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2.5+5.3-Droit à l'image : Tout ce qu'il faut savoir est sur Droit-image.com

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Qu'elles soient d'arts, filmées, dessinées, photographiques ou virtuelles, les images sont ancrées dans notre vie qu'on le veuille ou non. Elles nourrissent notre inspiration et le quotidien des médias : la télévision, la presse et depuis plusieurs années Internet. Les images sont bien souvent utilisées à tort et à travers, cependant nul n'est censé ignorer la loi et qu'il s'agisse d'une utilisation à titre informatif ou autre, cela ne change rien au fait que les utilisations abusives peuvent être punies par la loi. En tant que citoyen français, il fait partie de nos devoirs de respecter le droit français dans son ensemble. Pour que votre métier et/ou votre passion ne devienne pas une possible source de problèmes il faut connaître les limites de vos droits et ce site est là pour vous y aider. Blogueurs, responsables de publication, journalistes, nous sommes tous responsables de nos publications.

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B2i.mooc. Un MOOC d'aide à la validation du B2i Lycées Ce MOOC (Massive Open Online Courses) vise la validation du B2i lycées à travers l'acquisition de compétences documentaires. Il comprend 6 modules sur la recherche d'information et la production de documents numériques permettant de travailler les 5 principaux objectifs du B2i : Travailler dans un environnement numérique évolutif Être responsable Produire, traiter, exploiter et diffuser des documents numériques Organiser la recherche d'informations Communiquer, travailler en réseau et collaborer

Comment ma photo m'a totalement échappé sur Internet Reprise sur le Gorafi féministe américain ou sur la fiche Wikipedia des couleurs de cheveux humaines. Des années après, l’Internet est encore capable de me surprendre. Comme ce jour où j’ai découvert un article américain titré «Un homme avec une licence en gender studies sème la panique dans une soirée» ... illustré avec ma propre photo. Je repensais alors à l’incipit du Procès de Kafka: «On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin».

Cour de Cassation fait primer droit à l'information sur droit à l'image Nous avons vu la semaine dernière que la première chambre civile de la Cour de cassation a récemment fait primer le droit à l’information sur le droit à la vie privée d’un homme politique. Elle rendit également le même jour, le 9avril 2015, un arrêt de rejet qui fait primer le droit à être informé sur le droit à l’image. Les faits étaient les suivants. M.X avait accordé à M.Y un entretien, filmé à son domicile. L'IMAGE et LE DROIT Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression. Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction. Cependant, ce n’est pas cette découverte qui va bousculer la jurisprudence. Image des personnes Image et propriété intellectuelle [2]

Modèle d'autorisation d'exploitation de droit à l'image fixe Entre : ¤ Monsieur, ¤ Madame [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [indiquez l'adresse complète], dénommé(e) ci-après « le modèle » Et : ¤ Monsieur, ¤ Madame [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [indiquez l'adresse complète], dénommé(e) ci-après « le photographe » Je, soussigné(e) [Prénom NOM du modèle], autorise, sans réserve, [Prénom NOM du photographe] et sa société [précisez le nom de la société s'il y a lieu] : - à disposer pleinement et irrévocablement des photographies et autres images fixes me représentant, réalisées le(s) [date(s) des prises de vue].

Comment éviter de se faire flouer par une photo manipulée sur le net Par Vincent Matalon Mis à jour le , publié le Une douzaine de femmes en niqab rassemblées sur le trottoir en attendant l'ouverture d'une antenne de la caisse d'allocations familiales (CAF). Cette image, accompagnée de son sous-entendu sur une prétendue invasion de la France par des familles islamistes obsédées par les prestations sociales, a été publiée jeudi 2 octobre sur Twitter avant d'être relayée tout le week-end sur le réseau social. Problème : contrairement à ce que prétend l'auteur du tweet partagé plus de 250 fois, la scène ne se déroule pas en France, mais en Grande-Bretagne. Le cliché a été recadré et retouché à l'aide d'un logiciel afin de tromper les internautes.

Pour en savoir plus sur le droit de l'image Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes. Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Droit à l'image - droit à la vie privée (exemples) Directeur de la publication : Maître Romain DARRIERE est le directeur de la publication du site www.romain-darriere.fr Hébergement : Le présent site est hébergé par la société OVH, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Informatique et libertés : Le traitement automatisé des données personnelles qui ont été recueillies par l’intermédiaire des formulaires de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil sous le numéro 1562776.

Séances proposées pour la semaine de la presse Il faudra noter qu'il ne s'agit que de propositions de séances, elles n'ont encore pas été réalisées. Ces séances sont prévues pour être modulables : en demi-groupe par l'enseignant documentaliste ou en classe entière par l'enseignant de discipline (et/ou l'enseignant documentaliste), en 1 à 3h, et adaptables à plusieurs niveaux. Séance : Les croquis de presse après l'évènement Séance basée sur différents croquis de presse réalisés à la suite de l'attentat Droit à l'image au travail : législation et conditions Pour des raisons aussi diverses que variées, un employeur peut souhaiter utiliser l'image de son salarié. Il peut, par exemple, simplement envisager de mettre la photo de ses collaborateurs sur le trombinoscope du personnel ou peut souhaiter utiliser cette image à des fins publicitaires ou commerciales. Quelle est l'étendue du droit à l'image du salarié au travail ? Qu'est-ce que le droit à l'image ?

C'est super bien fait et très constructif! Bravo! by taieb_groupe1_droit Apr 1

Droit-Image : tout ce qu'il faut savoir sur le droit à l'image et les images. by castorp Dec 21

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