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Loi organique relative aux lois de finances

Loi organique relative aux lois de finances
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, la loi organique relative aux lois de finances[1] (abrégée en LOLF) est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans une certaine mesure aux autres lois organiques[2]. On peut l'assimiler à une Constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001, entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006. Une nouvelle « Constitution financière »[modifier | modifier le code] La Constitution organise les grandes étapes de la procédure législative. La LOLF instaure une nouvelle procédure budgétaire, qui se substitue à l'ancien régime de l'ordonnance organique de 1959. L'ancienne ordonnance organique[modifier | modifier le code] Dans la pratique, cette ordonnance présentait plusieurs avantages.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_organique_relative_aux_lois_de_finances

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Guide pratique de la LOLF Guide pratique de la LOLFDernière mise à jour le 24/07/12 |Plus de critères... Le Forum de la performance Menu de navigation dans le site Mercredi 16 Avril 2014 Situation de la page dans l’organisation du site PPCP - BO N°25 du 29 juin 2000 Les éventuels déplacements extérieurs au lycée doivent être préparés sur la base de conventions adaptées. Les coûts de matière d'œuvre doivent être prévus dans le cadre des chapitres permettant ces financements. Les lieux de stockage des productions éventuelles doivent être explicitement arrêtés. * Ce point constitue un élément fondamental du projet. Il permet en particulier de valider ou non le caractère professionnel et pluridisciplinaire du projet. ** Ce point est important pour définir les emplois du temps relatifs aux projets.

Règlement général sur la comptabilité publique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le règlement général sur la comptabilité publique est un texte établi par le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Historique[modifier | modifier le code] Le texte de 1862 a été remplacé par le décret no n°62-1587 portant règlement général sur la comptabilité publique, signé par le Premier ministre français Georges Pompidou le 29 décembre 1962.

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Lire en ligne Lire sur Légifrance Le projet de loi est annoncé fin et élaboré le mois suivant avec les partenaires sociaux et organisations représentatives étudiantes par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, qui défend la loi devant le Parlement en juillet et . Rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la LOLF par Alain Lambert et Didier Migaud Rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la LOLF par Alain Lambert et Didier MigaudDernière mise à jour le 04/03/11 |Plus de critères... Le Forum de la performance

La grainothèque, objet pédagogique pour le CDI Après plusieurs mois sans publication, mea culpa mea maxima culpa, mais il est vrai que j’ai changé d’établissement pour passer d’un contexte de lycée à celui d’un collège, je trouve enfin la faveur d’un instant pour Cactus acide. Je reviendrais probablement ultérieurement sur le contexte de mon nouvel établissement, mais je vais me contenter pour l’heure d’en explorer l’une des facettes par l’intermédiaire d’une séquence que je propose à des élèves de SEGPA. J’ai élaboré un projet de grainothèque dont l’approche, outre la dimension de « communs » dont je suppose l’intérêt pour des élèves dès le collège, me semble pertinente en ce qu’elle me permet de concilier des tâches qui monopolisent des savoirs théoriques et des temps de réalisation pratique.

Décentralisation en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cet article ou une de ses sections doit être recyclé (indiquez la date de pose grâce au paramètre date). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}. Les types de décentralisation[modifier | modifier le code] Décentralisation institutionnelle[modifier | modifier le code] Glissement vieillissement technicité Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le glissement vieillissement technicité (GVT) permet de mieux comprendre l'augmentation du salaire moyen des fonctionnaires français. Même si le nombre de fonctionnaires stagne, et que la grande majorité ne reçoit pas d'augmentation générale, la masse salariale de la fonction publique augmente parfois du seul fait qu'un plus grand nombre de fonctionnaires est mieux payé, parce qu'ils occupent des emplois plus qualifiés qu'avant, ou bien parce qu'ils ont une ancienneté moyenne plus importante, pour des raisons démographiques[1]. Description[modifier | modifier le code]

La réforme de l'Etat : revenir aux fondamentaux et arrêter l'idéologie pour réellement moderniser Pendant la dernière campagne présidentielle, le Président de la République avait affiché sa volonté de conduire une profonde réforme de l'Etat. Cette note dresse le bilan critique des réformes lancées jusqu'à présent et pose quelques lignes directrices pour une réforme progressiste. Il faut avant tout éviter l'idéologie, associer tous les acteurs à la prise de décision, et promouvoir un Etat présent et efficace. Commentaires en bas de page La réforme de l’Etat est un objectif presqu’aussi ancien que l’Etat lui-même et qui se nourrit de l’échec, réel ou supposé, des vagues successives de mesures prises en la matière. Le Président de la République a indiqué vouloir procéder à une « refondation de l’Etat et du service public » comparable à celle que la France avait connue au lendemain de la deuxième guerre mondiale (discours à l’IRA de Nantes, 19 septembre 2007).

Projet sciences physiques 5e avec portail Netvibes Evelyne Montel-Roux, enseignante documentaliste au collège Jean-Malrieu de Marseille (13) a créé des portails d’accès à des ressources à l’aide d’un agrégateur de contenus. Sur le même principe, des élèves de 5e du collège créent un portail de ressources sur la thématique de l’eau en lien avec un projet en sciences physiques. Rencontres de l'ORME 2009. Deux portails, des accès, des ressources J’ai créé pour les élèves deux portails ; le premier « Un portail, des accès » propose différents outils permettant aux élèves d'accéder à l'information dont ils peuvent avoir besoin ainsi qu'à l'actualité du moment ; le second « Ressources en ligne pour le collège », propose une sélection de ressources permettant aux élèves de travailler en ligne pour compléter ou approfondir les connaissances acquises en cours. Le projet

L'intercommunalité à fiscalité propre L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6.500 grandes municipalités égales en territoire, Mirabeau fit prévaloir le point de vue de la tradition humaniste : pour durer, les nouvelles communes devaient se construire sur les paroisses existantes, et c'est ainsi que 44.000 paroisses donnèrent naissance à 38.000 communes. Ce choix peut paraître lointain, mais il ne fut jamais possible par la suite, sinon à la marge, de réduire le nombre de communes. La commune, héritière de la paroisse, apparaît définitivement comme la cellule fondatrice.

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