[Quiz] Histoire de l'État Civil en France. Histoire de l'État Civil en France (1ère partie - Ancien Régime) Histoire de l'État Civil en France (2ème partie) Etat civil - Mentions apposées en marge des actes de l'état civil. Les mentions marginales de l'état civil en 85 pages... Les généalogistes le savent bien, les actes d'état civil sont truffés d'ajouts postérieurs à l'événement qu'ils relatent.
C'est ce que l'on appelle les mentions marginales, portées en marge des actes. Ainsi, les actes de naissance portent la marque de l'éventuel mariage de l'intéressé, tout comme son décès, ce qui est bien pratique pour reconstituer la vie de la personne d'acte en acte. Cependant, il est difficile d'imaginer à quel point notre droit est complexe et a prévu toutes les situations. En effet, le ministre de la Justice vient de publier une circulaire à destination des officiers de l'état civil pour leur indiquer quelles formules ils doivent inscrire, selon le cas qui se présente à eux et quelles sont les personnes autorisées à requérir l’apposition des mentions.
Cette circulaire fait 85 pages ! Amusez-vous à la parcourir et vous constaterez que la simplification du droit, ce n'est pas pour demain... Bulletin officiel n° 2011-11 du 30 novembre 2011. Proposition de loi relative à la dévolution du nom de famille. Mesdames, Messieurs, Le Sénat est saisi en première lecture de la proposition de loi n° 205 (2002-2003) relative à la dévolution du nom de famille présentée par votre rapporteur, à la suite d'une inscription à l'ordre du jour en vertu du troisième alinéa de l'article 48-3 de la Constitution.
La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille a profondément modifié les règles de dévolution du nom, en cherchant à concilier renforcement de l'égalité entre les hommes et les femmes et stabilité de l'état des personnes. Les parents pourront ainsi choisir le nom de leur enfant, celui-ci prenant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux. En l'absence de choix, le nom du père s'imposera. 1. Depuis le XIème siècle, époque marquant la fixation des noms de famille, les enfants portent par un usage répété le nom de famille de leur père. La mère ne peut généralement pas transmettre son patronyme. 2. 3.
Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16.
Noms de famille et patronyme : la nouvelle loi - généalogie. Consultation desarchives La loi du 15 juillet 2008 relative aux archives a été publiée au Journal Officiel.
Des nouveaux délais de communication des archives sont mis en place. 75 ans : État civil, dossiers judiciaires, enregistrement, minutes notariales, registres matricules75 ans : Dossiers de personnel120 ans : Dossiers médicaux : à compter de la date de naissance de l'intéressé si le décès n'est pas connu.50 ans : Dossiers médicaux : à compter de la date de naissance de l'intéressé si le décès est connu.
Délivrance d'un extrait avec filiation : décret de 1962 modifié en 1997 Source : "Instruction générale sur l'Etat civil" du 11 mai 1999 parue au Journal Officiel du 28 juillet 1999 (pages 50003 à 50035). Nom de famille : bientôt la fin du double tiret. Désormais, l'enfant de M.
Martin-Durand et de Mme Lefèvre-Dupont ne devrait plus s'appeler : Martin-Durand -- Lefèvre-Dupond, mais "simplement" : Nom de famille : une circulaire met fin au double tiret. Le Conseil d'État reconnaît le droit d'accès des héritiers au fichier FICOBA. Faut-il mettre fin à l'accouchement sous X? Des boîtes à bébé installées en France?
Le Planning familial s'inquiète des conditions dans lesquelles pourraient bientôt être abandonnés si la proposition de Brigitte Barrèges déposée ce lundi était acceptée. Cette députée UMP du Tarn-et-Garonne compte bien remettre en question l'exception française de l'accouchement sous X - qui permet précisément d'éviter les abandons d'enfants dans la rue. La députée Barrèges explique que les mères désireuses de rester anonyme devront décliner leur identité - qui sera conservé à l'abris des regards indiscrets. A sa majorité, si l'enfant le souhaite, il pourra faire une demande pour connaître le nom de sa mère biologique. Quelle sera la marche à suivre si le projet de loi aboutit? Il faut réparer cette injustice Sur le plateau d'Europe 1 ce lundi matin, Brigitte Barrèges défend sa proposition: "[L'accès aux origines] se pratique dans le monde entier. Une proposition qui ne convainc pas le Planning familial. Et vous? L'effacement d'un baptême refusé en appel.
L'effacement du baptême de René Lebouvier a été annulé par la cour d'appel de Caen ce mardi.
L'homme de 72 ans, qui voulait que la mention de son baptême soit totalement effacée du registre, avait eu gain de cause en première instance en 2011, avant que le diocèse ne porte la décision du tribunal civil de Coutances devant la cour d'appel. A lire aussi«Bientôt l’effacement d’un baptême?» Entre René Lebouvier et l'Eglise catholique, le torchon brûle depuis déjà longtemps. L'ancien ouvrier-boulanger veut effacer toutes les traces de sa liaison avec son ancienne religion. Car s'il s'est déjà fait débaptiser, son nom apparaît encore sur les registres paroissiaux et diocésains avec la mention «a renié son baptême». En 2001, le septuagénaire, qui ne se retrouve plus dans les prises de positions catholiques, notamment sur le préservatif, opte pour l'apostat. Seulement voilà, le diocèse ne l'entend pas de cette manière.
Gwendolen AIRES. Manche. Le « débaptisé » ne peut pas faire rayer son nom du registre des baptêmes - Caen -