LA RESPONSABILITE DES PRESTATAIRES DE SERVICES INFORMATIQUES EN SECURITE INFORMATIQUE
Aujourd’hui beaucoup d’échanges, de contrats se font sur internet, c’est pourquoi il est nécessaire que tous les échanges réalisés sur la toile soient sécurisés afin d’éviter toutes fraudes. Il a alors fallu s’interroger sur la responsabilité des prestataires de services informatiques en sécurité informatique. La sécurité par voie électronique repose largement sur l’utilisation de moyens de chiffrement des échanges pour en assurer la confidentialité. Ces dernières années, le cadre juridique de la sécurité des services informatiques était mis en place, avec deux grands volets : la libéralisation de la cryptologie et la reconnaissance de la signature électronique. Le Conseil des ministres a adopté le 15 janvier 2003 un projet de loi "sur la confiance dans l'économie numérique", dans lequel la question de la responsabilité des "prestataires techniques" de l'Internet est un des points majeurs (chapitre 2 du projet de loi). retour à la rubrique 'Autres articles'
INTRODUCTION
Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…
Il est fréquent qu’à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur, intégrateurs web agency…). Dans ce cas-là, la première question à se poser (du côté du client comme du prestataire) est celle de la démonstration des griefs du client : comment faire la preuve que ce qui a été livré ne fonctionne pas ? Fonctionne mal ? Ne correspond pas à la commande ? Ne correspond pas aux souhaits exprimés notamment dans le cahier des charges ? Le conseil avisé et expérimenté prévient alors son client qu’une expertise judiciaire (c’est-à-dire menée par un expert nommé par le tribunal, le plus souvent en référé) constitue une véritable gestion de projet avec ses risques de dérives en terme de délai et de coût. Il est alors tentant de faire un procès « à l’économie » en faisant intervenir un expert amiable qui va dresser un rapport de ses constatations qui seront évidemment favorables (!!!) En savoir plus.
SSII et prestataires Internet : des activités à risques
Bug, virus, violation du droit à l'image, matériel cassé, etc. : vous n'êtes pas à l'abri de ces risques. Vous savez qu'aujourd'hui les clients de SSII ou de prestataires Internet n'hésitent plus à engager des procédures juridiques pour demander réparation. Les frais de justice, le coût des réparations et les éventuels dommages et intérêts peuvent mettre en péril votre entreprise. Comment protéger mon entreprise ? Les prestataires informatiques sont de plus en plus souvent mis en cause du fait de leurs actions ou de leurs conseils. En cas de préjudice minime, vous pourrez toujours négocier avec votre client. C'est là qu'intervient l'assurance de la responsabilité civile professionnelle (RC 100 % Pro Services). Aujourd'hui, les clients sont de plus en plus nombreux à exiger de leurs prestataires une assurance de responsabilité civile car vos missions touchent le cœur de leur entreprise. [Haut de page] Quelles sont mes obligations ? Exemples concrets de préjudices Défaut de conseil ! À savoir
responsabilité de l'employeur
Un jugement remarqué du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 11 juin 2003 avait déclaré un employeur civilement responsable des agissements de son salarié qui avait mis en ligne, avec les moyens informatiques mis à sa disposition par l’employeur, un site web "ESCROCA" comportant des éléments injurieux et contrefaisants à l’égard de la société d’autoroute ESCOTA. Pour retenir la responsabilité de l’employeur, le Tribunal avait considéré que le salarié n’avait pas agi : en dehors de ses fonctions ;sans autorisation de l’employeur ;à des fins étrangères à ses attributions. Tels sont en effet les trois éléments que doit démontrer l’employeur, en application d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation depuis 1988, pour échapper à la mise en oeuvre de sa responsabilité en tant que "commettant", prévue par l’article 1384 alinéa 5 du Code civil. "Il n'est pas contestable que M. Alexis Baumann Avocat à la Cour
La vengeance de l’informaticien vengeur
Des nouvelles de Terry Childs, l’ingénieur informaticien brimé par sa hiérarchie qui, pour se venger, avait chiffré une grande partie des données de la ville de San Francisco. En oubliant bien entendu de confier la clef à son successeur. Le SF Chronicle, dans un très court papier, nous apprend que les conséquences de cet acte coûteront à la ville près de 1 million de dollars. Le million de dollars, quant à lui, représente le montant nécessaire à la refonte du système informatique ( consultants and upgrades to the network). Mais ce n’est pas tout… derrière cette manchette tapageuse se déroule un mini drame moins spectaculaire et certainement plus inquiétant. Pendant ce temps, Terry Childs attend d’être jugé.
Terry Childs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Terry Childs (43 ans au moment des faits) est l'ancien administrateur réseau du système informatique de la ville de San Francisco condamné en juillet 2008 pour avoir modifié tous les mots de passe des équipements du réseau de la ville[1]. En désaccord avec sa direction[2], Terry Childs avait changé les mots de passe d'accès au réseau sans les divulguer, bloquant ainsi le WAN. Bien qu'il ne soit pas l'architecte du réseau, il est le seul à avoir construit et configuré les équipements réseau[4]. Voir aussi[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code]
DROIT D'AUTEUR ET INTERNET
L’arrivée d’internet a bouleversé les modes de consommation des œuvres, mais le droit d’auteur continu de s’appliquer même sur internet, les juges français n’ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon. On entend encore trop souvent qu'Internet est un vide juridique. L'application des règles du droit d'auteur sur le " Réseau des réseaux " illustre parfaitement la situation réelle : à ce jour en France, plusieurs dizaines de décisions de justice nous rappellent les principes fondamentaux en la matière. I. Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Sur Internet comme ailleurs, ces principes trouvent à s'appliquer sans difficulté : par exemple la numérisation d'une œuvre s'analysera comme une reproduction au sens de l'article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle. Le droit moral s'applique également sur Internet. II. III. retour à la rubrique 'Autres articles'
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. On sait, par ailleurs, que le droit d’auteur recoupe l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont dispose l’auteur d’une « œuvre de l’esprit » (de sa création, somme toute) sur celle-ci. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. Les Etats-Unis ont été les premiers à choisir la voie du copyright.
