Cas d'usurpation d'identité. L'usurpation d'identité numérique face à la loi. Par Benjamin Jacob et Agathe Malphettes, Avocats. En effet, le nouvel article 226-4-1 du Code pénal prévoit que : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue, de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » Les techniques d’usurpation d’identité numérique sont nombreuses et le vide juridique qui persistait jusqu’à l’adoption de la LOPPSI ne permettait pas de les appréhender. Ainsi, dans un arrêt du 29 mars 2006, la Cour de cassation a en effet précisé que le délit de prise du nom d’un tiers dans des circonstances pouvant déterminer des poursuites pénales pour diffamation ne pouvait être constaté sans établir l’atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes visées.
Maîtriser son identité numérique Dans la vie courante, lorsque nous achetons une baguette de pain, il ne nous viendrait pas à l’idée de décliner notre identité et notre adresse au boulanger.
Les relations que l’on entretient via Internet sont à gérer de la même façon. Pourquoi donner notre identité civile et notre adresse pour acheter un bien immatériel payé en ligne et qui n’a pas besoin d’être livré à une adresse postale ? Savoir utiliser des identités numériques distinctes et ne fournir que les données appropriées aux différents types de relations établies sur Internet constituent des compétences essentielles à la préservation de notre vie privée. Connaître et contrôler ce qu'on enregistre sur vous Lorsqu’on navigue sur internet, un certain nombre d’informations sont enregistrées en différents endroits du réseau, notamment sur l’ordinateur utilisé, chez le fournisseur d’accès ou chez les fournisseurs des services qu’on consulte. Lire la suite Endiguer la collecte excessive Gérer ses profils et ses identités. Protégez vite votre identité numérique, avant qu'il ne soit trop tard!
L'identité numérique c'est cette clef qui fait le lien entre votre entité réelle et sa représentation numérique sur internet.
Que ce soit : votre profil sur tel réseau social, et les portes qu'il ouvre dans tous les outils qui lui sont affiliés car vous avez accepté d'en partager les données de votre blog ou site personnel ou collaboratif où vous partagez vos idées, vos documents, ... de votre compte ecommerce pour commander, indiquez vos souhaits d'achats ou commenter vos achats dans telle ou telle eboutique, vos multiples comptes emails accumulés chez les divers opérateurs ADSL, téléphonique, tous vos comptes administratifs officiels en train de migrer sur le web, de votre banque aux impôts en passant par l'assurance maladie, la CAF, le CESU,.... ...
Ces clefs, dont vous ne vous souvenez pas de toutes, se sont accumulées le long de votre courte vie numérique, déjà si bien remplie de données et de traces multimédias en tous genres. Si, si, juré craché! Alors comment se protéger ? L'identité numérique. Définition d'identité numérique. Comment se forme votre identité numérique?