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Evasion (optimisation ou fraude) fiscale

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Cette "évasion" qui coûte autant plus cher en cette période de crise et de vaches maigres.

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L'Irlande adhère à l'accord fiscal de l'OCDE (bye bye les avantages fiscaux d’Apple !) 22 mars 2021 'This Is Tax Evasion': Richest 1% of US Households Don't Report 21% of Their Income, Analysis Finds. A new analysis by IRS researchers and academics published Monday morning estimates that the richest 1% of U.S. households don't report around 21% of their income, often using complex tax avoidance strategies that allow them to outmaneuver the federal government's increasingly rare audits of the wealthy.

22 mars 2021 'This Is Tax Evasion': Richest 1% of US Households Don't Report 21% of Their Income, Analysis Finds

Led by two IRS researchers as well as Daniel Reck of the London School of Economics and Emmanuel Saez of the University of California, Berkeley, the new paper (pdf) finds that 6 percentage points of the richest households' unreported income "correspond to undetected sophisticated evasion" such as offshoring, pass-through businesses, and other avoidance tactics. "From a policy perspective, our results highlight that there is substantial evasion at the top which requires administrative resources to detect and deter," the authors write. Last month, Rep. "We know our tax system is broken, and it's long past time we start fixing it," Khanna said in a statement.

20 août 2020 - 20H30 Triple lanceuse d'alerte, en lutte depuis 12 ans contre une multinationale. Anne de Haro est une lanceuse d’alerte ayant travaillé comme juriste pour Wolters Kluwer, de 1994 à son licenciement en 2018.

20 août 2020 - 20H30 Triple lanceuse d'alerte, en lutte depuis 12 ans contre une multinationale

Wolters Kluwer (WK) est un groupe d'origine néerlandaise qui emploie 19 000 salariés à travers le monde, sur 170 implantations et à un chiffre d'affaires de 3 milliards de dollars. En 2007, la direction Wolters Kluwer France (WKF) met en œuvre la fusion des 9 entreprises qui constituent le groupe en France. Les instances de représentation du personnel sont consultées. Lors de cette consultation la direction de l'entreprise cache aux représentants du personnel le montage financier qui va être réalisé. En fait la fusion se réalise par voie de transmissions universelles de patrimoine, mais au final il y a une cession à une entreprise. 1 milliard d’euros récolté en 48h pour Notre-Dame : les associations de solidarité écœurées. Depuis lundi, les fortunes des grands patrons s’étalent au grand jour au travers des dons faramineux récoltés pour Notre-Dame.

1 milliard d’euros récolté en 48h pour Notre-Dame : les associations de solidarité écœurées

Un élan de solidarité qui n’est pas sans provoquer de malaise chez les associations de solidarité qui souffrent d’importantes réductions de moyens. « Finalement, le ruissellement fonctionne mais il est un peu sélectif et laissé à la libre appréciation de ceux qui détiennent aujourd’hui une grande partie de la richesse. » La phrase de Thierry Kuhn, directeur d’Emmaüs Mondo interviewé par FranceInfo TV résume bien le sentiment mitigé des associations de solidarité. Des associations comme Emmaüs, ATD Quart-Monde ou encore la Fondation Abbé Pierre expriment leur malaise dans les colonnes du Monde. Alors que près d’1 milliard d’euros a été récolté en moins de 48h pour Notre-Dame, celles-ci font face à une chute historique des dons.

Des politiques emblématiques du gouvernement Macron dont les effets collatéraux percutent les associations caritatives. Juan Branco, Notre Dame et la psychopatologie de nos oligarques. Notre-Dame de Paris : Didier Porte est en berne. On ne remerciera jamais assez le cancer et Jésus.

Notre-Dame de Paris : Didier Porte est en berne

Oui, tout d’abord, merci au cancer. Car s’il n’avait pas eu un cancer en 1985, à 34 ans, Gerhard Haderer aurait eu la vie indigente d’un « créateur » publicitaire. Or, c’est lorsqu’il fut opéré (et guéri) qu’il a tout laissé tomber et s’est tourné à fond vers le genre de dessins que vous allez (re)découvrir, si puissants, si violents qu’ils se passent de tout commentaire, à part quelques gloussements, quelques éclats de rire et pas mal de silences dans le genre grinçant. Restauration de Notre-Dame. Les très riches heures de la reconstruction de la cathédrale.

Cette messe vous est offerte par Total. On ne remerciera jamais assez le cancer et Jésus.

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Oui, tout d’abord, merci au cancer. TENTATIVE D'EVASION (fiscale) : la nouvelle BD des PINCON-CHARLOT sort le 10 septembre. Alain Ducasse, le chef préféré d’Emmanuel Macron - Page 2. La cuisine fiscale d’Alain Ducasse - Page 2. CAC 40 : nos solutions pour moins d’inégalités. Mettre fin aux versements record de dividendes pour les actionnaires au détriment des salariés.

