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FRANCE / ÉTAT

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Covid-19 : premières vaccinations dans les Ehpad avant le 31 décembre. L’Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ? En rendant son septième rapport annuel ce 17 décembre, l’Observatoire de la laïcité a-t-il rédigé le dernier bilan de son activité ?

L’Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ?

Si la question est éminemment politique, elle fait écho aux propos prononcés par la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, le 13 décembre sur Radio J : « J’ai fait des propositions au Premier ministre pour faire évoluer l’Observatoire de la laïcité, pour renforcer le rôle d’une structure, qui ne serait pas forcément un observatoire, mais une structure qui porterait la parole de l’État ». Départementales et régionales repoussées en juin. Après le grand cafouillage des municipales, le pouvoir a déminé le terrain.

Départementales et régionales repoussées en juin

A coups d’audiences des chefs de partis à l’Elysée et à Matignon, il a préparé le terrain à un report des départementales et des régionales de mars, poursuite de la pandémie oblige. Afin de trouver un consensus, l’exécutif a vite compris qu’il ne pouvait renvoyer ces élections aux calendes grecques, c’est-à-dire à l’après-présidentielle, comme l’avait un temps envisagé Emmanuel Macron. Les régionales vont en effet servir de pré-primaire pour une candidature à la magistrature suprême à droite. Aussi, les principaux postulants, Laurent Wauquiez (Auvergne/Rhône-Alpes), Xavier Bertrand (Hauts-de-France) et Valérie Pécresse plaidaient pour un report minimal.

Ils ont été entendus. Noms de rue issus de la diversité : les maires n’ont pas attendu l’Etat. La statue de Vercingétorix trône depuis 117 ans sur la place de Jaude, à Clermont-Ferrand (140 000 habitants). « On ne va pas la remplacer, c’est certain », plaisante le maire socialiste de la préfecture du Puy-de-Dôme, Olivier Bianchi.

Noms de rue issus de la diversité : les maires n’ont pas attendu l’Etat

Comme tous les élus locaux, pourtant, il a suivi avec attention les déclarations d’Emmanuel Macron sur Brut le 4 décembre dernier, souhaitant « qu’on identifie 300 à 500 noms » issus de la diversité, « et qu’on puisse décider ensuite d’en faire des rues, des statues ». À la demande de ce dernier, la ministre déléguée à la Ville, Nadia Hai, a d’ailleurs confirmé la création d’un recueil des noms des quartiers, des immigrations et des diversités territoriales le 15 décembre.

Si Olivier Bianchi salue « une décision qui va dans le bon sens », il précise immédiatement : « Nous sommes dans cette dynamique depuis plusieurs années. Vaccination : les collectivités dans les comités de suivi. Comme promis, le Premier ministre Jean Castex et le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran ont présenté devant l’hémicycle de l’Assemblée nationale – avant le Sénat ce jeudi – la campagne de vaccination contre la Covid-19 qui doit commencer prochainement.

Vaccination : les collectivités dans les comités de suivi

Calendrier précisé Et même plus rapidement que prévu. Restriction des déplacements : une timide éclaircie. Le décret donnant corps aux annonces du Premier ministre du 10 décembre a été publié mercredi 15 décembre, pour une entrée en vigueur immédiate pour l'essentiel de ses dispositions.

Restriction des déplacements : une timide éclaircie

Le texte donne globalement un peu d'air à une France asphyxiée, même si plusieurs secteurs restent condamnés à la fermeture. La situation sera réexaminée après les fêtes, en espérant que ces dernières n'entraineront pas une nouvelle mise sous cloche. Comme annoncé, c'en est fini – pour l'heure – de l'attestation "diurne" puisque les déplacements sont désormais "libres" entre 6h00 du matin et 20h00. Ce couvre-feu ne s'applique pas non plus la veille de Noël. Les activités de livraison et de vente à emporter des restaurants et hôtels (room-service) ainsi que la restauration collective ne sont pas concernés par les limitations horaires. Dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir, les mariages et Pacs vont de nouveau pouvoir être célébrés "en famille".

Le plan de relance doit être plus compatible avec la neutralité carbone, estime le Haut Conseil pour le Climat. Le gouvernement doit "renforcer la compatibilité du plan de relance avec l'objectif de neutralité carbone", recommande le Haut Conseil pour le Climat (HCC) dans un avis publié ce 15 décembre.

