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Evasion (optimisation) fiscale

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Cette "évasion" qui coûte autant plus cher en cette période de crise et de vaches maigres.

Pour une vraie coopération internationale dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent – Patrick Le Hyaric. Le 26 avril, j’ai participé à une conférence organisée par mon groupe de la Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique au Parlement européen sur le thème : « Panama Papers, un an après : combattre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale ».

Pour une vraie coopération internationale dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent – Patrick Le Hyaric

Cette conférence faisait un premier bilan un an après les débuts des travaux de la commission d’enquête sur les Panama Papers au Parlement Européen dont je fais partie. Dans ce cadre j’ai eu à faire la conclusion d’un groupe de travail présentant des politiques originales et audacieuses de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent mises notamment en place en Amérique du Sud. Sont intervenus, mon collègue et ami le député espagnol Miguel Urban ainsi que Diego Borja, ancien Ministre de l’Economie de l’Équateur, Susana Ruiz de l’organisation Oxfam ou encore le Professeur Richard Murphy de l’Université de Londres. Voici le texte de mon intervention : Un ancien directeur de cabinet de Valls bientôt jugé pour «fraude fiscale» La genèse du projet.

Compte suisse et blanchiment: le député LR anti-fraude sociale bientôt au tribunal. La princesse Cristina d’Espagne sur le banc des accusés pour fraude fiscale. Pas de non-lieu pour la princesse Cristina d’Espagne : l’infante devra s’asseoir, mardi 9 février, sur le banc des accusés, dans un procès fleuve pour détournement de fonds publics et fraude fiscale.

La princesse Cristina d’Espagne sur le banc des accusés pour fraude fiscale

Le tribunal de Palma de Majorque, aux Baléares, a rejeté les arguments de la défense et du parquet qui demandaient l’abandon des poursuites visant cette sœur du roi Felipe VI, lors de l’ouverture du procès le 11 janvier. Risquant une peine allant jusqu’à huit ans d’emprisonnement, elle comparaîtra aux côtés de dix-sept autres accusés, dont son mari, Iñaki Urdangarin, qui encourt, lui, jusqu’à dix-neuf ans de prison pour détournement de fonds, fraude fiscale, trafic d’influence, escroquerie et blanchiment d’argent. Lire aussi : Cristina de Borbón, symbole d’une monarchie espagnole à bout de souffle Qui poursuit la princesse ? For the Wealthiest, a Private Tax System That Saves Them Billions. Royal Monceau: les circuits offshore d'un sarkozyste, du banquier de Cahuzac et du Qatar.

Fraude fiscale: le fisc argentin recrute Falciani et Gibaud. Pour Ricardo Echegaray, le patron de l'administration fiscale argentine (AFIP), le temps est désormais compté.

Fraude fiscale: le fisc argentin recrute Falciani et Gibaud

Nommé en 2008 par Cristina Kirchner, dont le mandat de présidente s'achèvera en décembre, il ne dispose que d'un laps de temps limité pour mener à bien sa bataille contre l'évasion fiscale, et récupérer 3,5 milliards de dollars placés sur des comptes à l'étranger. Pour déjouer la fraude endémique, l'Argentine avait déjà misé sur les drones pour détecter les maisons ou terrains agricoles non déclarés. Documentaire : « Du fer à la finance, l'empire Wendel » Suite à l'enquête de Médiapart sur le système d'évasion fiscale mis en place par la société Wendel, vous pouvez vous référer au documentaire que j'ai réalisé en 2015, diffusé sur France 2, "Du fer à la finance, l'emprire Wendel".

Documentaire : « Du fer à la finance, l'empire Wendel »

Il révèle comment , sous l'impulsion du baron Ernest Antoine Sellière, le groupe sidérurgique, après avoir fait faillite, s'est tranformé en fonds d'investissement. Résumé du documentaire:"La dynastie Wendel, fleuron de la sidérurgie française au XIXe siècle, a survécu à tous les bouleversements économiques depuis la première révolution industrielle et a toujours su conserver un pied dans les affaires et un autre dans la politique. Avec la crise de la sidérurgie dans les années 70, l’empire lorrain des Wendel est nationalisé, ses dettes rachetées. L’État français, bon prince, lui laisse ses participations financières dans quelques entreprises rentables. Informations sur : Fraude fiscale: la justice met à nu le système Wendel. Evasion fiscale : près de 2 milliards d'euros collectés en 2014.

