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Veille juridique/ réglementaire COVID-19

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Info Coronavirus Covid-19. Pour faire face à la circulation épidémique, plusieurs mesures sont en vigueur sur l’ensemble du territoire avec le « pass sanitaire », le port du masque, l’application de protocoles spécifiques ou encore des mesures de renforcement que les préfets de département peuvent mettre en place. Dose de rappel Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021. « Pass sanitaire » « Nous ne souhaitons pas utiliser un passe sanitaire pour des événements inférieurs à 1 000 personnes », affirme Olivier Véran  « A quoi sert cette loi ?

« Nous ne souhaitons pas utiliser un passe sanitaire pour des événements inférieurs à 1 000 personnes », affirme Olivier Véran 

» Abrupte, la question du sénateur LR de la Manche, Philippe Bas, au ministre de la Santé en commission des Lois ce mardi concerne le projet de loi du gouvernement sur la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, vise à instaurer un nouveau régime d’exception transitoire destiné à prendre le relais de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur depuis le 17 octobre 2020. « Monsieur le ministre, il faut assumer clairement des choix et ne pas s'inscrire dans des effets d’annonce qui relèvent plus du traitement psychologique de l’opinion que de la nécessité juridique », a lancé Philippe Bas.

Pour le sénateur de la Manche, ce projet de loi n’est absolument pas nécessaire pour « mettre en œuvre une politique de décroissement progressif des mesures de contraintes sanitaires » dans la mesure où l’état d’urgence sanitaire pouvait parfaitement se prolonger jusqu’à la fin de l’année 2021. Pass sanitaire, vaccination, vacances, à quoi ressemblera l'été 2021 en France ?

Par Rizhlaine F. · Photos par My B. · Publié le 20 mai 2021 à 18h02 · Mis à jour le 20 mai 2021 à 18h02 Alors que le monde continue de lutter contre l'épidémie de coronavirus, les vacances d'été présentent un challenge pour la France.

pass sanitaire, vaccination, vacances, à quoi ressemblera l'été 2021 en France ?

Pass sanitaire, vaccinations, vacances, voyages à l'étranger, voici à quoi il faut s'attendre pour l'été 2021. Les grandes vacances arrivent et cette année l'été 2021 présente un enjeu crucial : l'épidémie de coronavirus se poursuit à travers le globe et le grand défi est de revenir à la vie d'avant et de s'ouvrir au monde progressivement sans que cela ne provoque de flambée épidémique. Et alors qu'on approche de la saison estivale, on voit peu à peu ce à quoi ressemblera cet été 2021 en France.

Concerts en plein air, pass sanitaire : le Sénat plaide pour une réouverture des lieux culturels « dans les plus brefs délais » Pour la culture, c’est un long tunnel interminable.

Concerts en plein air, pass sanitaire : le Sénat plaide pour une réouverture des lieux culturels « dans les plus brefs délais »

Et la lumière semble encore lointaine. Fermés depuis des mois pour cause d’épidémie de covid-19, et pour certains depuis plus d’un an, comme les salles de concert et les clubs, les lieux culturels sont sans nul doute l’un des secteurs qui pâtit le plus de la situation. Covid-19 : vigilance pour organisateurs et participants aux événements rassemblant des foules. / Covid-19 / Actualités / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. Mise à jour le 27/11/2020 Alors qu’une forme de relâchement dans le respect des gestes barrières et de distanciation est constatée, les conditions d’organisation des grands rassemblements de personnes font l’objet d’une attention particulière dans le Bas-Rhin.

Covid-19 : vigilance pour organisateurs et participants aux événements rassemblant des foules. / Covid-19 / Actualités / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin

Le port du masque sera rendu obligatoire pour les événements de plein air les plus à risque. La Ville de Paris invite les artistes à proposer des projets de spectacles en plein air pour juillet-août. La mairie de Paris a lancé mercredi 14 avril un appel à projets pour des spectacles en plein air qui seront le moteur d'un "été culturel" financé grâce à une enveloppe de 700 000 euros, afin de faire revivre un secteur durement éprouvé par la crise sanitaire.

La Ville de Paris invite les artistes à proposer des projets de spectacles en plein air pour juillet-août

Alors que les lieux culturels sont fermés depuis le 30 octobre pour cause de pandémie, la mairie entend organiser spectacles et concerts "au plus près des habitants" : cours d'écoles et d'immeubles, résidences pour personnes âgées, centres d'hébergement, hôpitaux, parcs, bois, stades et piscines... L'appel à projets, qui concerne toutes les disciplines du spectacle vivant, est ouvert jusqu'au 4 mai pour des événements à programmer entre le 21 juillet et le 29 août dans la capitale. Les collectifs retenus devront être professionnels et franciliens. Pour ces spectacles gratuits, ils recevront une subvention allant de 1 000 à 20 000 euros selon l'ampleur du projet.