Le plan de relance doit être plus compatible avec la neutralité carbone, estime le Haut Conseil pour le Climat

Les experts - scientifiques, ingénieurs ou économistes - de cet organisme indépendant, se sont penchés sur le plan de 100 milliards d'euros sur deux ans dévoilé en septembre dernier, pour mesurer sa compatibilité avec les engagements de la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Ils complètent ainsi la propre analyse du gouvernement, qui avait ventilé les mesures de son plan de relance entre "favorables" à la réduction des émissions ou "neutres". Mesures "ambiguës" Le HCC a donc étudié les 97 mesures et les a classées entre "favorables, défavorables, ambiguës ou qui s'inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France".

Renforcer l'efficacité des mesures favorables. Rénovation énergétique des bâtiments publics : 4214 projets retenus. Le montant global de ces projets de rénovation énergétique des bâtiments de l’État, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante lancés dans le cadre de France Relance s'élève à 2,7 milliards d’euros.

Rénovation énergétique des bâtiments publics : 4214 projets retenus

A l'issue de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique du 14 décembre 2020 présidée par le Premier ministre Jean Castex, le gouvernement a annoncé la sélection de 4214 projets pour 2,7 milliards d’euros en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments de l’État, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante, dans le cadre de #France Relance. Selon le gouvernement, ces travaux devraient permettre une réduction de 400 000 000 à 500 000 000 kWhef. Cette sélection fait suite au dépôt de plus de 6 000 candidatures pour un montant de plus de 8,4 milliards d’euros.

Favoriser les artisans et les PME sur out le territoire. Déconfinement a minima le 15 décembre. La date du 15 décembre avait été choisie pour être celle, notamment, de la levée du deuxième confinement déjà allégé depuis fin novembre avec la réouverture de l'ensemble des commerces.

Déconfinement a minima le 15 décembre

Qu'est-ce qui va changer mardi ? En fait pas grand-chose. Certes, on pourra désormais se déplacer librement, y compris d'une région à l'autre. Crise sanitaire : le Sénat dénonce l’impréparation du gouvernement. Au terme de 102 heures pour un total de 44 auditions et de 133 personnes entendues, le constat de la commission d’enquête du Sénat pour « l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion » est sévère et sans appel : « Les rapporteurs font le triple constat d’un défaut de préparation, d’un défaut de stratégie ou plutôt de constance dans la stratégie et d’un défaut de communication adaptée », tranchent-ils. « Il est évident que nous avons ressenti de la stupeur, des incompréhensions, de la colère devant l’état manifeste d’impréparation du pays face à l’épidemie covid 19 », a même déclaré le 10 décembre Alain Milon (LR), président de cette commission qui a produit un rapport de de 452 pages appelant à un ... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Crise sanitaire : le Sénat dénonce l’impréparation du gouvernement

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m’abonne. Un nouveau "Baromètre santé-social" pour donner à voir les disparités territoriales. L'Association des maires de France et la Mutualité française ont présenté conjointement le 8 décembre leur premier "Baromètre santé-social".

Un nouveau "Baromètre santé-social" pour donner à voir les disparités territoriales

Un document qui, sur la base de données existantes, entend dresser un panorama synthétique de la situation des divers territoires dans trois domaines : l’accès aux soins, la santé environnementale et le champ social ou médicosocial. En mettant au passage en valeur certaines initiatives locales intéressantes. 1,7 milliard d'euros pour relancer la compétitivité logistique de la France. Le gouvernement va investir 1,7 milliard d’euros pour accompagner la transition écologique de la filière. 800 M€ seront fléchés vers la construction d’entrepôts logistiques compétitifs et efficaces sur le plan environnemental. L’annonce a été faite le 7 décembre 2020 dans le cadre du premier Comité Interministériel de la Logistique (CILOG) qui a réuni les acteurs du secteur autour de Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, et d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de l’Industrie : le gouvernement va mobiliser 1,7 milliards d'euros "pour accompagner la transition environnementale de la filière logistique française et en faire un puissant levier du plan de relance".

