DSN : le grand bond qui effraie les petites entreprises, Direction financière. Bientôt le grand saut.
Au 1er janvier, toutes les entreprises privées vont se convertir à la déclaration sociale nominative (DSN). Elles sont déjà près de 1 million à y avoir goûté, en commençant par les grands groupes ; c'est maintenant le tour de 700.000 PME. La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité des déclarations des entreprises, en automatisant leur transmission à partir des données de paie (lire ci-contre). Elle va permettre à l'administration d'être informée tous les mois. Une modernisation très attendue pour enclencher la mécanique délicate du prélèvement à la source de l'impôt, qui doit aboutir en 2018. Mais à l'évocation de cette bascule, qui doit simplifier la vie des employeurs, certains professionnels ont des sueurs froides. Pas « très concluant » Grand cafouillage EN VIDEO.
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye. Paye Cotisations Les cotisations vieillesse déplafonnées vont augmenter au 1er janvier 2017, comme prévu Dans une information publiée sur son site Internet, l’URSSAF rappelle qu’au 1er janvier 2017, certaines cotisations vieillesse évoluent, conformément au calendrier prévu par le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art.
D. 242-4). Ainsi, les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée seront modifiés pour les salariés du régime général. . -1,90 % pour la part patronale (contre 1,85 % antérieurement) ; -0,40 % pour la part salariale (contre 0,35 % antérieurement). Les taux de la cotisation vieillesse plafonnée demeureront inchangés à 8,55 % pour la part patronale et 6,90 % pour la part salariale. Le site de l’URSSAF ne le précise pas dans son informations du 19 décembre 2016, mais rappelons également que des taux abattus existent pour les journalistes et les artistes du spectacle. Pour les journalistes, les taux en 2017 seront, pour la cotisation vieillesse déplafonnée, de : Social Salaires. Fiche07. Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire.
Les mentions obligatoires du bulletin de salaire sont les suivantes : informations relatives à l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret, etc.)
;informations relatives au salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective), informations relatives à l’Urssaf ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de qui les cotisations sont versées ;convention collective applicable ;éléments composant la rémunération brute : nombre d’heures de travail, quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit, par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité, etc. . ) « 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP » est disponible le 1er mars 2011. Vous pouvez bénéficier d’une remise de 15 % en le commandant dès à présent. Bulletin de paie.
Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales.
Santé Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent : la prise en charge des frais de santéles prestations en espèces (indemnités journalières)les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail Complémentaire incapacité -invalidité -décès Un régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle afin de compenser la perte de revenus. Complémentaire santé Les cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité.
Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base. La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. Retraite Sécurité sociale plafonnée. Sigles Paie et GRH Cave Lex.
Cotisations. Modèles et simulateurs. Réductions & exonérations. Vidéos.