Ultra-riches et leurs relais politiques. Verrou de Bercy. Cahuzac / Suisse / Singapour / UBS. 15 nov. 2021 Conférence de Jean-Luc Mélenchon à l'université de Lille - #MelenchonLille. 17 oct. 2021 Meeting de Jean-Luc Mélenchon à Reims - #JLMReims. 16 oct. 2021 Ils volent l’argent public mais veulent nous faire payer leur crise : reprenons les richesses et partageons-les ! - NPA - Comité de l'Ariège. Les « Pandora Papers » ont de nouveau mis en évidence le scandale de la fraude et de l’évasion fiscales des plus riches et plus puissants de ce monde.
Une fois encore, cela montre l’ampleur systémique de ce phénomène. Et à chaque nouveau scandale, nos dirigeants, « la main sur le cœur » voire « les yeux dans les yeux », nous promettent d’être intransigeants face aux fraudeurs… Et pendant ce temps les inégalités se creusent ! Une nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a révélé, une nouvelle fois, l’ampleur de la fraude et de l’évasion fiscale.
Cette fois-ci ce sont 336 dirigeants et responsables politiques (et pas des moindres) qui ont utilisé toutes les ficelles possibles avec l’aide de banquiers, de financiers et d’avocats fiscalistes pour planquer leur magot et s’enrichir en se soustrayant à l’impôt. Des mots, toujours des mots Une fois encore, cela ne servira pas à éradiquer ce qui fait système. 24 juin 2021 Les jeudis du programme : Après la pandémie, quelle place pour la France dans le monde ? #LJDP. 8 oct. 2020 - Impôts : pourquoi les riches gagnent toujours. Pile : les riches gagnent.
Face : le fisc perd ! COMMENT LA MACRONIE SOUMET LE FISC AU PROFIT DES PLUS RICHES. July 9th, 2020 Singh: Let's help families and our economy, not the wealthiest. OTTAWA - In light of the fiscal snapshot the Liberal government released yesterday, NDP Leader Jagmeet Singh is reiterating that Justin Trudeau and the Liberal government should make the very richest bear the brunt of Canada's recovery, not families struggling to make ends meet.
1er jlt 2020 L'espion, le Covid et le truand ? Maxime Renahy [EN DIRECT] EHPAD, ASSURANCES-VIE, ÉVASION FISCALE ET COMPLICITÉ D'ÉTAT 24 juin 2020. Révélations - Ehpad et Assurances Vie : Paradis Fiscaux, Opacité et Complicité d'État 24 juin 2020. La crise du Covid-19 a jeté une lumière crue sur les conditions de vie et d’hébergement des résidents des Ehpad, victimes d’une véritable hécatombe : 10457 personnes y sont décédées depuis le début de l’épidémie, d’après les chiffres du gouvernement - qui sont minimisés, selon de nombreuses sources proches des milieux soignants.
En France, ces 7436 établissements d’hébergement accueillent un peu plus de 605 000 personnes âgées dépendantes. Alors que les personnels soignants s’épuisent à la tâche, les intérêts privés continuent à s’attaquer à ce juteux business de la santé. Nous avons découvert que le groupe DomusVI, troisième groupe d’Ehpad en France, a envoyé au moins 105 millions d’euros au Luxembourg entre mars 2017 et mars 2019.
Pendant ce temps, des salariés de DomusVi voient leur droit à la participation aux bénéfices - obligatoire pour les entreprises de plus 50 salariés - nié par la direction du groupe. Follow the money Récapitulons. Plus que jamais, chacun doit payer sa juste part d'impôt 9 juin 2020. Tribune.
Alors que la crise sanitaire du coronavirus se transforme jour après jour en crise économique d’une ampleur exceptionnelle, la question est sur toutes les lèvres : qui va payer ? Les souhaits du Medef et de la droite sont clairs : faire payer les salariés en leur demandant d’abandonner des jours de congé ou de travailler davantage. Cher Bernard Arnault, on ne fait pas l'hôpitalothon... ORGIE FISCALE DES MULTINATIONALES : MODE D'EMPLOI. La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale. Pour consulter la note en « plein écran », cliquez sur ce lien.
Attac se mobilise depuis des années pour réclamer que ces entreprises paient leur juste part d’impôts là où elles réalisent leurs activités. Nous nous félicitons donc que ce sujet soit mis à l’agenda politique et que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, considère anormal que « les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME ».
