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Justice

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Procès Balkany : « La justice savait depuis 30 ans  » Balkany en prison... La fin d'une époque ? - Les questions SMS #cdanslair 14.09.2019. L’ex-syndicaliste d’Areva n'avait pas inventé son agression. Comment naissent les erreurs judiciaires ?

L’ex-syndicaliste d’Areva n'avait pas inventé son agression

Comment prospèrent-elles ? Comment les répare-t-on ? S’interroger sur la trajectoire de Maureen Kearney, ce sera, désormais, se poser ces questions-là. Car, mercredi 7 novembre, la Cour d’appel de Versailles a relaxé l’ancienne syndicaliste d’Areva, aujourd’hui âgée de 63 ans, des faits de dénonciation mensongère pour lesquels elle avait été condamnée à cinq mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende en juillet 2017. Il aura fallu six ans à l’appareil judiciaire pour reconnaître son erreur. Sa relaxe est presque passée inaperçue. Féminicide. Ignorée et réduite au silence par la justice et la gendarmerie, Djeneba a été tuée par son ex-mari. Les faits se sont déroulés il y a deux ans.

Féminicide. Ignorée et réduite au silence par la justice et la gendarmerie, Djeneba a été tuée par son ex-mari

Alors âgée de 36 ans, Djeneba a été tuée par son mari qui, en treillis de chasse, l’a abattu de deux balles. Un énième féminicide qui vient rappeler la terrible réalité d’une société inégalitaire et patriarcale qui broient des millions de vies et condamne les femmes à toujours plus de violence, qu’elles soient économiques, sociales, sexuelles. Comme le relate le Canard Enchaîné, Djeneba, ses amis, voisins, avaient pourtant alerté les gendarmes et la justice. Saône-et-Loire. Un SDF condamné à du sursis pour s'être servi dans les poubelles d'un magasin Atac. Un jeune SDF a été condamné ce jeudi à trois mois de prison avec sursis pour avoir récupéré des denrées alimentaires dans les poubelles du magasin Atac de Buxy, le 28 décembre et le 1er janvier dernier.

Saône-et-Loire. Un SDF condamné à du sursis pour s'être servi dans les poubelles d'un magasin Atac

Un SDF de 24 ans était jugé ce jeudi 4 janvier par le tribunal de Chalon-sur-Saône pour avoir volé de la nourriture dans les poubelles d’Atac, à Buxy, à deux reprises, les 28 décembre et 1er janvier, rapporte le Journal de Saône-et-Loire. « J’ai volé des sandwiches et des mini-pizzas » Lors de sa comparution immédiate, le jeune homme, qui vit dans la rue depuis ses 17 ans, s’est expliqué sans chercher à nier les faits : « J’ai volé des sandwiches et des mini-pizzas dans la poubelle, des canettes de soda et une nappe pour me couvrir quand il fait froid ». "J'ai cru à une blague" : interpellé sans papiers, un Français placé en centre de rétention. "Viols d'enfants : La fin du silence" par Elise Lucet (intégrale) Quand l'Europe désavoue Emmanuel Macron. Un rapport accablant.

Quand l'Europe désavoue Emmanuel Macron

Selon le Cepej, les parquets français manquent d’indépendance et sont «incontestablement les plus chargés» d’Europe. Dans un contexte polémique sur la succession de François Molins, c'est le président de la République qui devrait en faire les frais. Réforme de la Justice: "Une atteinte grave à la démocratie" La voix des 29 000 avocats parisiens pèse lourd puisqu'ils représentent 42 % de la profession en France.

Réforme de la Justice: "Une atteinte grave à la démocratie"

Marie-Aimée Peyron, bâtonnier, et Basile Ader, vice-bâtonnier, livrent pour L'Express un quasi-réquisitoire à l'encontre du projet de loi de programmation de la justice, porté par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre. Contre la corruption, pour l'éthique en politique. Affaire des marchés truqués en Lorraine : des élus curieusement épargnés.

Le procès des marchés publics truqués en Lorraine se tiendra, le 15 mars 2018.

Affaire des marchés truqués en Lorraine : des élus curieusement épargnés

Anticor a décidé de se désister de sa constitution de partie civile afin de ne pas cautionner cette parodie judiciaire. Le procès des marchés publics truqués en Lorraine se tiendra, le 15 mars 2018, au tribunal de grande instance de Metz. Le syndicat de la magistrature dénonce la dictature du gouvernement. Le syndicat de la magistrature (SM, gauche), réuni à Nice pour son 51e congrès, a une dent contre le gouvernement.

Le syndicat de la magistrature dénonce la dictature du gouvernement

En effet, dans un rapport au vitriol sur l'état de la justice française, publié ce samedi 25 novembre, il dénonce une certaine dictature d'Emmanuel Macron. “Du ministère de la Justice, rien n'émanera qui n'ait été au préalable annoncé à l'Élysée”, fustige le SM. Et d'ajouter : “Ce nouvel exécutif pratique la concentration au sommet et le télévangéliste devenu président est tout sauf un novice et impose un verrouillage quasi total”. L'exécutif “manie le verbe pour travestir le réel” Ainsi, dans ce “rapport moral” de huit pages, le syndicat entend “décrypter les projets” politiques du gouvernement et défendre “une vision de gauche du rôle et du fonctionnement de la justice”.

“(Sa) langue édulcore et dissimule la violence de (son) action”, martèle le SM. Prélèvement d’ADN : un paysan basque fait condamner l’Etat français - Sud Ouest.fr. Ce jeudi 22 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire opposant Jean-Michel Ayçaguer, paysan d’Ossès (Pays basque), à l’Etat français sur la question de la conservation des empreintes génétiques.