CAC 40 : nos solutions pour moins d’inégalités

Le versement de dividendes reste facultatif et ne devrait pas se faire au détriment des priorités de long terme de l’entreprise : rémunérer ses employés, qui sont les premiers créateurs de la richesse, développer son activité, investir pour l’avenir et respecter sa responsabilité sociale et environnementale. Concrètement, après investissement, la part des bénéfices versé sous formes de dividendes ne devrait pas dépasser celle redistribuée aux salariés sous forme d’intéressement aux résultats. Or aujourd’hui, sur 100 euros de bénéfices, les entreprises du CAC 40 ont en moyenne depuis 2009 reversé 67,4 euros de dividendes aux actionnaires, ne laissant plus que 27,3 euros pour le réinvestissement et 5,3 euros de primes pour les salariés.

Cette mesure passe par une meilleure représentation des salariés dans les conseils d’administration des entreprises. LE JOURNAL DU 31 JANVIER 2018. #AppleContreAttac : signez l’appel pour la justice fiscale. Depuis plusieurs mois, Attac mène des actions citoyennes pour dénoncer l’évasion fiscale massive pratiquée par Apple.

#AppleContreAttac : signez l’appel pour la justice fiscale

La marque à la pomme, qui ne paye quasiment aucun impôt en France, nous assigne en référé et demande à la justice française une astreinte bâillon de 150 000 € pour toute future action ciblant un magasin Apple Store. Seule, l’association Attac ne peut pas lutter contre l’empire Apple, sa puissance financière et son armée d’avocat·e·s. Alors que les scandales fiscaux se multiplient et que les États sont incapables de prendre les mesures nécessaires, nous avons besoin de votre aide pour montrer qu’Attac agit dans l’intérêt général en dénonçant l’impunité fiscale dont jouissent les multinationales comme Apple. Signez cet appel et faites le signer autour de vous pour que nous puissions nous présenter le 12 février prochain devant le tribunal de grande instance de Paris, fort du soutien de dizaines de milliers de personnes. Ensemble, réclamons la justice fiscale. Faux listings: la folle histoire du «carton suisse» envoyé à Mediapart. Mardi 5 décembre, 15h15.

Faux listings: la folle histoire du «carton suisse» envoyé à Mediapart

Le Canard enchaîné tweete l’un des articles à paraître dans son édition du lendemain : « Des escrocs ont tenté de piéger le fisc avec de faux listings. » Ce tweet met le service enquêtes de Mediapart en ébullition. La veille au soir, à l’issue d’un long travail de vérification, nous avions acquis la conviction que des individus ont essayé de piéger Mediapart avec plus de 4 000 pages de faux relevés bancaires suisses. L’article du Canard enchaîné raconte que fin 2015 des individus ont tenté de vendre environ 3 000 relevés de comptes suisses à la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), le service de renseignement du fisc.

Ils ont également envoyé des documents au parquet national financier (PNF), chargé des plus grosses affaires de corruption et de fraude fiscale. Paradise Guerilla. Gérard Mordillat mord. Volez, volez petits capitaux ! - #DATAGUEULE 19 in HD. Pour une vraie coopération internationale dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent – Patrick Le Hyaric. Le 26 avril, j’ai participé à une conférence organisée par mon groupe de la Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique au Parlement européen sur le thème : « Panama Papers, un an après : combattre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale ».

Pour une vraie coopération internationale dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent – Patrick Le Hyaric

Cette conférence faisait un premier bilan un an après les débuts des travaux de la commission d’enquête sur les Panama Papers au Parlement Européen dont je fais partie. La genèse du projet Cette BD est née d’une démarche purement personnelle et bénévole visant à faire partager l'enthousiasme pour le programme l’Avenir en Commun.

L’engouement rapide qu’elle a suscité en ligne a convaincu les auteurs de la proposer à la France Insoumise pour son site de campagne. Voilà une rapide explication de la démarche par les auteurs : Fraude fiscale: le fisc argentin recrute Falciani et Gibaud. Pour Ricardo Echegaray, le patron de l'administration fiscale argentine (AFIP), le temps est désormais compté. Nommé en 2008 par Cristina Kirchner, dont le mandat de présidente s'achèvera en décembre, il ne dispose que d'un laps de temps limité pour mener à bien sa bataille contre l'évasion fiscale, et récupérer 3,5 milliards de dollars placés sur des comptes à l'étranger. Pour déjouer la fraude endémique, l'Argentine avait déjà misé sur les drones pour détecter les maisons ou terrains agricoles non déclarés.

Evasion fiscale : près de 2 milliards d'euros collectés en 2014. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé et Anne-Aël Durand Le ministre des finances, Michel Sapin, a annoncé la couleur : la lutte contre l'évasion fiscale va continuer en 2015 et devrait rapporter autant que l'année précédente, soit environ 2 milliards d'euros. Des chiffres confirmés par le rapport que Les Décodeurs se sont procuré, le premier publié par le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) chargé de ce combat contre l'incivilité financière. Le « Rapport au titre de l'année 2014 sur l'application de la circulaire du 21 juin 2013 relative au traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l'étranger » montre que le droit de tout contribuable à rectifier sa déclaration d'impôt a été largement utilisé l'an dernier.