Une trentaine d’entreprises du numérique seraient concernées par le projet du gouvernement dit de “taxe GAFA”. Parmi celles ci, Uber, Booking ou Airbnb, mais aussi et surtout, les GAFAM. Toutefois, le projet du gouvernement est loin de résoudre l’anomalie qu’il prétend combattre. Attac a réalisé une étude concernant l’application de la taxe GAFA sur les cinq GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). De plus, la taxe GAFA porte mal son nom, car elle ne concerne que le chiffre d’affaires numérique de ces sociétés. Jérôme Rodrigues : «On est dans un monde où plus t'en gagnes, moins t'en payes !» Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure très limitée. Évasion fiscale. L’UE prête « à blanchir » neuf paradis fiscaux. Vous révélez que les Bahamas, les Bermudes, Guernesey, Hong Kong, l’île de Man, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Jersey et le Panama s’apprêteraient à sortir de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne.
Comment cette marche arrière est-elle possible ? Quentin parrinello Pour parvenir à cette conclusion, nous avons pris les critères définis par l’Union européenne : transparence, équité fiscale, meilleure pratique fiscale. En Europe, plus une entreprise est grande, plus son taux d'imposition est faible. Dans la plupart des pays européens, les multinationales paient nettement moins d’impôts que ne le suggère le taux d’imposition officiel.
C’est ce que démontre, chiffres à l’appui, un rapport commissionné par le groupe des Verts au Parlement européen. La palme en la matière revient au Luxembourg où le taux d’imposition théorique est de 29 %, mais où les multinationales ne reversent au fisc en moyenne que 2 % de leurs bénéfices, grâce à des arrangements du type de ceux dénoncés dans le scandale des LuxLeaks. La justice fiscale se fait attendre. La justice fiscale se fait attendre. Chaque année, au moins 80 milliards d’euros manquent à notre pays du fait de la fraude et de l’évasion fiscales.
L’optimisation fiscale n’est souvent qu’une fraude tolérée. Cette situation nous appauvrit et appauvrit l’État. La concurrence agressive et déloyale en matière fiscale entre les États de l’Union européenne est estimée à 1 000 milliards d’euros par an. Les lois qui auraient permis de connaître les schémas d’optimisation fiscale, de dresser une vraie liste des paradis fiscaux, ou encore de soutenir financièrement les lanceurs d’alerte ont été censurées. Des mesures d’économie fallacieuses ont réduit de 3000 postes le nombre d’agents travaillant contre la fraude fiscale depuis 2010, affaiblissant les moyens de l’État pour lutter contre la grande fraude.
Les impôts sont nécessaires, mais ils doivent être également répartis entre tous les citoyens en raisons de leurs facultés, comme le proclame la Déclaration des droits de l’homme de 1789. À BAS L'HUILE DE PALME ! Comment la France a raté le coche de la fin du secret bancaire suisse. La Suisse a officiellement tourné la page du secret bancaire avec les premiers échanges automatiques d’informations, qui ont débuté à la fin septembre…, mais pas avec la France.
LE MONDE | 18.10.2018 à 18h56 • Mis à jour le 19.10.2018 à 09h34 | Par Mathilde Damgé Presque dix ans qu’elle était annoncée : la fin du secret bancaire suisse est entrée en vigueur fin septembre. Les banques helvètes ont ainsi commencé à échanger automatiquement des informations (quand il fallait les demander une par une auparavant)…, mais pas avec la France, dont le début de l’échange a été remis, pour le moment, au mois de novembre « pour des raisons techniques ». Non à une justice négociée qui « permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence » Sept organisations non gouvernementales et syndicales demandent aux députés, dans une tribune au « Monde », de ne pas voter, lundi 17 septembre, l’introduction de la « convention judiciaire d’intérêt public », qui permettrait aux fraudeurs d’échapper, moyennant finance, aux poursuites judiciaires.
Tribune. Le projet de loi sur la fraude fiscale est débattu à l’Assemblée nationale en deuxième lecture lundi 17 septembre. Dans un contexte où la fraude et l’évasion fiscales paraissent de plus en plus insupportables aux citoyens et où des baisses importantes d’impôts sont accordées aux entreprises, le gouvernement veut afficher sa fermeté contre les fraudeurs.
Mais quelle logique y a-t-il à assouplir le « verrou de Bercy » pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude si est créée, dans le même temps, une procédure qui permet aux « grands » fraudeurs de transiger avec la justice et de négocier leur sanction qui leur évitera d’être reconnus coupables ? Fraude fiscale: les «députés-avocats» LREM accusés de conflit d’intérêts. Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée nationale. Modeste dans son ambition, le texte propose quelques avancées avec notamment l’aménagement du « verrou de Bercy », mais il introduit dans le même temps une nouvelle procédure dérogatoire pour les entreprises fraudeuses, tandis que l’évasion fiscale reste un angle mort du texte. Le vote de l’ensemble de la loi aura lieu le mardi 26 septembre après les questions au gouvernement. « L’aménagement du « verrou de Bercy » est un vrai pas en avant : avec les critères inscrits dans la loi, les fraudes les plus graves pourront enfin faire l’objet de poursuites judiciaires.
