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Corruption, évasion fiscale

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Comment récupérer 200 milliards d'euros sans imposer aux Français une cure d'austérité. Les candidats à l’élection sont régulièrement sommés de chiffrer leurs programmes.

Comment récupérer 200 milliards d'euros sans imposer aux Français une cure d'austérité

Entre promesses de réductions d’impôts ou de revenu universel, de nouvelles exonérations de cotisations pour les employeurs ou de hausse de la TVA pour l’ensemble des consommateurs, de sécurité sociale intégrale ou de suppression massive de postes de fonctionnaires, chaque proposition passe désormais sous les fourches caudines des gardiens de la rigueur budgétaire et de la réduction de la dette. Le bien-être des générations futures dépendrait davantage de lignes comptables bien équilibrées plutôt que du contenu des politiques menées. L’association altermondialiste Attac et le collectif « Nos droits contre leurs privilèges », qui rassemble plusieurs organisations de la société civile et des syndicats de l’administration fiscale, se sont livrés à un petit exercice de chiffrage un peu différent.

Leur rapport, rendu public ce 28 mars et intitulé « Rendez l’argent ! Manque de moyens, déconsidération et pressions: la colère inédite de la police anticorruption. Affaire Fillon : les accusations du “Canard enchaîné” menacent la démocratie - Ma vie au poste. Fraude: la famille Mulliez, première fortune de France fiscalement exilée en Belgique, prise dans la tourmente. EntreprisePerquisitions chez les Mulliez, propriétaires d’Auchan, Decathlon,...

Fraude: la famille Mulliez, première fortune de France fiscalement exilée en Belgique, prise dans la tourmente

Les Mulliez, c’est un véritable empire de la distribution, dont Auchan, Leroy-Merlin, Flunch, Kiabi, Jules et bien d’autres encore. Les Mulliez, c’est la discrétion assurée, rarement perturbée sauf lorsque l’on évoque ces riches Français installés à Néchin, à un jet de pierre de la frontière avec l’Hexagone. Ils viennent profiter de la quiétude de cette commune du Tournaisis, mais aussi, ou plutôt surtout, de la politique très accommodante de la Belgique à l’égard des grosses fortunes. Alors, quand une perquisition policière est menée, cela fait plutôt mauvais genre, d’autant que d’autres opérations ont également eu lieu en France et au Luxembourg dans le cadre d’une enquête pour soupçons de fraude fiscale.

Révélations du Canard enchaîné sur les secourus de l'ISF, Bercy porte plainte. Mercredi 8 juin, le Ministère des finances a annoncé avoir déposé une plainte pour violation du secret fiscal après la publication par Le Canard enchaîné d’une liste nominative de cinquante contribuables ayant bénéficié d’une importante réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Révélations du Canard enchaîné sur les secourus de l'ISF, Bercy porte plainte

Cécile Manchette Depuis le début de la semaine, le projet de loi Sapin II sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » est en discussion à l’Assemblée nationale. Le gouvernement et les patrons du CAC 40 se démènent pour nous faire croire qu’ils vont nous mettre dans la confidence, se laver les mains de toutes les affaires scandaleuses qui éclatent régulièrement sur la classe dominante, veiller à ce que la minorité la plus riche et puissante n’abusent pas de ses privilèges.

Mais cette entreprise est bien vaine. L’impôt de solidarité sur la fortune est payé par les ménages au patrimoine dépassant 1,3 million d’euros. Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l'ISF. Bercy contre Le Canard enchaîné.

Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l'ISF

La Direction générale des finances publiques a déposé plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris après la publication par le journal satirique de la liste des 50 contribuables français les plus fortunés qui contournent légalement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné dévoile un document de Bercy énumérant ces contribuables.

Seule une partie des noms est masquée par l'hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, qui bénéficient de très hauts plafonnements de leur impôt grâce au "bouclier fiscal", pour dénoncer "le résultat burlesque d'une législation bricolée et rafistolée depuis des années". Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n'ont pas payé d'ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée.

(avec AFP et Reuters) Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon : « Les paradis fiscaux, création de la classe dominante. Pourquoi écrire ce livre maintenant ?

Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon : « Les paradis fiscaux, création de la classe dominante 

N’est-ce pas un livre de plus sur la fraude fiscale ? Monique Pinçon-Charlot Notre objectif n’était pas de faire un énième livre sur l’évasion fiscale. Le préfet Alain Gardère mis en examen pour corruption et détournement de fonds. Après avoir été entendu pendant deux jours pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence, le préfet Alain Gardère, 59 ans, a été mis en examen, jeudi 21 janvier, pour « prise illégale d’intérêt », « corruption passive », « recel d’abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics ».

Le préfet Alain Gardère mis en examen pour corruption et détournement de fonds

Il a été placé sous contrôle judiciaire, devra verser 150 000 euros de caution et est interdit notamment de tout emploi public. Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), ancien commissaire de police, avait été placé en garde à vue mardi 19 janvier, ainsi que quatre de ses proches. Les enquêteurs de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », agissaient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 23 septembre 2015. Selon une source judiciaire, l’enquête vise « des services rendus dans le cadre des activités de M. Gardère au Cnaps » et des faits plus anciens. « Il y a une continuité », indique-t-elle. UBS : le fisc français découvre 38 000 comptes français cachés.

Les services fiscaux français ont découvert 38 000 comptes numérotés sur un listing récupéré initialement par les Allemands lors d’une perquisition de la banque suisse et qui leur a été transmis cet été, révèle l’hebdomadaire Le Point jeudi 21 janvier.

UBS : le fisc français découvre 38 000 comptes français cachés

Tous les numéros de compte étaient suivis du code 111, qui indique la nationalité française des clients. Le fichier informatique récupéré par la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) révèle des sommes placées en 2008 qui vont de 1 000 euros à 60 millions d’euros, soit 13 milliards de francs suisses d’avoirs « cachés » (quelque 12 milliards d’euros). Pour l’heure, les personnes physiques qui y sont rattachées ne sont pas encore identifiées. C’est sur une manne non déclarée sur laquelle Bercy est tombée et dont il a transmis les données à la justice.

Des employés de McDonald’s portent plainte pour fraude fiscale contre le géant du fast-food. Avis de tempête sur les pratiques fiscales du géant du fast-food ?

Des employés de McDonald’s portent plainte pour fraude fiscale contre le géant du fast-food

Début décembre, la Commission européenne lançait une enquête sur les largesses fiscales accordées par le Luxembourg à McDonald’s. Jeudi 17 décembre, ce sont des employés parisiens de la chaîne de restauration rapide la plus connue du monde qui ont décidé d’agir. Les élus du comité d’entreprise de McDonald’s de l’ouest parisien (composé en majorité de représentants des syndicats Unsa et CGT) ont déposé une plainte auprès du parquet financier pour blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts, faux et usage de faux et recel contre l’entreprise. Ils sont représentés et soutenus par Eva Joly, ancienne candidate des Verts à la présidentielle, et ancienne juge au pôle financier.

Un excédent de 20% qui part directement au Luxembourg « Au comité d’entreprises des restaurants McDonald’s de l’ouest parisien, nous avons une majorité syndicale. Rachel Knaebel. Italie: Le «Vénérable» s’est tu. Entouré de mystère et de crainte dans son Italie natale, l’homme qui est mort mardi dans sa villa de Toscane à l’âge de 96 ans, avait fait irruption à la une des médias suisses à l’été 1983.

Italie: Le «Vénérable» s’est tu

Le 10 août de cette année, à la stupeur générale, Licio Gelli s’évadait de manière rocambolesque de la prison genevoise de Champ-Dollon où il était détenu à titre extraditionnel depuis son arrestation dans une banque de la place, neuf mois auparavant. Sans trop abusé de ses talents confirmés de manipulateur, mais contre la promesse de 22 000 francs, le «marionnettiste» se cachait sous du linge sale dans la camionnette d’un gardien et franchissait sans encombre les portes du pénitencier.

Provoquant stupeur et incrédulité des deux côtés des Alpes, la cavale du grand maître de la loge maçonnique P2 (Propaganda due) allait durer quatre ans. Avant de se terminer, à nouveau à Genève, le 27 septembre 1987, lorsque Licio Gelli se livrera au juge d’instruction Jean-Pierre Trembley. Appel contre la directive européenne sur le « secret des affaires. Nous relayons une lettre ouverte, dans laquelle nous nous reconnaissons, adressée à François Hollande au sujet d’une directive européenne sur le « secret des affaires » et sur les menaces qu’elle fait planer sur les droits fondamentaux et les libertés, entre autres celles d’informer (Acrimed).

