Charte utilisateurs AVAN Voltaire version modifiable Word ou Pages ! C'est ici ! @DANPoitiers @marie34 @fbocquet. Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ? Que risque l’enseignant s’il ne respecte pas le cadre de l’autorisation ? Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet.
(Dennis Skley, CC BY-ND 2.0) Droit d'auteur, copyright, exceptions, licence libre, Creative Commons...
Il est parfois difficile de s'y retrouver au sein du joyeux monde de la propriété intellectuelle, et de savoir ce qu'il est possible de faire et ce qui est interdit lorsque l'on se retrouve face à une œuvre. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose donc un Guide de droit d'auteur, édition 2017, accessible librement à cette adresse ou ci-dessous.
Rédigé par Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes, Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan, Via Domitia et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2, sous la direction d'André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes, il a été mis à jour par Stéphanie Le Cam et Sylvain Chatry. Peut-on utiliser un livre audio en classe, à l'école ? Guide du droit d'auteur. Declaration normale CNIL Apple School Manager.
Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers. Livres, photographies, images, sites internet, vidéos ….
Autant de supports que nous utilisons quotidiennement pour fabriquer nos séquences pédagogiques et que nos élèves manipulent chaque jour. Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit. WIFI ref eple ecole usages cadre legal v1 425980. Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation. Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié qui porte atteinte à l’image d’une personne ; elle peut être insinuée ou déguisée dans la mesure où l’on évoque une personnalité identifiable sans la nommer (dire aujourd’hui « le Garde des Sceaux » revient par exemple à parler du ministre de la Justice Jean-Jaques Urvoas). En cas de plainte, les propos diffamatoires peuvent faire l’objet de vérifications. Si l’accusation n’est pas vérifiable, on dit alors qu’elle relève de l’injure. Quelle différence avec le dénigrement ?
Contrairement à la diffamation, le dénigrement ne vise ni une entreprise, ni une personne en particulier. Code de l'éducation - Article L511-5. 5973 197 p26. Actualités - Iconographie - Guides thématiques at Fondation Nationale des Sciences Politiques. Droit auteur image numerique. Droit de parodie. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique. Des didacticiels pour gérer sa présence numérique — Enseigner avec le numérique. L’Internet SOCiety (ISOC), association de droit américain à vocation internationale engagée dans la promotion de « l'interconnexion ouverte des systèmes et de l'Internet », publie via sa plateforme en ligne un ensemble de 9 modules pédagogiques visant à faciliter la compréhension et la gestion des traces internautiques.
Les différents thèmes abordés s'organisent autour de 3 axes principaux : l'économie (le rôle des cookies à l'origine des traces, les effets de la connectabilité, la publicité et le modèle économique des services dits gratuits, le traçage commercial, la monétisation), les risques (la protection de la vie privée, les traces générées via les appareils nomades, la gestion induite) et les contextes (les dynamiques à l'œuvre dans le monde des empreintes numériques, les questions relatives au consentement et aux accords transfrontaliers sur les transferts de données).
Chaque module s'accompagne d'une version texte intégrale téléchargeable au format PDF. ISOC : (janvier 2015) Trouver des images exploitables en classe — Enseigner avec le numérique. Le site académique Documentation Rouen a publié en janvier 2015 une importante mise à jour d'un article initialement paru en 2005 (et réactualisé en février 2014) sur la recherche d'images en ligne exploitables dans un cadre scolaire (Creative Commons...).
La présente refonte s'enrichit de nouvelles ressources dans la plupart des catégories proposées. Elle offre également une nouvelle interface visant à faciliter le parcours de navigation au sein de la page. Une entrée tripartite Pour favoriser la découverte des ressources sélectionnées, l'article affiche désormais un sommaire graphique thématique « cliquable », à la manière d'une simple carte heuristique, qui se divise en 3 branches principales : les outils de recherche spécialisés comme Compfight ou Photos for Class, les banques généralistes telles que Cepolina et les différentes banques thématiques (Arts visuels, Cartes, Commerce, Dessins, Histoire géographie, Hôtellerie restauration, Littérature...). Propriété intellectuelle et économie numérique — Enseigner avec le numérique. La présente étude de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), préfacée par la Secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, est un recueil de 18 articles de réflexion rédigés par des chercheurs et des experts indépendants.
Ces contributions sont organisées en 4 grandes thématiques : la matière première de l’économie numérique, la répartition et la protection des droits de propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle comme actif immatériel de l’économie numérique et la propriété intellectuelle à l’épreuve de l’évolution constante de l’économie numérique. Si les multiples regards de ce document sont destinés à l'origine aux responsables de la propriété industrielle en entreprise ou à leurs conseils, les acteurs de l'éducation engagés dans des dispositifs innovants y puiseront de précieux renseignements. Sources et références complémentaires. Réputation Numérique : Ereputation (en Ligne) : Définition Et Risque. La réputation : une évaluation Nous nous évaluons mutuellement pour essayer de déterminer dans quel contexte nous pouvons nous faire confiance.