Cependant, la justice ne pourra toujours pas poursuivre de sa propre initiative les cas de fraudes fiscales découverts incidemment à l’occasion d’enquêtes sur d’autres faits, comme c’est le cas pour tous les autres délits. Il est regrettable que les député-e-s aient renoncé à aller jusqu’au bout pour mettre fin à cette exception française », déclare Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France. Pacte, fraude fiscale: le gouvernement se donne bonne conscience mais verrouille le débat - Page 2.
Projet de loi contre la fraude fiscale : rétablir l’équité fiscale ? Ce lundi 17 septembre l’Assemblée nationale examinera en plénière le projet de loi sur la fraude fiscale. A l’issue de l’examen en commission des finances à la fin du mois de juillet, le texte propose un réel aménagement du Verrou de Bercy, sans toutefois aller jusqu’au bout de la réforme. Par ailleurs, le texte prévoit un nouveau régime de justice négociée au bénéfice des grandes entreprises fraudeuses, en permettant aux entreprises poursuivies pour fraude fiscale de passer une convention transactionnelle validée par le juge et de payer une amende sans que leur culpabilité soit reconnue.
Europe. Les pros de l’évasion fiscale tirent les ficelles. La Commission européenne semble appliquer un peu trop à la lettre l’adage « Soigner le mal par le mal ». Selon un rapport inédit de l’ONG Corporate Europe Observatory (1), les Big Four, cartel ultra-influent des quatre principaux cabinets d’audit financier mondiaux et « poids lourds de l’industrie de la planification fiscale », sont omniprésents dans l’élaboration des politiques européennes anti-évasion fiscale, malgré un conflit d’intérêts plus que flagrant. Ils comptent Deloitte, qui représente HSBC, Ebay ou encore Bayer ; Ernst & Young (EY), impliqué dans divers scandales bancaires ; KPMG, commissaire aux grands comptes de Total, Carrefour ou Vinci ; et PricewaterhouseCoopers (PwC), le cabinet impliqué dans les Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks). Fraude fiscale: les demi-mesures de Bercy. ASSURANCE CHÔMAGE : QUE VEUT FAIRE MACRON ? - Le Bon Sens. MACRON EST LAXISTE AVEC LES TRICHEURS DU FISC - Le Bon Sens.
Fraude fiscale : une nouvelle loi avant l’été. Le gouvernement a fait savoir qu’il souhaitait publier les noms des grands fraudeurs et envisage de créer une « police fiscale » à Bercy.
Attendons de voir ce qu'il en sera. – alwen
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Audrey Tonnelier « Nous avons fortement baissé les impôts des entreprises dans le projet de loi de finances 2018, nous avons fait une loi pour le droit à l’erreur rendant l’administration plus “amicale”. Il est normal de relever notre niveau de sévérité envers les fraudeurs. » C’est ainsi qu’on justifie, à Matignon, l’annonce d’une loi contre la fraude fiscale, que l’exécutif souhaite voir débattue au Parlement « avant la pause estivale ». « La lutte contre la délinquance en col blanc nécessite des méthodes plus efficaces », a ainsi affirmé Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, dans une interview au Figaro du jeudi 1er février.
Soixante et 80 milliards d’euros Exploitation de données Mises sur écoute ou gardes à vue Enfin, comme indiqué par M. HSBC, ou la clémence de l'état. Paradis fiscaux: l'Europe fait marche arrière. Paradise papers : Macron ou la volonté assumée de ne rien faire. Mise à jour sur la pétition 20 nov. 2017 — Après les panama papers, les paradise papers, avec son lot habituel de révélations sur les pratiques d'optimisation fiscale, légales, mais peu éthiques, d'entreprises et de riches particuliers qui, grâce à des montages astucieux, soustraient aux états depuis des décennies des sommes absolument colossales (rien que pour la France, ce sont bon an, mal an, 20 milliards de manque à gagner, auxquels il convient d'ajouter les 60 à 80 milliards de l'évasion fiscales).