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé et Anne-Aël Durand Le ministre des finances, Michel Sapin, a annoncé la couleur : la lutte contre l'évasion fiscale va continuer en 2015 et devrait rapporter autant que l'année précédente, soit environ 2 milliards d'euros.

Evasion fiscale : près de 2 milliards d'euros collectés en 2014

Un million d'euros de caution pour Isabelle Balkany - Page 1. Plus de 35.000 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011. Plus de 35.000 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011, un chiffre en forte augmentation par rapport à 2007, dont 40% ont moins de 30 ans, a indiqué ce mardi le sénateur UMP Philippe Marini citant un nouvel indicateur mis au point à sa demande par l'administration fiscale.

Plus de 35.000 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011

Cet indicateur porte sur l'impôt sur le revenu et non plus seulement, comme c'était le cas, sur l'impôt de solidarité sur la fortune, un échantillon beaucoup plus réduit. Exactement 35.077 foyers fiscaux se sont expatriés en 2011, en majorité vers les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour les plus jeunes, vers la Belgique et la Suisse pour ceux bénéficiant d'un patrimoine confortable, a précisé le président de la Commission des Finances du Sénat.

Biens mal acquis : l’art de la corruption du vice-président de la Guinée-Equatoriale. Fraude à la taxe carbone: La justice française peine à récupérer les milliards d'euros partis en fumée. Une vingtaine de dossiers de fraude à la TVA sur le marché du carbone sont instruits en France, principalement à Paris et à Lyon.

Fraude à la taxe carbone: La justice française peine à récupérer les milliards d'euros partis en fumée

C’est deux fois plus qu’il y a deux ans. Mais pour l’heure, seule une poignée d’affaires sont allées jusque devant les tribunaux, à l’image de l’escroquerie au CO2 jugée ce jeudi devant la cour d’appel de Paris. Dans ce procès, surnommé «Nathanaël», un à cinq ans de prison ferme ont été prononcés en première instance contre les fraudeurs. Le principal d’entre eux, Fabrice Sakoun, a disparu dans la nature et doit toujours un million d’euros à la France.

Sera-t-il présent à l’ouverture de son procès en appel? A lire sur 20 Minutes :> Les escrocs qui ont été arrêtés> Ceux qui sont en cavale> Ceux qui sont morts La justice française est bien en peine de retrouver les près de deux milliards d’euros que cette vaste fraude a généré en 2008 et 2009. Accords de coopération internationale fragiles. Comment continuer à faire confiance aux banques ? Ivancouronne : Deux ans d'enquête parlementaire... L'immeuble de «Libération» est au cœur de montages offshore - Page 3. OffshoreLeaks : révélations sur l'argent caché des « princes rouges » chinois. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Marina Walker Guevara, Gerard Ryle, Alexa Olesen, Mar Cabra, Michael Hudson et Christoph Giesen On les appelle les « princes rouges ».

OffshoreLeaks : révélations sur l'argent caché des « princes rouges » chinois

Ils sont l'élite, étroite et ambitieuse, de la deuxième économie du monde. Liés, par le sang ou le mariage, au pouvoir en place ou à d'anciens dignitaires du Parti communiste chinois (PCC), ils ont créé des fortunes fabuleuses et cristallisent le mécontentement de la population. Car ils sont aussi le résultat d'une immense hypocrisie : ces cadres communistes affichent leurs idéaux « populaires » tout en fermant les yeux quand leurs proches utilisent leur pouvoir et leur influence pour s'enrichir.