Ce plan, bâti dans le sillage du rapport Daher-Hémar et de la création de l'association France Logistique, a vocation à financer 16 mesures (voir encadré) articulées autour de trois priorités. Encourager l'installation sur les friches et les zones artificialisées Grande hauteur et photovoltaïque. Agences d’urbanisme : un protocole État-Fnau (presque) signé. Tandis que le précédent protocole 2014-2020 déclinait sagement les préceptes de la ville durable, le nouveau en passe d’être signé pour six ans (2021-2026) élargit l’horizon des agences d’urbanisme et emprunte des chemins de traverse. Dévoilé le 2 décembre lors des dernières rencontres nationales de ces agences, cette feuille de route structurant le partenariat qui lie leur fédération (Fnau) avec l'État, vient d’être validée par les instances concernées dont la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, mais aussi en interministériel (Culture, Enseignement supérieur) et après discussion avec des agences nationales (Ademe, Anru).

Un protocole, cinq priorités Ce protocole État-Fnau 2021-2026 reprend le socle d’une "territorialité sobre, inclusive" et comporte cinq axes. Covid-19 : "Le nombre de contaminations quotidiennes ne baisse plus" [MàJ : Cet article a été mis à jour le 7 décembre après une conférence de presse de Jérôme Salomon, directeur général de la santé] « Le nombre de contaminations quotidiennes ne baisse plus », s’est inquiété Jérôme Salomon lors d’une conférence de presse le 7 décembre. « Chaque jour, plus de 10 000 nouvelles personnes sont testées positives contre 5 000 par semaine au cœur de l’été ». L’objectif des 5 000 cas par jour, fixé par Emmanuel Macron est encore loin. Cet objectif était la condition à un assouplissement du confinement. Jérôme Salomon a souhaité passer un message de prévention et de prudence à l’égard des personnes les plus vulnérables face au virus, alors que les fêtes de fin d’année arrivent. Focus Dans son avis du 26 octobre, le conseil scientifique rappelle que le contrôle de l’épidémie peut être suivi avec trois types d’indicateurs :

Comment l’ANCT encourage la création de bases adresses locales. L’existence d’adresses normalisées est la condition première à l’arrivée de la fibre dans chaque foyer ou entreprise. C’est aussi une donnée qui peut sauver des vies en facilitant l’acheminement des secours. C’est enfin un élément indispensable pour se faire livrer d’un colis à l’ère du tout dématérialisé. C’est pour toutes ces raisons que l’État a fait de l’adresse une donnée de référence et créé en 2015 la BAN ou base adresse nationale. Une base "unique" compilant l’ensemble des bases adresses préexistantes gérées, par la DGFIP, l’IGN, La Poste, OpenStreetMap. Le projet initial était de s’appuyer uniquement sur les grandes bases pour créer une seule BAN mais "cela n’a pas marché" ont reconnu les intervenants à une table ronde organisée par l’Avicca lors de son Trip d’automne des 25 et 26 novembre 2020. Stratégie de vaccination Covid-19 : l'exécutif veut impliquer les collectivités locales - Courrier des maires.

En présentant jeudi 3 décembre la stratégie nationale de vaccination, Jean Castex a insisté sur la nécessaire "proximité", l'implication de la médecine de ville et des collectivités locales. Les déserts médicaux ne seront pas oubliés, promet l'exécutif, qui prévoit également d'associer la société civile au suivi de la vaccination via un conseil citoyen. Les associations d’élus l’avaient réclamé d’abord lors de la conférence de presse de l’AMF puis par un courrier commun, paraphé de l’AMF, l’ADF et Région de France, adressé au ministère de la Santé : les collectivités devaient nécessairement être associées à la campagne de vaccination.

Cette vaccination, gratuite et non obligatoire, se fera en plusieurs étapes : d’abord les seniors hébergés en Ehpad (un million) en janvier, puis en février pour les autres personnes âgées ou fragiles du fait de leurs pathologies (14 millions), puis au printemps pour l’ensemble de la population. L’œil d’un « Conseil citoyen » organisé par le Cese. Covid-19 : établissements publics, instances de dialogue social… la possibilité de réunions dématérialisées est prolongée. Les établissements publics - notamment ceux qui relèvent des collectivités territoriales - et les instances de représentation du personnel (commissions administratives paritaires, comités techniques, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) vont pouvoir organiser leurs réunions en audio ou en visioconférence sur une base légale, et ce jusqu'à la fin de l'hiver. Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?