Très exactement, c'est 1,91 milliard d'euros de recettes budgétaires providentielles qui a été collecté en 2014, dont 900 millions au titre de l'impôt sur la fortune (ISF). Plus de 35.000 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011. Plus de 35.000 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011, un chiffre en forte augmentation par rapport à 2007, dont 40% ont moins de 30 ans, a indiqué ce mardi le sénateur UMP Philippe Marini citant un nouvel indicateur mis au point à sa demande par l'administration fiscale. Cet indicateur porte sur l'impôt sur le revenu et non plus seulement, comme c'était le cas, sur l'impôt de solidarité sur la fortune, un échantillon beaucoup plus réduit. Exactement 35.077 foyers fiscaux se sont expatriés en 2011, en majorité vers les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour les plus jeunes, vers la Belgique et la Suisse pour ceux bénéficiant d'un patrimoine confortable, a précisé le président de la Commission des Finances du Sénat.

Des revenus supérieurs de 70% à la moyenne Ils étaient 21.646 en 2010 et 25.473 en 2007 à avoir quitté la France. Fraude à la taxe carbone: La justice française peine à récupérer les milliards d'euros partis en fumée. Une vingtaine de dossiers de fraude à la TVA sur le marché du carbone sont instruits en France, principalement à Paris et à Lyon. C’est deux fois plus qu’il y a deux ans. Mais pour l’heure, seule une poignée d’affaires sont allées jusque devant les tribunaux, à l’image de l’escroquerie au CO2 jugée ce jeudi devant la cour d’appel de Paris. Dans ce procès, surnommé «Nathanaël», un à cinq ans de prison ferme ont été prononcés en première instance contre les fraudeurs. Le principal d’entre eux, Fabrice Sakoun, a disparu dans la nature et doit toujours un million d’euros à la France.

Comment continuer à faire confiance aux banques ? Ivancouronne : Deux ans d'enquête parlementaire... L'immeuble de «Libération» est au cœur de montages offshore - Page 3. Ecart entre le produit intérieur brut par habitant en 2012 et le revenu national brut par habitant en euros. Lecture : cet indicateur permet de démasquer les paradis fiscaux : il mesure l'écart entre le produit intérieur brut par habitant, c'est-à-dire la richesse qui est censée avoir été produite dans le pays, et le revenu national brut par habitant, c'est-à-dire les revenus que perçoivent effectivement les résidents du pays. Quand cet écart est très important, comme en Suisse, en Irlande ou au Luxembourg, cela signifie qu'une part essentielle de la richesse qui est censée avoir été produite dans le pays est transférée ensuite à l'étranger.

Arte met à nu l'absurdité et le scandale de l'évasion fiscale - Page 1. Cahuzac propose une solution radicale contre l'exil fiscal.

Multinationales et optimisation fiscale

Affaire Tabarot. Une volonté politique défaillante. Une Europe coincée. Paradis fiscaux. UBS / carnets de lait. HSBC / Hervé Falciani. Enorme coût de cette fuite.

Pétition : patriotisme fiscal. Votre avis et commentaires éventuels sur cette proposition m’intéresse. Alain Uguen Sur le papier, la prochaine finale de la coupe Davies annonce un duel France Suisse. UBS, Cahuzac, HSBC... Le roman noir de l'évasion fiscale. L'évasion fiscale. L'évasion fiscale // La difficulté du recrutement des professeurs.

Dénonciation volontaire des fraudeurs fiscaux : pourquoi ça a marché aux Etats-Unis. Enquête sur la fortune de Jean-Marie Le Pen : le leader du FN contourne l'ISF. Secret bancaire: «Pour que les choses changent, il faut aussi des scandales» - Page 2. L'entreprise de la famille Gattaz, allergique aux impôts français? Le compte suisse et le trésorier de Jean-Marie Le Pen dans le viseur de Mediapart. Jean-Marie Le Pen, nouvelle cible de Mediapart? Comment certains échappent au fisc lors de la vente d'une résidence secondaire. Impôts : Bientôt des inspecteurs du fisc sans frontières. «Exit tax» : les premiers chiffres enfin dévoilés. «Exit tax»: Des contribuables français exilés vont verser 53 millions d'euros à l'Etat. Evasion fiscale: Près de 5.000 Français veulent régulariser leur situation.

Liste des exilés fiscaux: industriels, grosses fortunes, artistes, sportifs. Un millionnaire français exilé en Suisse épinglé par le fisc local. Fiscalité : la France à l'école américaine ? Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières 

Evasion fiscale : la tentation d'une nouvelle cellule de régularisation. Le menhir d’Obélix cachera-t-il la forêt de l’évasion fiscale ? Le G8 uni sur l'évasion fiscale mais divisé sur la Syrie. Les Etats-Unis prennent d'assaut la forteresse financière suisse. Evasion fiscale : Credit Suisse paiera une amende record aux Etats-Unis. Les Etats-Unis et cinq pays de l'UE renforcent leur lutte contre l'évasion fiscale. Evasion fiscale : Etats-Unis, Royaume-Uni et Australie pourraient donner les fichiers. La City secouée après l'annonce d'une enquête sur l'évasion fiscale.