Quand peut-on espérer un retour à une vie normale en France ? Par Caroline J. · Photos par My B. · Publié le 16 avril 2021 à 10h41 · Mis à jour le 16 avril 2021 à 10h41 Voilà un an que l’épidémie de Covid 19 a bouleversé le quotidien des Français.

quand peut-on espérer un retour à une vie normale en France ?

Beaucoup d’entre eux sont aujourd’hui épuisés et déprimés. Info Coronavirus Covid-19. Roselyne Bachelot-Narquin annonce aujourd'hui le cadre dans lequel pourront se tenir les festivals en 2021. Roselyne BACHELOT-NARQUIN a réuni aujourd’hui des responsables de festivals de musiques actuelles, des organisations et fédérations professionnelles pour évoquer la situation des festivals en 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin annonce aujourd'hui le cadre dans lequel pourront se tenir les festivals en 2021

L’objectif, c’est d’avoir, en 2021, une saison de festivals ! Pour cela le Gouvernement propose un cadre clair et un dispositif d’accompagnement économique. Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Nouvelles annonces : restrictions étendues à tout le territoire, fermeture des écoles et nouvelles dates de vacances. Pour lutter contre la 3e vague épidémique de Covid-19, les mesures de freinage fortes déjà en place dans 19 départements sont élargies à l'ensemble du territoire à compter de samedi 3 avril 2021 et pour 4 semaines.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Nouvelles annonces : restrictions étendues à tout le territoire, fermeture des écoles et nouvelles dates de vacances

Sur tout le territoire métropolitain, seuls certains commerces pourront ouvrir et les déplacements, sauf exceptions, seront limités. Les crèches, écoles, collèges et lycées seront fermés dès vendredi 2 avril 2021 au soir. Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende : Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contraventionAmende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée. Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.

Covid-19. Entre annulations et réinventions des festivals, l’agenda 2021 culturel chamboulé. C’est la cascade d’annulations pour les festivals de musique et de culture de la saison 2021.

Covid-19. Entre annulations et réinventions des festivals, l’agenda 2021 culturel chamboulé

Après Beauregard à Hérouville-Saint-Clair (Calvados) mercredi 31 mars 2021 et les Eurockéennes de Belfort vendredi 2 avril un peu plus tôt dans la matinée, le Festival de la BD d’Angoulême a annoncé son annulation. Cannes décalé en juillet Le Festival de Cannes, l’un des plus important rendez-vous de cinéma au monde, qui se tient traditionnellement en mai, a décidé de décaler son édition 2021, désormais prévue du 6 au 17 juillet, plutôt que de risquer une seconde annulation (après celle de 2020), en cas de situation sanitaire trop dégradée au printemps. Covid: les mesures se durcissent pour résister à une vague inexorable.

Publié le : 05/04/2021 - 12:28Modifié le : 05/04/2021 - 12:26 Paris (AFP) Dernière respiration avant de se confiner et d'attaquer l'école à la maison: le week-end de Pâques touche à sa fin lundi, avec une nouvelle vague de restrictions pour tenter de freiner l'épidémie de Covid-19. La France métropolitaine vit depuis samedi 19H00 sous l'empire d'une vigilance renforcée pour quatre semaines. Les commerces jugés non-essentiels ont baissé le rideau. La France reconfinée : école à la maison, déplacements limités, commerces fermés, tout ce qui change. Le confinement est de retour partout en France. Après avoir concerné seulement 19 départements, ce simili-confinement s'applique à tout le territoire métropolitain depuis samedi à 19 h et pour une durée de quatre semaines. Depuis samedi 3 avril, 19 h, la France est entrée dans son troisième confinement pour quatre semaines.

Après un week-end de Pâques placé sous le signe de la tolérance, pour permettre notamment aux habitants de rejoindre une autre région, les nouvelles mesures de freinage de l’épidémie de Covid-19 qui étaient déjà en place dans 19 départements français, s'appliquent désormais dans toute la France. On fait le point sur les nouvelles règles de vie. Des déplacements limités. Musiques : les gros festivals coupent le son à cause du Covid-19. « C’est triste, la liste s’allonge et ce n’est pas fini », commente pour l’AFP Malika Seguineau, du Prodiss (Syndicat national du spectacle musical et de variété). « Les grosses tournées automnales dépendent en grande partie de la tenue des festivals : on finit par se dire que 2021 pourrait être pire que 2020… C’est terrible », confie la responsable. Le cadre fixé par le gouvernement pour l’organisation de festivals cet été – 5.000 personnes maximum, assises et distanciées – ne convient pas à la plupart des formats de musiques actuelles.

Le Main Square (115.000 personnes en 2019 à Arras) indique ainsi mercredi ne pas s’y retrouver : « Pouvons-nous réellement nous priver de la convivialité, de l’échange, de la frénésie et du partage qui font tout le sel de l’événement ? Synthèse.