Et ce au mépris de la morale, voire de la loi : selon les documents recueillis par le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ), plus de 20 000 clients originaires de Chine ou de Hongkong seraient liés à des compagnies offshore situées dans des paradis fiscaux. Ecart entre le produit intérieur brut par habitant en 2012 et le revenu national brut par habitant en euros. Lecture : cet indicateur permet de démasquer les paradis fiscaux : il mesure l'écart entre le produit intérieur brut par habitant, c'est-à-dire la richesse qui est censée avoir été produite dans le pays, et le revenu national brut par habitant, c'est-à-dire les revenus que perçoivent effectivement les résidents du pays.

Ecart entre le produit intérieur brut par habitant en 2012 et le revenu national brut par habitant en euros

Quand cet écart est très important, comme en Suisse, en Irlande ou au Luxembourg, cela signifie qu'une part essentielle de la richesse qui est censée avoir été produite dans le pays est transférée ensuite à l'étranger. Le soupçon est alors très fort que cette production de richesse soit en réalité largement fictive et ne relève que de jeux d'écritures destinés à localiser des profits dans un paradis fiscal. Fraude fiscale : le couple Balkany est visé par une information judiciaire. «Le Monde» vient de révéler qu’une information judiciaire pour «blanchiment de fraude fiscale» visant le couple Balkany a été ouverte ce vendredi 13 décembre. Notre article du 13 novembre dernier annonçait que le Parquet de Paris avait lancé le 6 novembre une enquête préliminaire, après les révélations de Didier Schuller – ancien allié politique des Balkany dans les Hauts-de-Seine – faites aux juges financiers ainsi que la remise de certains documents bancaires.

A trois mois des municipales, le député-maire UMP Patrick Balkany et son épouse Isabelle, sa 1ère Maire-adjointe, se retrouvent donc dans le collimateur de la justice. Arte met à nu l'absurdité et le scandale de l'évasion fiscale - Page 1. L'argent du Panama d'un ex-conseiller de Sarkozy. Près de deux Français sur trois désapprouvent l'exil fiscal de Depardieu. Près de deux Français sur trois (63%) désapprouvent le départ de France de Gérard Depardieu pour des raisons fiscales. Clivage politique Le clivage politique apparaît très marqué autour de cet exil fiscal de l'acteur, désormais citoyen russe: les sympathisants de gauche désapprouvent très largement son départ pour des raisons fiscales (92%) alors que ceux de droite, au contraire, sont une majorité à l’approuver (60%).

Cash investigation en replay. Le scandale de l'évasion fiscale : révélations sur les milliards qui nous manquent. Exil fiscal : Elise Lucet s'explique sur son enquête polémique. Les secrets de l'évasion fiscale en France seront décryptés dans l'émission de "France 2", "Cash Investigation", ce mardi à 20h50, par l'équipe d'Élise Lucet. Depuis des mois, Élise Lucet et son équipe travaillent sur l'évasion fiscale, au cœur de l'actualité depuis la révélation de l'affaire Cahuzac. Pour cette nouvelle enquête, diffusée ce mardi soir sur France 2, les journalistes de "Cash Investigation" ont collecté des documents et des témoignages exclusifs, dont celui d'Hervé Falciani. Impôts: l'aveu fortuit de Henri Guaino.

« Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts, vous le savez parfaitement » : voilà la stupéfiante réponse que m’a apportée Henri Guaino, député UMP des Yvelines, lors de l’émission Mots croisés sur France 2 consacrée lundi soir au scandale Tapie, pour tenter de justifier l’implication de Claude Guéant dans le dossier fiscal de Bernard Tapie. Cette implication de Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, dans le dossier fiscal de Bernard Tapie, je l’ai racontée par le menu sur Mediapart. J’ai fait, voici quelques semaines, l’objet d’une réquisition judiciaire de la part des trois juges d’instruction chargés du scandale Tapie. Observant que j’avais mentionné à plusieurs reprises dans des articles que j’avais la preuve de tractations entre Bernard Tapie et Claude Guéant au sujet de ses impôts, les trois juges m’ont requis de leur fournir cette preuve, « si tant est qu’elle existe » , m’ont-ils écrit. Le dossier Arnault pourrait être transmis au fisc français par la Belgique.