Restrictions Covid : le nouveau périmètre officialisé. Des données épidémiologiques locales et des notifications plus nombreuses pour TousAntiCovid. En cette période de déconfinement progressif, le gouvernement a envoyé ce week-end du 28/29 novembre 2020 un SMS à l'ensemble des Français pour les inviter à respecter les gestes barrières et à télécharger l'application TousAntiCovid. "Il est prématuré de parler de déconfinement" Pas d'annonces vraiment nouvelles, mais de nombreuses précisions. La conférence de presse de Jean Castex ce 26 novembre, à laquelle participaient quatre ministres, a permis de reprendre point par point tout ce qui avait été énoncé deux jours plus tôt par Emmanuel Macron (voir notre article du 24 novembre).

Transports : parution de deux guides sur la descente à la demande pour les bus et sur les marches exploratoires. Les deux guides publiés ce 25 novembre par le gouvernement à destination des acteurs locaux de transport visent à "renforcer la lutte contre les violences et le sentiment d'insécurité dans les transports et l'espace public" et s'inscrivent dans le cadre de ses engagements pour "lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les transports collectifs", souligne-t-il dans un communiqué.

Mariages, funérailles, transports en commun... quelles sont les règles applicables ? Campagne de vaccination : l’offre de service des collectivités. Lors de son allocution télévisée, le 24 novembre, Emmanuel Macron a annoncé que la campagne de vaccination contre le Covid-19 commencerait dès que les vaccins seraient autorisés par les autorités sanitaires. La campagne pourrait ainsi démarrer « fin décembre ou début janvier ». Pour l’heure, aucun vaccin n’a dépassé la phase 3 des tests et ne peut donc être soumis à l’approbation des autorités sanitaires des Etats. Emmanuel Macron déconfine en trois temps, les commerces rouvriront au 28 novembre - Courrier des maires. 28 novembre, 15 décembre puis 20 janvier 2021 : le déconfinement sera très progressif et en partie lié à la bonne évolution des chiffres de contamination et d'occupation des lits d'hôpitaux.

Restrictions des déplacements assouplies, réouverture des petits commerces, reprise des activités sportives ou culturelles... Covid-19 : la charte de continuité des services publics publiée. La campagne, nouvel eldorado ? « Après le premier confinement, nous avons reçu plus de candidatures, assure Annie Lalande, DRH du conseil départemental de la Creuse . Beaucoup viennent de la région parisienne ou d’autres territoires urbains, et sont à la recherche d’une meilleure qualité de vie. » Il s’agit plutôt de « déclics », nuance, pour sa part, l’agence d’attractivité Latitude Manche, sous la houlette du département de la Manche (496 900 hab.), qui affiche 300 demandes d’installation en cours et indique recevoir jusqu’à une vingtaine de nouveaux contacts chaque semaine.

Même constat en Lozère où « il n’y a pas de pic, mais une accélération », en fait des projets anciens qui sont réactivés, souligne Guillaume Delorme, directeur de l’ingénierie, de l’attractivité et du développement de son conseil départemental ... [80% reste à lire] Reconfinement : quelles sont les règles applicables ? Les parcs et les jardins sont-ils ouverts ? Dans le sillage du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 mettant en œuvre la seconde phase du déconfinement, l’ouverture au public des parcs, jardins, autres espaces verts ainsi que des plages et espaces de baignade naturels reste la règle de principe, sous réserve notamment du respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, assuré par l’autorité compétente (art. 46 I et annexe 1 du décret n° 2020-130 du 29 octobre 2020).

Identité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec l’Etat. Bientôt, les Français seront équipés d’une carte nationale d’identité électronique (CNIE). A partir de l’été 2021, la France devra en effet se conformer au règlement européen Eidas et en doter ses ressortissants. Covid-19 : bientôt une charte de continuité des services publics. L'exception et la règle. Statu quo jusqu'en décembre. Covid-19 : "Il serait irresponsable de lever ou d'alléger le dispositif" Reconfinement : les Français se déplacent 2 à 3 fois plus qu'au printemps.

Covid-19 : le 6 novembre, où en sont les indicateurs pour suivre l'épidémie ? Confinement : l’échec du pilotage des données localisées. Quand le Covid amplifie les inégalités face au numérique. Plus de 7,2 millions de téléchargements pour TousAntiCovid enrichie de fonctions pratico-pratiques locales. Covid-19 : suivez l'évolution de l'épidémie dans les territoires. De nouvelles règles pour la France reconfinée. Malgré le reconfinement, "les guichets des services publics resteront ouverts" Le reconfinement, c'est maintenant. Emmanuel Macron reconfine la France jusqu'au 1er décembre, mais les enfants iront à l'école - Courrier des maires.

