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La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs

La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs
La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre. Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Article L112-2 (Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : 1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; 3º Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 10º Les œuvres des arts appliqués ;

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/146_Rubriquejuridique.aspx

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Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs »

Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Le référentiel de compétences des enseignants au BO du 25 juillet 2013 La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013. Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs : affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur professionreconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exerciceidentifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue Les compétences professionnelles attendues des métiers du professorat et de l'éducation

Qu’est-ce que la « liberté de panorama », disposition controversée de la loi numérique ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Gabriel Coutagne et Florian Reynaud Une bataille historique au cœur du droit d’auteur français s’est immiscée dans le projet de loi numérique, débattu à l’Assemblée nationale depuis mardi 19 janvier. Parmi les nombreuses questions abordées, plusieurs amendements voulaient introduire le concept controversé de « liberté de panorama », une exception au droit d’auteur qui autoriserait, par exemple, la diffusion de photographies d’œuvres et bâtiments visibles depuis des lieux publics.

Droit des enseignants : l'utilisation de musique ou vidéo en classe - Collège de Tallard Un accord concernant la diffusion d’oeuvres audio visuelles et musicales en classe vient d’être conclu entre l’EN et deux sociétés de recouvrement des droits d’auteurs. Cet accord est valable 3 ans. En supposant que le fichier original soit de source légale, il est autorisé pour un enseignant (ou un élève) de diffuser des oeuvres musicales intégrales (chanson ou clip vidéo) dans un but pédagogique.

Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre La charte de la laïcité en langage courant Une proposition de traduction de la charte récemment affichée dans les écoles françaises, dans un français moins soutenu : un bon exercice pour travailler le sens de ce texte ! 1 : La France c’est une République qu’on ne peut pas diviser, qui est laïque, où chaque Français citoyen est pris en compte et a le droit de voter pour donner son avis. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quels qu’ils soient, où qu’ils soient en France et quelles que soient leurs croyances.

E-doc : Quels défis pour le professeur documentaliste dans l’école d’aujourd’hui ? Quels apprentissages et quelle pédagogie mettre en œuvre ? Date : 26 mars 2013 Lieu : CRDP d'Orléans (45) Intervenant : Bruno Devauchelle Colloque organisé par l’Inspection pédagogique régionale/EVS de l’académie d’Orléans-Tours, en partenariat avec le CRDP du Centre. Il s’adresse aux professeurs documentalistes et porte sur l’évolution de leur métier au regard du contexte numérique actuel.

Quand « South Park » résume le débat sur les bloqueurs de pubs Nous avions loupé cet épisode de « South Park » diffusé à la mi-novembre. C’est le Wall Street Journal qui vient de remettre la main dessus, pour souligner que les débats provoqués par l’émergence des bloqueurs de pubs atteignent désormais la pop culture. L’épisode commence par la ridicule colère d’un directeur d’établissement contre le journal de l’école. Il exige de pouvoir valider le contenu du journal avant sa publication. Jimmy, le rédacteur en chef, refuse et entreprend de distribuer son canard aux parents d’élèves qui, habitués aux infos sur le Net, s’émerveillent soudain de tenir du papier entre leurs mains : « Il n’y a pas de pubs, pas de contenus sponsorisés, pas de liens sur lesquels cliquer. »

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