personnelles sur le Web un thème de formation essentiel en information - documentation pour les aider à contrôler leur e-réputation, maîtriser leur image publique et la gestion des traces laissées sur le net.Plusieurs ressources, publiées depuis peu, proposent des pistes pédagogiques ou des dossiers plus généraux sur lesquels fonder la formation à l’identité numérique avec les élèves.

Appréhender la notion d’identité numérique Quelle est notre identité sur le web ? Dossier de l’académie de Besançon mis à jour en septembre 2011. Le mot du juriste. Situations d'usage. Les usages du numérique éducatif en question Au travers de 8 situations d'usage du numérique éducatif dans le cadre scolaire, nous vous proposons de balayer l'essentiel des points de droit concernés par ces pratiques courantes. Le dialogue entre Émilie (Émilie Bouchet) et Christophe (Xavier Valoteau) vous permet d'analyser pas à pas chacune des situations, tout en mettant en évidence quelques repères et points de vigilance. Pierre Pérez, juriste et animateur de la délégation des usages de l'internet, et Jean Duchaine, chargé de mission à l'ESENESR, ont co-rédigé les scénarios. Voici notre #CharteTwitter. Nous l'avons écrite ensemble pour bien utiliser Twitter en classe. La classe.

Construire une éducation au numérique — Enseigner avec le numérique. Bruno Devauchelle : L'enseignant et la loi, à l'ère du numérique. Les enseignants ne sont pas tous des juristes, loin de là. Identité numérique : Dossier complet avec approche pédagogique. Canopé académie de Besançon : Identité numérique. Ces dossiers thématiques sont archivés, nous attirons votre attention sur leur date de mise à jour. Le jeu.  Internet responsable. Le droit et l'image. E-Formation aux usages responsables de l´internet. Le point sur le droit à l’oubli » Assurances E-réputation : tout sur l'assurance e-reputation. Situations d'usage. La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs.

Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations. Utilisation d'oeuvres en classe. Tricher à l'ère du numérique. Académie de Grenoble - Accueil - Site Pédagogique et Mission Tice. Les conseils. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Publier des photos d'élèves sur l'internet. Fiches méthodologiques.