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L'ordre judiciaire

L'ordre judiciaire
L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales. L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime). Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran)

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/

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Pratique pour nous, la brosse à dents est pourtant problématique pour la planète #AlertePollution Rivières ou sols contaminés, déchets industriels abandonnés… Vous vivez à proximité d’un site pollué ?Cliquez ici pour nous alerter ! La brosse à dent, nous le savons, nettoie les dents. Et pour un lavage encore plus efficace il est conseillé d’en changer tous les 3 à 4 mois. Légifrance, le service public de l'accès au droit Les textes constitutionnels en vigueur : Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Fin du contrat de travail : quelles conséquences financières ? Par Claire Bensasson, Avocat. Étonnamment, l’une des premières questions que l’on se pose après avoir signé son contrat de travail est celle de sa rupture. Comme le précise l’article L1231-1 du Code du travail : « Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun accord ». Le présent article a vocation à traiter les modes de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. En effet, la nature du contrat a un impact sur les conséquences financières de sa rupture. La sécurité du consommateur dans les lieux de vente Effondrement d’un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le lieu de vente ou en dehors, vous avez des recours contre le responsable du magasin. Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation vous donne les clés pour faire valoir vos droits et un aperçu synthétique des règles applicables aux magasins, en matière de sécurité. 1 - Inspection de votre sac, fouille, palpations, etc. Quels sont les pouvoirs de l’agent de sécurité ?

Great place to work: comment sont bichonnés les salariés du groupe Manutan “All you need. With love”. Le slogan de Manutan, clin d’oeil à la chanson des Beatles, résume bien la philosophie humaniste de cette ETI familiale spécialisée dans la vente d’équipements et consommables pour les entreprises et collectivités (chariots, diables…), dont le siège social est situé à Gonesse, dans le Val d’Oise.

Lourde sanction pour l’hallucinant « cartel du lino » Les trois principaux fabricants de linoléum se sont entendus pendant 25 ans. Ils fixaient les prix ensemble. L’Autorité de la concurrence les a condamnés jeudi à payer 302 millions d’euros. Loi numérique: 10 mesures qui vont changer la vie pratique des internautes - SFR News En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... Replay Emissions averses éparses Vent : 10km/h - UV : 4 Clôture veille : 4449.91 Surveillance des salariés au travail Janvier 2020 Les salariés s'interrogent souvent sur ce que peut faire et ne pas faire leur employeur en matière de surveillance au travail. Caméras, internet, téléphone, badges... les moyens permettant de surveiller et contrôler l'activité d'un salarié sont en effet nombreux. Mais sont-ils tous licites au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables. Ordinateur et Internet

Rupture conventionnelle : indemnité, chômage, calcul… [RUPTURE CONVENTIONNELLE] Indemnité (et son calcul), droit au chômage, lettre de demande... Tout savoir sur la rupture conventionnelle, une procédure qui permet au salarié en CDI et à l'employeur de s'accorder sur la fin du contrat de travail. Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à une collaboration entre un salarié et son employeur. En 2019, 444 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées, contre 437 000 en 2018, d'après les chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Enquête ouverte pour "atteinte à la vie privée" après la diffusion d'une vidéo intime du blogueur Jeremstar La star des réseaux sociaux a porté plainte. Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "atteinte à la vie privée" après la diffusion sur internet d'une vidéo intime du chroniqueur Jeremstar, a annoncé une source judiciaire à franceinfo, mercredi 17 janvier, confirmant une information de 20 Minutes. L'ouverte de cette enquête fait suite au dépôt d'une plainte par un des blogueurs les plus suivis de France sur les réseaux sociaux. Dans un communiqué publié sur Twitter mercredi, Jeremstar est sorti de son silence. Le chroniqueur se dit "profondément bouleversé".

Prêt-à-porter : Camaïeu placée sous procédure de sauvegarde Fondée en 1984, l’entreprise Camaïeu s’appuie sur un réseau de 654 magasins en France et 248 à l’étranger, et emploie 5.100 personnes (4.000 dans l’Hexagone). L’enseigne, comme nombre de ses concurrentes, fait face à la crise persistante du secteur de l’habillement et cumule une dette lourde. La société Modacin, la holding financière propriétaire de Camaïeu, a demandé au tribunal de commerce de Lille la mise sous sauvegarde de l’enseigne de prêt-à-porter féminin. Un administrateur judiciaire a été nommé. Une dette de 459 millions d’euros CEDEF - Achats sur internet : quels droits pour les consommateurs Le droit de rétractation est la possibilité pour le consommateur de changer d’avis sur son achat de bien ou d’un service sur internet. Il peut être exercé avant la livraison du bien ou la fourniture de la prestation. La loi Hamon du 17 mars 2014 a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, au lieu de 7 jours auparavant. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, comme le précise l'article L221-20 du code de la consommation. Avant l’expiration du délai de rétractation, le consommateur doit informer le professionnel de sa décision de se rétracter dans les conditions prévues à l'article L221-21.

La durée légale du travail Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif. Cartooning for Peace Introduction Cette introduction de l'exposition "Dessine-moi le Droit" présente de manière détaillée l'exposition ainsi que le partenariat entre le Défenseur des droits et l'Association Cartooning for Peace. Panneau d'introduction Un livret pédagogique de présentation générale sur la caricature est également mis à disposition. Point clé 1 : Le droit, c'est quoi ? A travers un texte explicatif et des caricatures, ce premier kakémono a pour objectif de présenter le Droit aux adolescent·e·s notamment au travers l'exemple du droit de la famille : quel est son objectif ?

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