Cet énième scandale, qui met une fois de plus à nu le cynisme sans limite des puissants, ne semble guère émouvoir les nouveaux maîtres de la France. Quelques déclarations de circonstance, à la sauvette, sur le courage des journalistes de l'ICJ, de vagues promesses de fermeté à l'égard des fraudeurs, puis plus rien. Silence radio. Fraude fiscale : Serge Dassault condamné mais il va rester sénateur. Quand le député LREM Lescure ne disait pas non aux paradis fiscaux. Transparence fiscale des multinationales : les eurodéputés introduisent un biais dangereux. Communiqué de presse de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (dont fait partie Anticor) : 7 militant⋅e⋅s anti-évasion fiscale entendus par la police : les délinquants sont les banquiers, pas les citoyen⋅e⋅s engagés.
Manque de moyens, déconsidération et pressions: la colère inédite de la police anticorruption. Extraits_-_kerviel_une_affaire_detat_-_julien_bayou.pdf. Apple: la France ne demandera pas sa part des 13Mds d’arriérés d’impôt. ILS ONT DES MILLIARDS, NOUS SOMMES DES MILLIONS. Pour accéder à tous nos contenus, vous devez être abonné… L’abonnement c’est maintenant ! (et c’est très simple) Grâce aux Abonnés Modestes et Géniaux, une partie du site reste accessible à tout le monde : certains nouveaux contenus sont en accès libre, l’accès aux archives des émissions (créé par un auditeur en 2003) reste gratuit, de même que l’espace réservé aux Repaires de Là-bas. Mais l’information a un prix, celui de se donner les moyens de réaliser des émissions et des reportages de qualité.
C’est le prix de notre travail. L’abonnement coûte 60 €. Les plus fortunés peuvent souscrire un abonnement de solidarité (80 €, 100 € ou même plus...) L’échange automatique de données bancaires s’intensifie. - Droit fiscal. Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot : « Les plus riches veulent détruire la solidarité. L’affaire dite « Panama papers » révèle des accointances entre des exilés fiscaux issus du monde du sport, de la politique, de la finance et aussi du crime organisé. Que signifie ce lien ? Nous, les 110 000 signataires… ce que nous avons dit à Sapin, Alauzet et Moscovici. L'IMPOSTURE DES ÉCONOMISTES.
Pour accéder à tous nos contenus, vous devez être abonné… Euro 2016 : la France va exonérer l'UEFA d'impôts pour la compétition. Oxfam. Le gouvernement remanie la loi le 23 mars - continuons. Faire passer dès 2016 une loi pour contrer l’évasion fiscale. Chère, très chère évasion fiscale. La directive qui fâche. Ouverture du procès Cahuzac : il reste du chemin avant la transparence fiscale. Banques et paradis fiscaux, toujours plus. Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale Le Gouvernement au soutien de l’évasion fiscale. Riches et célèbres : Comment échapper au fisc - Spécial Investigation. Fiscalité : où en est l’échange automatique d’informations bancaires ? Par Georges-David Benayoun et Marjolaine Martin, Avocats. Les Pinçon-Charlot chez les fraudeurs fiscaux.
ZONES. IMPOSER LA MORALE AU PETIT PEUPLE TOUT EN LÉCHANT LE CUL DES RICHES. Le fisc s'intéresse finalement au cas Bidermann. « LuxLeaks », le scandale a des années de retard - Page 3. Cinquante pays signent un accord décisif pour éliminer le secret bancaire. Législation louche en France. Le Delaware, un paradis fiscal au cœur des Etats-Unis - Page 2.
Le Conseil constitutionnel fait-il le jeu de l'évasion fiscale? - Page 2. Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l'évasion fiscale. Robin des bois à l'envers. Monique Pinçon-Charlot : « La violence des riches atteint les gens au plus profond de leur esprit et de leur corps » Fraude fiscale : la réforme inachevée - Page 2. Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) Les Balkany contribuables fantômes et électeurs fictifs. Les preuves de la fortune de l’UMP Balkany dans les paradis fiscaux - Page 3.
La grande évasion fiscale : les 5 et 12 novembre sur France 5 (Inédit) Crise : le cri d’alarme d’un banquier atypique - Page 2. Jean-Michel Naulot : la colère d'un ancien banquier - 04/10/2013. L'Etat est en plein désordre pour lutter contre la fraude fiscale - Page 2. L'échange automatique des données bancaires, une des priorités du G8. HSBC : Cahuzac a emporté la liste des exilés fiscaux ! ArcelorMittal : la grande évasion fiscale - Page 2. Affaire UBS, blanchiment et fraude fiscale étaient dévoilés dès février 2004. L'entraide fiscale franco-suisse est au point mort - Page 2. Ziad Takieddine doit plus de 12 millions d’euros au fisc. Banques : remparts ou passoires pour l’argent sale.