Appel contre la directive européenne sur le « secret des affaires

Lors d’une conférence de presse le 2 décembre 2015, les organisations syndicales et une vingtaine d’ONG ont présenté une lettre ouverte adressée à François Hollande lui demandant de se positionner pour protéger les libertés et les droits fondamentaux qui, en l’état, sont fondamentalement remis en cause par le projet de directive. Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est en effet en débat au niveau européen. Proposé par la Commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015.

Le 2 décembre 2015, Cotisations sociales : pourquoi les patrons fraudeurs sont si rarement poursuivis. Lyon, en plein été. Un grand hôtel en chantier de rénovation reçoit la visite conjointe de la police, des inspecteurs du travail et de l’Urssaf. Sur place, une trentaine de salariés « dissimulés » sont découverts. Une situation qui est loin d’être rare. Car trop d’entreprises tentent encore de tricher sur le versement des cotisations sociales. Sur les 190 milliards d’euros de cotisations sociales perçues sur les salaires, en France, 20% sont abondés par les salariés (la différence entre le salaire brut et net), 80% par les employeurs.

Pas étonnant alors que la fraude aux cotisations sociales constitue un manque à gagner important pour notre système de solidarité nationale. L’Europe accorde 800 millions d’euros au projet Lyon-Turin malgré les suspicions de fraude. La Commission européenne l’a annoncé ce mardi 29 juin. Elle compte verser 813 millions d’euros de subventions à la France pour le Lyon-Turin, ce grand projet de nouvelle ligne ferroviaire qui doit relier Paris et Milan en quatre heures en passant sous les Alpes via un tunnel – à creuser – de 57 kilomètres. Entre les conséquences écologiques, les conflits d’intérêts (Voir notre article et le cas révélé par Politis en févier), les soupçons de fraudes, d’implication de la mafia, l’explosion des coûts et la répression des opposants au projet, le Lyon-Turin fait rarement parler de lui en bien. Dans ce climat, l’annonce de la subvention conséquente de la Commission européenne pourrait apparaître comme une bonne nouvelle pour Tunnel Euralpin Lyon Turin, le promoteur public chargé du projet [1].

Claude Guéant en garde à vue dans l'enquête sur un présumé financement libyen de la campagne de Sarkozy en 2007. Claude Guéant a été placé en garde à vue, vendredi 6 mars, a annoncé une source au Monde, confirmant une information de L'Express. Entendu depuis 6 h 45 par les enquêteurs, l'ancien ministre de l'intérieur Union pour un mouvement populaire (UMP) est notamment interrogé sur l'origine d'une somme de plus de 500 000 euros versée sur son compte en mars 2008 et en provenance d'un compte à l'étranger.

Serge Dassault se désiste de son appel contre Mediapart. "Touche pas au grisby" - Actualutte. Yvette Bert, 76 ans, dite « Mamie Yvette » (mais surnommée « Mamie Loto » par les médias), est morte le jour de Noël 2014. Retraitée, elle était une mère de sept enfants. Ses rentes s’élevaient à 650 euros par mois. Elle avait organisé, entre janvier 2009 et mai 2013, 160 lotos. Un scandale démocratique. Transparency publie la carte de la corruption en France. Par Camille Garnier mardi 9 décembre 2014 11:39, mis à jour le mardi 9 décembre 2014 à 11h55 L'ONG Transparency International lance ce mardi un portail consacré à la corruption. Son but : informer les citoyens et leur donner les moyens d'agir à travers plusieurs outils, dont une carte recensant environ 250 cas de corruption sur le territoire français.

Affaires et Corruption. Face à la corruption du pouvoir politique, des juges espagnols entrent en dissidence. Conflits d’intérêts et collusions menacent l’indépendance de la justice, estiment des magistrats espagnols. Certains d’entre eux, qui s’intéressent de trop près à des affaires sensibles, se retrouvent victimes d’acharnement judiciaire ou sont écartés de leurs fonctions par le pouvoir politique.

Une situation que dénoncent des avocats et juges. Solidaires des mouvements sociaux, ils participent également à la résistance contre des lois nationales jugées de plus en plus rétrogrades. « Les hommes politiques maltraitent ceux qui, un jour, pourraient avoir à enquêter sur eux. » Le juge espagnol Elpidio Silva est amer. Roberto Scarpinato: «Les secrets du pouvoir sont l'instrument de la corruption» "Corruption, ça suffit!" : l'intervention de Roberto Scarpinato.