Le gouvernement belge envisage de transmettre à la France le dossier fiscal de Bernard Arnault, patron de l'empire du luxe LVMH, qui souhaite acquérir la nationalité belge et dispose en Belgique de plusieurs sociétés «boîtes aux lettres», rapporte ce samedi la presse belge. «Si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîtes aux lettres, nous devons le signaler au fisc français», a déclaré le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez dans le quotidien économique néerlandophone De Tijd.

L'agence Belga, citant De Tijd, indique que John Crombez a demandé au ministre belge des Finances Steven Vanackere de transmettre le dossier fiscal de Bernard Arnault à la France. Steven Vanackere, interrogé, n'a pas voulu commenter un cas individuel. Coopération franco-berlge en matière fiscale? Par ailleurs, le gouvernement belge n'exclut pas une coopération avec la France en matière fiscale, rapporte Belga. Cahuzac propose une solution radicale contre l'exil fiscal.

Multinationales et optimisation fiscale

Affaire Wildenstein. Affaire Tabarot. Une volonté politique défaillante. Une Europe coincée. Paradis fiscaux. Cahuzac / Suisse / Singapour / UBS. UBS / carnets de lait. HSBC / Hervé Falciani. Enorme coût de cette fuite. Pétition : patriotisme fiscal. UBS, Cahuzac, HSBC... Le roman noir de l'évasion fiscale. Parmi tous ces allers et retours entre Paris et Genève, ou Lausanne, ou Zurich, faits depuis deux ans maintenant, celui-ci fut particulièrement stressant.

L'évasion fiscale. L'évasion fiscale // La difficulté du recrutement des professeurs. Dénonciation volontaire des fraudeurs fiscaux : pourquoi ça a marché aux Etats-Unis. Enquête sur la fortune de Jean-Marie Le Pen : le leader du FN contourne l'ISF. Secret bancaire: «Pour que les choses changent, il faut aussi des scandales» - Page 2. L'entreprise de la famille Gattaz, allergique aux impôts français? L’entreprise de la famille du président du Medef, Pierre Gattaz, Radiall, a fortement réduit ces dernières années la part de ses impôts payés en France en pratiquant l’optimisation fiscale tout en augmentant les dividendes, a affirmé mardi le journal l’Humanité dans une enquête. Entre 2010 et 2013, la part des impôts sur les bénéfices payés en France par ce fabricant de composant électroniques très présent à l’étranger, dont le capital est contrôlé à 87% par Pierre Gattaz et sa famille, est passée de 25% à 3%, indique le journal de gauche.

Le compte suisse et le trésorier de Jean-Marie Le Pen dans le viseur de Mediapart. Jean-Marie Le Pen, nouvelle cible de Mediapart? Comment certains échappent au fisc lors de la vente d'une résidence secondaire. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Marie Pellefigue Entre l'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières (hors résidence principale) et la hausse des prix immobiliers de ces dix dernières années, les propriétaires qui vendent aujourd’hui leur bien doivent s'acquitter d'un impôt élevé. Impôts : Bientôt des inspecteurs du fisc sans frontières. «Exit tax» : les premiers chiffres enfin dévoilés. «Exit tax»: Des contribuables français exilés vont verser 53 millions d'euros à l'Etat.

Evasion fiscale: Près de 5.000 Français veulent régulariser leur situation. Liste des exilés fiscaux: industriels, grosses fortunes, artistes, sportifs. Un millionnaire français exilé en Suisse épinglé par le fisc local. Fiscalité : la France à l'école américaine ? Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières  Evasion fiscale : la tentation d'une nouvelle cellule de régularisation. Le menhir d’Obélix cachera-t-il la forêt de l’évasion fiscale ? Le G8 uni sur l'évasion fiscale mais divisé sur la Syrie. Les Etats-Unis prennent d'assaut la forteresse financière suisse. Evasion fiscale : Credit Suisse paiera une amende record aux Etats-Unis. Les Etats-Unis et cinq pays de l'UE renforcent leur lutte contre l'évasion fiscale. Evasion fiscale : Etats-Unis, Royaume-Uni et Australie pourraient donner les fichiers.

La City secouée après l'annonce d'une enquête sur l'évasion fiscale.