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Paradis fiscaux

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« Les Etats-Unis pourraient devenir le plus grand paradis fiscal de la planète » Lutte contre l’évasion fiscale : l’Europe passe de la théorie à la pratique. C’est l’une des principales conséquences du « LuxLeaks », ce retentissant scandale financier dans lequel les médias avaient révélé, fin 2014, un système d’accords fiscaux très avantageux pour les multinationales mis en place au Luxembourg quand Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, en était encore le premier ministre.

Lutte contre l’évasion fiscale : l’Europe passe de la théorie à la pratique

Depuis dimanche 1er janvier, les administrations des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne (UE) sont censées se communiquer sur une base automatique et obligatoire tous les rulings (les accords fiscaux préalables) qu’ils signent avec les entreprises en matière transfrontalière. Lire aussi : « LuxLeaks » : voyage au paradis des multinationales Le but de cette transparence est d’éviter qu’un pays n’octroie des conditions fiscales trop avantageuses à une multinationale et ne prive ainsi d’autres Etats de substantiels revenus liés à l’activité réelle de cette société sur leur territoire. Les pratiques ont changé Le pays de M. 2017 marquera-t-elle la fin de l’évasion fiscale ? Les différents pays du monde n'auront bientôt plus de secrets fiscaux entre eux.

2017 marquera-t-elle la fin de l’évasion fiscale ?

C'est du moins l'objectif affiché par cette mesure qui entre en vigueur ce 1er janvier : l'échange automatique de données bancaires qui permettra, par exemple, à la Suisse de transmettre à Paris les noms des clients français qui ont des comptes dans les banques suisses. Les banques de 50 pays, dont la France, ont désormais l'obligation de communiquer à leurs administrations fiscales les informations sur les comptes à l'étranger de leurs ressortissants. 40 pays supplémentaires seront concernés en 2018. Pour Michel Taly, avocat fiscaliste passé par les services de Bercy, ça change pas mal de choses dans la lutte contre le blanchiment. Il répond à Maxime Debs. Un contribuable qui a un compte cache dans un autre pays a beaucoup plus de chances de se faire prendre Et contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, la mesure va profiter également aux pays qui abritaient jusqu'ici des comptes non déclarés.

L’exil fiscal des hauts revenus en hausse de 10 % en 2014. L’augmentation est à nuancer, le nombre de départs des contribuables les plus fortunés, de redevables de l’ISF et de chefs d’entreprises ayant diminué entre 2013 et 2014.

L’exil fiscal des hauts revenus en hausse de 10 % en 2014

Le nombre de contribuables aux revenus supérieurs à 100 000 euros ayant quitté la France pour s’installer à l’étranger a augmenté de 10 % en 2014, selon le rapport annuel du ministère des finances. Publiées depuis 2012 et remontant jusqu’à 2007, les données de Bercy ont été remises au Parlement, mercredi 23 novembre, et le quotidien Les Echos en a pris connaissance. Lire aussi : Bercy confirme l’accélération de l’exil fiscal des plus riches en 2013 Selon le rapport, remis au président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez (Les Républicains, LR), l’administration fiscale a enregistré plus de 4 100 départs parmi ces résidents fiscaux les plus aisés, contre 3 744 un an plus tôt.

Ce nombre est en hausse depuis 2007, avec une accélération dès 2011. Evasion fiscale : le Conseil constitutionnel retoque le registre public des bénéficiaires des trusts. Le Conseil constitutionnel a jugé que la publication du registre des trusts portait une atteinte « disproportionnée » au respect de la vie privée.

Evasion fiscale : le Conseil constitutionnel retoque le registre public des bénéficiaires des trusts

Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Patrick Roger Déjà malmené lors de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, où il a été lâché à plusieurs reprises par sa majorité, le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, vient d’essuyer un nouvel échec. Le Conseil constitutionnel a en effet mis un veto, vendredi 21 octobre, au décret du 10 mai instituant un registre public des trusts, dispositif censé contribuer à la transparence financière et destiné à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Un sérieux revers pour celui qui se voulait en pointe dans ce domaine. « Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence. Neelie Kroes a été directrice, entre 2000 et 2009, d’une société enregistrée aux Bahamas, dont l’existence n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises, selon nos informations.

« Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence

Le Monde et les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels, les « Bahamas Leaks », portant sur l’équivalent d’un « registre du commerce » bahamien. Parmi les plus de 175 000 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal depuis 1990, certaines sont liées à des personnalités politiques de premier plan. La réponse d’Apple à la Commission européenne. Après l’annonce, ce mardi 30 août à midi, de la décision de la Commission européenne concernant l’enquête sur les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple, la firme de Cupertino, qui compte faire appel, a réagi dans une lettre signée du PDG de la société américaine, Tim Cook, et adressée à la « communauté d’Apple en Europe ».

La réponse d’Apple à la Commission européenne

L’éclairage : Bruxelles inflige à Apple une amende record de 13 milliards d’euros « La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. », accuse Apple dans ce courrier, avant de contester avoir bénéficié d’avantages fiscaux. « Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Traitement injuste.