CAC 40 les entreprises et leurs scandales
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Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts? - 20minutes.fr
Un quart des entreprises du CAC 40 ne paye pas d’impôt . Aucune triche là-dedans, elles ne font qu’appliquer les dispositifs fiscaux en vigueur. En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible surToutes les analyses convergent pour constater que le niveau de l'imposition des plus grandes entreprises est significativement plus faible que celui des PME, peut-on lire dans la synthèse du document de Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale. La différence de pression fiscale peut être de l'ordre de près de 21 points entre les grandes entreprises et les PME, précise le rapporteur. «Le niveau d'imposition de beaucoup des entreprises du CAC 40 apparaît donc anormalement faible», ajoute-t-il. Fort de ce constat, le rapporteur ne veut pas remettre en cause des dispositifs qu'ils jugent «absolument nécessaires» comme l'intégration fiscale (qui permet d'imposer le groupe, et non chaque filiale...), ou d'autres techniques de défiscalisation (le règime mère-fille, le régime des plus-values sur titres de participation...). M.
Un rapport dénonce la faible imposition des sociétés du CAC 40, et préconise de supprimer leurs niches fiscales - 20minutes.fr
Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Selon une enquête publiée ce week-end dans le Journal du Dimanche , une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier. Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement. La moitié des sociétés du CAC 40 n'ont pas souhaité répondre aux questions du journal, mais «si elles ne disent rien, c'est qu'elles ne paient pas grand-chose», estime dans ses colonnes un avocat fiscaliste. Comme l'avait déjà souligné un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires en octobre dernier, les sociétés du CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement.
