background preloader

Mémoire CRN 2

Facebook Twitter

Ressources pedagogiques numeriques et droit d auteur. Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? » – L’Édition électronique ouverte. Yann Bergheaud - Photo par Élodie Picard Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte.

Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? » – L’Édition électronique ouverte

Nous mettons à votre disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation. Ce compte-rendu a été rédigé par Pierre André, chargé d’édition au Cléo. Intervenant : Yann Bergheaud Mardi 8 septembre 2009 – 10h30-12h30 (Université St Charles) Yann Bergheaud est expert en propriété intellectuelle et artistique, spécialiste du droit de l’Internet et du e-learning. Le but de cette intervention était de passer en revue les adaptations du droit d’auteur aux enjeux du numérique, en commençant par une présentation générale des aspects les plus courants de la législation.

Droit de l'image. Le droit de l'image Le droit à l'image est le droit de toute personne physique à disposer de son image.

Droit de l'image

Dans certains pays, comme l'Angleterre, la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée. Ce droit est contrebalancé par le droit à la liberté d'expression.

DADVSI2006 09 08. Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! Oeuvres et oeuvres pédagogiques. MOOC et propriété intellectuelle : la magie des liens profonds. Allez, un dernier billet sur la propriété intellectuelle et puis je vous laisse tranquille.

MOOC et propriété intellectuelle : la magie des liens profonds

On vous l’a gardé pour la fin celui-là, car c’est l’un des plus importants. On a déjà discuté au cours des billets passés des limites de l’exception pédagogique, des contraintes qui pesaient sur l’utilisation de ressource trouvées sur Internet, et des éventuels échappatoires comme l’exception de courte citation. Mais quid des liens hypertextes, quid de toutes ces vidéos postées sur Youtube ou Dailimotion ? On ne pourrait pas les utiliser par hasard, histoire de varier un peu les plaisirs (certains en ont marre de voir la tête du prof au bout de trois semaines du MOOC). Je vous laisse donc avec Audrey, pour discuter des questions d’embed et de liens profonds … Audrey. Lambrecht Maxime, Droit d'auteur et ouverture de l'environnement numérique : responsabilité sociale contre législation ? The impact of policy choices regarding copyright law on the regulation and architecture of the Internet is often underestimated.

Lambrecht Maxime, Droit d'auteur et ouverture de l'environnement numérique : responsabilité sociale contre législation ?

Yet Internet regulation raises important issues for a conception of justice committed to real freedom. We must therefore consider these two questions together, and confront the traditional justifications for copyright law (proprietarian, utilitarian or personalist justifications) with the arguments in favor of an Internet regulation which aims to preserve the positive potential of the digital environment for real freedom. We claim that regulation should be guided by a presumption in favor of openness, i.e. a presumption in favor of freedom to disseminate, use and reuse information. This normative approach implies namely a perspective reversal for copyright law, limiting the power of the gatekeepers of the digital environment, as well as a set of strict guidelines for the use of « code » for law enforcement purposes.

Pourtaud Danièle, Rapport sur la proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique. Defiolle Rodolphe, Dossier : « De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique » Rageot Laurence, Questions juridiques et éthiques. Diffusion des données de la recherche - Atelier du numérique du Labexmed. Conte Bruno, Introduction : Opportunités et menaces juridiques liées aux technologies numériques. Les exceptions au droit d’auteur : évolutions dangereuses. Copyright et droit des marques à l'ère numérique. Résumé : En permettant l'appropriation d'une expression, d'un code, d'une séquence de signes, le copyright sous-tend toute l'économie des médias.

Copyright et droit des marques à l'ère numérique

Mais qu'en est-il du sens ? Peut-il y avoir du sens sans émetteur identifié ? Peut-on encore, dans l'environnement numérique, séparer la notion d'expression - couverte par le copyright - du sens que celle-ci produit par l'opération de son dévoilement public ? Le sens n'est-il pas alors dépendant de la notion de marque (brand) ? Ce que change la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles. Faire jouer l'exception pédagogique 

Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Faire jouer l'exception pédagogique 

Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.