Risques psychosociaux. Troubles de la concentration, du sommeil, dépression… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux.
Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir. Sous l’effet de mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la suppression de temps morts, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, les risques psychosociaux sont en plein développement. Ainsi, environ 20 % des salariés européens estiment que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail. Compte pénibilité : mise en place à partir du 1er janvier 2015. Les décrets qui concernent la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, du compte personnel de prévention de la pénibilité à la suite de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du vendredi 10 octobre 2014.
L’un de ces décrets fixe les 10 facteurs de risques professionnels et les seuils d’exposition à la pénibilité. Certains de ces facteurs sont pris en compte dès le 1er janvier 2015 : travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare, D’autres entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2016 : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes ou bruit. Un autre décret détermine les modalités d’acquisition de points dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité : Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé pour : Sur Service-public.fr.
Qu’est ce que le compte personnel de pr vention de la p nibilit ? Comment va-t-il fonctionner ? A partir de 2015 , tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.
On estime que 20% des salariés sont concernés. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Les points peuvent être convertis : en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ; en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ; en trimestres de retraite. 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Déc. Art. 1er. - Au titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire), il est introduit un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire.
Document unique, outil essentiel de la prévention. Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre.
Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année. Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Il transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels. La loi ne définit pas le contenu in extenso de ce document, mais précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l’analyse des risques. Identifier les dangers et analyser les risques Le document unique doit, selon la loi, comporter un « inventaire » des risques professionnels identifiés dans l’entreprise.
Document unique : ce qu’il peut contenir Une identification des dangers C’est l’inventaire exigé par la loi. Évaluation des risques et document unique. L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention.
Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités est l’un des principes généraux de prévention présents dans le Code du travail.
Il s’agit d’un élément clef de toute démarche de prévention. Identifier les dangers, analyser les risques L’évaluation des risques professionnels consiste tout d’abord à identifier les dangers et analyser les risques :