Cour d’appel de Montpellier 5ème chambre, section A Arrêt du 15 décembre 2011

jeudi 15 décembre 2011 Cour d’appel de Montpellier 5ème chambre, section A Arrêt du 15 décembre 2011 Jean-Marc D. / JFG Networks hébergeur - forum de discussion - identification - responsabilité - retrait - pseudonyme - données personnelles - conservation - suppression Par acte d’huissier en date du 2 mars 2011, M. Jean-Marc D. a fait assigner la société JFG Networks devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers. Alors qu’il sollicitait en référé la cancellation des informations personnelles et une provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral, le président du tribunal de grande instance de Béziers, suivant ordonnance du 8 avril 2011, a : rejeté les demandes, condamné M. Par déclaration du 28 avril 2011, M. Par conclusions notifiées le 14 octobre 2011, auxquelles il est expressément fait renvoi pour un exposé complet de ses moyens, M. M. La société JFG Networks a en conséquence demandé à la cour de : Dès lors : Sur la demande formée par l’appelant . . . .

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement - Nomos CA Montpellier, 5ème ch., section A, 15 décembre 2011, Jean-Marc D. c/ JFG Networks, RG n°11/02945 Un internaute, M. D., participait sous un pseudonyme à des forums de discussion sur la plateforme Overblog.com hébergée par la société JFG Networks. Ce dernier a découvert qu’une personne avait révélé ses nom, prénom, ville et adresse e-mail, et que ces informations étaient facilement accessibles en tapant son pseudonyme sur le moteur de recherches Google. Par ailleurs, les liens du moteur de recherches renvoyaient vers des articles du blog qui exposaient des éléments de sa vie privée, ainsi que des allégations à caractère diffamatoire. M. Pour faire droit à la demande de M. La cour d’appel de Montpellier aboutit à une solution inverse à celle qu’avait retenue le Président du tribunal de grande instance de Paris. Mathilde ALZAMORATéléchargez cet article au format .pdf

Son anonymat n’était pas respecté sur un blog Jean-Marc Donnadieu se dit diffamé et calomnié par une inconnue. (OLIVIER GOT) Un internaute publiant du contenu sous pseudonyme sur un forum peut demander à l’hébergeur du site de supprimer ses coordonnées personnelles sans avoir à en passer préalablement par la justice. Voilà, en substance, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Montpellier dans l’affaire opposant Jean-Marc Donnadieu, un Biterrois, et la société JFG Networks basée à Toulouse. Des informations touchant à sa vie privée Le 2 mars 2011, Jean-Marc Donnadieu a en effet fait assigner JFG Networks devant le juge des référés du TGI de Béziers. "Je souhaite que la société JFG Networks retire mes données personnelles des blogs, explique Jean-Marc Donnadieu. Il se retourne contre JFG Netwoks La victime a cherché dans un premier temps à rentrer en contact avec celle qui l’accusait de tous les maux. "Je me suis retourné contre cette société, juste pour que l’on préserve à minima ma vie privée." À suivre...

Un internaute français gagne un procès contre Overblog.com. Un tournant? Un internaute français vient de remporter une victoire judiciaire importante face à l’un des plus importants hébergeurs de contenu de France, Overblog.com. Jean-Marc Donnadieu se plaignait d’être calomnié dans les commentaires du blog Unpetitcoucou.over-blog.com, où il intervenait sur des forums sous le pseudonyme NEMROD34. Une recherche Google basée sur le nom du plaignant renvoyait directement vers le blog incriminé où son vrai nom était non seulement dévoilé mais également lié à des données privées le concernant comme sa ville de résidence ou son adresse de courriel. Plus grave, on y laissait entendre que le plaignant faisait partie d'un réseau de pédophilie. L’auteur de ces publications se refusant à les supprimer, l’internaute calomnié s'est alors tourné vers l'hébergeur du blog. Débouté en première instance, Jean-Marc Donnadieu a toutefois vu sa plainte recevoir une suite positive devant la Cour d’appel de Montpellier. Un arrêt assez inattendu En quoi est-ce surprenant ?