Inclusion numérique : "Il faudrait quatre fois plus que ce que prévoit le plan de relance" « Il y aura un avant et un après - convention citoyenne » - Loïc Blondiaux, politologue. Comment faire de l'identité numérique un service public universel ? StopCovid : un guide à destination des élus et des aidants. Le fonctionnement de l'Agence nationale de cohésion des territoires en détail. Déconfinement, phase 2 : "La liberté va redevenir la règle, et l’interdiction l’exception"

StopCovid : les collectivités se positionnent en "tiers de confiance" StopCovid, une question de confiance dans l'utilisation des données. Déconfinement : plus de la moitié des utilisateurs des transports en commun craignent de les reprendre. Déconfinement : vélos et trottinettes en libre-service de retour en ville. Les régions les plus touchées par la crise, selon l'Insee. Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts. Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret. L'attestation de déplacement à plus de 100 km est disponible.

Le rapport de Jean Castex, le "Monsieur déconfinement", est en ligne. Dans les cités, le sentiment d'injustice s'intensifie avec le confinement. Où trouver un masque « grand public » ? Combien de temps le porter ?… Nos réponses à vos questions. Coronavirus : des graphiques pour suivre l'épidémie, et le déconfinement. Le calendrier des mesures de déconfinement jusqu’à l’été en France. Un 11 mai en pointillés. Plus de 2.000 propositions via le réseau social gratuit mis à disposition des collectivités par Cap Collectif. Drones, caméras et crise sanitaire : des changements de finalité qui posent question. « Wicked problem » ! La pandémie oblige à repenser l’action publique. La circulaire sur la reprise de l'enseignement scolaire publiée.

Coronavirus : des graphiques pour suivre l'épidémie localement. De nombreuses voix s'élèvent pour réclamer la réouverture des plages dès le 11 mai. Covid-19 et déconfinement : les départements reçoivent leur couleur. Impact du confinement sur le travail : tous "vulnérables", d'une façon ou d'une autre. Le projet de protocole sanitaire pour la réouverture des écoles dévoilé. Déconfinement : un plan de 20 millions d'euros pour encourager la pratique du vélo. AlloCovid, un agent virtuel pour aiguiller les cas suspects. Le coronavirus en France : la décrue se poursuit en réanimation, la reprise économique au cœur des préoccupations. Coronavirus : école, transports, sport, musées… le calendrier du déconfinement par secteur. Où se procurer un masque « grand public » ? Combien de temps le porter ?… Nos réponses à vos questions. Déconfinement : le casse-tête continue dans les transports publics. Covid-19 : l'enquête épidémiologique EpiCOV va associer étroitement les collectivités.

L'application StopCovid finira-t-elle par voir le jour ? Déconfinement : progressif, adapté localement… et pas forcément le 11 mai. Un déconfinement à géométrie variable. Le coronavirus, révélateur des inégalités territoriales françaises. Déconfinement : les départements où le virus circule le moins. De la pénurie de masques à la production de masse… ou presque. En attendant le plan du gouvernement, ce que préconisent le Conseil scientifique et le HCSP. StopCovid : la Cnil demande des garanties supplémentaires.

Déconfinement territorialisé : des disparités hospitalières au sein des régions. Déconfinement les établissements scolaires ne sont pas prêts. Transports publics comment le déconfinement va être mis en œuvre. Emmanuel Macron aux maires : un déconfinement "adapté aux territoires" Crise du Covid-19 : quel scénario à l'horizon fin 2021? « La politique va revenir dans le jeu de la société » Déconfinement : Jean-Michel Blanquer présente une rentrée à la carte sous strictes conditions sanitaires. Le protocole de fonctionnement de l'application StopCovid publié. Covid-19 : le Conseil d'État rejette un référé sur le dépistage généralisé en Ehpad. Elections, arrêtés, masques, marchés, festivals... Les précisions de Christophe Castaner au Sénat.

Stop Covid : un calendrier des plus serrés, une efficacité à prouver  La nécessité d'une couverture 100% fibre révélée par la crise sanitaire. Masques : le gouvernement calme le jeu avec les associations de collectivités, la production accélère pour le déconfinement.