Chacun de nous détermine "une sphère de confiance"30. Il est possible de donner sa confiance à quelqu'un dans un domaine précis, ce qui ne veut pas dire que notre confiance lui sera accordée dans un autre domaine. Un cuisinier est a priori une personne digne de confiance pour préparer un bon repas, mais est-ce que nous lui proposerions de construire notre maison ? Une personne n'est donc pas digne de confiance dans l'absolu, mais dans un contexte bien précis.
Sécurité Information Personnelle : Vie Privée / Vie Publique : Vol De Données Facebook - Confidentialité Réseaux Sociaux. Confidentialité, sécurité et Réseaux sociaux "Lorsque l'on se balade sur Facebook, il faudrait toujours inscrire au dessus de son ordinateur un avertissement : "tout ce que j'inscris ici tombe dans le domaine public !
" [...] car sur Facebook il n'y a aucune confidentialité" Serge Tisseron, auteur de "Virtuel, mon amour" met les internautes en garde 22. Les réseaux sociaux sont en théorie des espaces privés, il faut être ami avec la personne pour accéder à son profil et voir les diverses informations le concernant. 10 tutoriels vidéo pour limiter les traces de sa navigation Internet (CNIL) La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) poursuit le développement son offre pédagogique en ligne avec l’ajout de vidéos récentes sur sa chaîne YouTube dédiée, notamment de tutoriels afin d’agir non seulement en internaute responsable, mais aussi de sauvegarder en tant que citoyens ses droits au respect de la vie privée et aux données personnelles : sécurisation des smartphones, achat en ligne, choix de mot de passe… Cf. l’article de NetPublic : 18 tutoriels vidéo sécurité pour smartphones et internet (par la CNIL).
Astuces et conseils La CNIL diffuse ainsi des vidéos courtes et explicatives avec conseils et astuces fort utiles sur des aspects de plus en plus importants du Web et de la mobilité. Captures d’écran et points de vue de juristes et d’experts viennent compléter les explications claires et précises fournies dans ces modules mis à disposition de tous les internautes et mobinautes. Tracer mon ombre numérique : Outils en ligne pour gérer ses données personnelles et privées. Tracer mon ombre numérique : c’est le nom d’un site et d’un outil en ligne gratuit et non intrusif pour découvrir les traces que vos laissez sur Internet et connaître divers moyens de les réduire. Ce projet a été développé par Tactical Technology, organisation à but non lucratif créé en 2003 et basée à Berlin qui propose des outils pratiques notamment en matière de respect des données personnelles et de la vie privée, de confidentialité de l’information… Ceci avec la volonté d’un nécessaire recul critique par rapport au numérique au sens large.
Comment gérer concrètement son empreinte numérique. Le mot du juriste. Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif.
Le droit d'auteur et le droit à l'image. MAP-CREATIVE-COMMONS.JPG. Comment demander une autorisation dans le cadre du droit à l'Image ? About The Licenses. Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design.
Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license). The Commons Deed is a handy reference for licensors and licensees, summarizing and expressing some of the most important terms and conditions. Think of the Commons Deed as a user-friendly interface to the Legal Code beneath, although the Deed itself is not a license, and its contents are not part of the Legal Code itself. Searching for open content is an important function enabled by our approach. Attitude responsable et citoyenne, aspects juridiques — Enseigner avec le numérique.
Le Ministère de l'Éducation nationale a lancé à la rentrée 2011 un nouveau portail visant à accompagner les enseignants dans le cadre de l'éducation à un usage responsable de l'Internet et des TIC. Le sommaire s'organise autour de trois grandes entrées : les TIC et l'École (mise en place d'un cadre réglementaire, maîtrise de l'usage des réseaux, préservation des données personnelles des élèves), communication et vie privée (liberté d'expression et vie privée, identité numérique, outils de communication), se documenter et publier (visualiser, produire et réutiliser du contenu). Le site donne également accès aux textes législatifs et réglementaires qui servent de cadre juridique aux informations présentées sur le site. Textes législatifs et réglementaires
Comprendre et enseigner l'identité numérique. Le mot du juriste. Situations d'usage. Les usages du numérique éducatif en question. Voici notre #CharteTwitter. Nous l'avons écrite ensemble pour bien utiliser Twitter en classe. La classe. Construire une éducation au numérique — Enseigner avec le numérique. Bruno Devauchelle : L'enseignant et la loi, à l'ère du numérique. Identité numérique : Dossier complet avec approche pédagogique.
Canopé académie de Besançon : Identité numérique. Le jeu. Internet responsable. Le droit et l'image. E-Formation aux usages responsables de l´internet. Le point sur le droit à l’oubli » Assurances E-réputation : tout sur l'assurance e-reputation. Situations d'usage. La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs. Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations. Utilisation d'oeuvres en classe. Tricher à l'ère du numérique. Académie de Grenoble - Accueil - Site Pédagogique et Mission Tice.
Les conseils. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Publier des photos d'élèves sur l'internet. Fiches méthodologiques.