Prélèvement d’ADN : un paysan basque fait condamner l’Etat français - Sud Ouest.fr

La Cour européenne dit qu’être condamné pour avoir refusé d’être inscrit au fichier national automatisé des empreintes génétiques est contraire au respect de la vie privée. Connaître ses droits est une infraction : un écrit d'avocat à lire à vos risques et périls. Interpellation lors d'une manifestation contre la loi travail à Nantes, le 9/06/16 (S.SALOM-GOMIS/SIPA) Devant donner sa position sur la demande de mise en liberté d’un individu soupçonné d’avoir participé à des violences lors d’une manifestation, le procureur général de Paris choisit de s’y opposer.

Connaître ses droits est une infraction : un écrit d'avocat à lire à vos risques et périls

Parmi les raisons invoquées, un tract trouvé en perquisition. Il s’agit d’un document d’un syndicat d’avocats donnant des conseils en cas d’interpellation. Sur ce tract, sont énoncés les droits des personnes placées en garde à vue (le droit au silence, le droit de se faire assister d’un avocat, de prévenir sa famille, de bénéficier d’un examen médical), il y est aussi prescrit de ne pas insulter les forces de l’ordre ni d’avoir un comportement violent envers eux.

Pour le procureur général, détenir un tel document prouve la volonté de participer à une action violente et justifie ainsi la répression la plus ferme. L'incarcération: nouvelle politique pénale anti-manifestants (reportage de Médiapart à Rennes où sévit un vice-président du tribunal partisan du tout répressif contre la contestation sociale) - Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez. L’incarcération, nouvelle politique pénale anti-manifestants À Rennes, le vice-président du tribunal Nicolas Léger fait tomber les peines de prison ferme sur les militants.

L'incarcération: nouvelle politique pénale anti-manifestants (reportage de Médiapart à Rennes où sévit un vice-président du tribunal partisan du tout répressif contre la contestation sociale) - Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez

Il vient d'en envoyer quatre en prison : des jeunes, sans casier, venus poser des autocollants sur les tables de la terrasse de la sandwicherie Bagelstein de Rennes. police n’est donc pas la seule à n’avoir reçu aucune consigne de retenue. Les juges non plus. Le coup de gueule du grand magistrat Bruno Cotte contre François Fillon - Challenges.fr. C'est une figure de l'institution judiciaire. Procureur de Paris (1990-1995), président de la chambre criminelle de la Cour de cassation (2000-2007) et membre de l'Institut de France, Bruno Cotte lance un message d'alerte à propos de la remise en cause de la justice en France. Entretien. Comment ressentez-vous les remises en cause de l'institution judiciaire par François Fillon qui appelle même à un "grand rassemblement populaire" dimanche au Trocadéro pour dénoncer "l'action de déstabilisation" menée contre lui ? La situation est grave, critique.

Le Syndicat de la magistrature répond à Marine Le Pen et François Fillon. La réponse ne s’est pas fait attendre. La loi "Égalité et Citoyenneté" La loi "Égalité et Citoyenneté" définitivement adoptée Le projet de loi porté Patrick Kanner, ministre de la Ville, en collaboration avec Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Ericka Bareigts (alors, secrétaire d'État à l'Égalité réelle), a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Généraliser une culture de l'engagement citoyen La loi encourage l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité à la jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012.

3 mois de prison ferme pour vol d'un fromage pour un homme qui avait faim à Toulouse - France 3 Occitanie. Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à 3 mois de prison ferme lundi, un jeune homme de 22 ans qui avait volé une bûche de chèvre dans un supermarché du quartier de Lardenne parce qu'il avait faim, rapporte La Dépêche du Midi ce mardi 22 novembre. « Si ça continue comme ça, je crois que je vais finir en prison. » Cédric Herrou a besoin d'un coup de main. Donne le coup de main pour voler quatre-cent-millions d’euros et tu seras félicitée.

Donne l’hospitalité à des réfugiés et tu seras traîné devant les tribunaux. Catherine Monnet, journaliste de passage dans les Alpes-maritimes, en est encore toute retournée quand elle raconte la chose sur sa page Facebook. Justice à Deux Vitesses : Selon Que Vous Serez Une élue Régionale Ou Un SDF. La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ? - LCI. JUSTICE - La Cour de cassation a exprimé mercredi son inquiétude face à une réforme judiciaire qui, selon elle, place la plus haute juridiction française "sous le contrôle direct" du gouvernement.

La Cour de cassation placée "sous le contrôle direct du gouvernement" ? - LCI. En quittant Matignon, Manuel Valls a laissé une mauvaise surprise à Bernard Cazeneuve. POLITIQUE - Il ne devait pas s'attendre à un tel dossier. En arrivant à Matignon, Bernard Cazeneuve va devoir assumer le dernier décret signé par son prédécesseur Manuel Valls. Il concerne l'autorité judiciaire et inquiète passablement la Cour de cassation.

France. Les Cahuzac ou le procès d’une certaine hypocrisie française. La peine requise par le parquet contre l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, et son épouse, Patricia, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment, est respectivement de trois et deux ans de prison ferme. Une affaire bien partie pour faire jurisprudence. “Ce devait être une curée. Robert Rochefort. Vraisemblablement «sous le coup du stress» , comme il l’a expliqué aux policiers, l’eurodéputé Robert Rochefort a été arrêté après s'être masturbé le sexe à l’air dans un magasin de bricolage, à proximité d’enfants. Magistrats : irresponsables et… irréformables.

Viols