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CAC 40 les entreprises et leurs scandales

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Comment les multinationales échappent au fisc. Provocateur, l'ancien patron de Google, Eric Schmidt, a déclaré : "Je suis fier de notre système d'optimisation fiscale.

Comment les multinationales échappent au fisc

C'est le capitalisme, je n'ai pas honte. " Dans le monde moderne, seuls les naïfs et les petits semblent payer l'impôt sur les sociétés. Cela peut-il changer ? - Une nouvelle dynamique politique se dessine au sein de l'OCDE, qui regroupe les pays développés. La crise financière de 2008 devenue crise budgétaire a contraint les Etats à augmenter leurs impôts. Les règles internationales actuelles semblent dépassées. -Certaines conventions fiscales, qui remontent à la Société des Nations, datent de 1927. De quoi s'agit-il ? C'est plutôt un bon système. . - Ce mécanisme marche très bien si tous les Etats taxent les revenus.

Exemple : au lieu de percevoir votre dividende d'IBM en France, vous le recevez via une société aux îles Vierges britanniques, par exemple. Pourquoi les PME sont imposées à 22% et le CAC40 à 8% Selon un rapport du Conseil des Prélèvement Obligatoires, rattaché à la Cour des Comptes, les PME paieraient beaucoup plus d'impôt sur les sociétés (IS) que les grands groupes du CAC40.

Pourquoi les PME sont imposées à 22% et le CAC40 à 8%

Quand le taux officiel est de 33%, les PME paieraient en réalité à l'Etat 22% de leurs bénéfices (30% pour les TPE), les entreprises de plus de 2.000 salariés 13% et les entreprises du CAC40 ... 8%. Et dix d'entres elles n'acquitteraient pas du tout d'IS. Sur ce sujet, Christine Lagarde a déclaré ne «pas savoir» si c'était dû aux bénéfices réalisés à l'étranger ou à de l'«optimisation fiscale», mais qu'il allait falloir enquêter là-dessus. Gageons qu'elle a quelques fonctionnaires à disposition pour le faire! François Baroin a été lui plus catégorique et fermé le ban: «Les entreprises ont par ailleurs un système de bénéfice mondial consolidé, donc si elles font des bénéfices à l’étranger, elles payent leur bénéfice à l’étranger».

Privilège fiscal des grandes sociétés : des milliards en jeu pour l'Etat. Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts? Un quart des entreprises du CAC 40 ne paye pas d’impôt.

Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts?

Aucune triche là-dedans, elles ne font qu’appliquer les dispositifs fiscaux en vigueur. En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible sur la période 2002 – 2010». Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d’euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005. Ce sont particulièrement les entreprises du CAC 40 qui en bénéficient: elles sont taxées sur leurs profits à 8%, contre 22% pour les PME. 20minutes.fr revient sur les dispositifs qui permettent aux entreprises d’échapper au fisc. Une bonne entente entre mère et fille Pour éviter de taxer deux fois une même entreprise et ses filiales, l’Etat n’impose pas les dividendes distribués par une filiale à sa société mère. Jouer avec ses pertes S’endetter inutilement Thibaut Schepman.

Un rapport dénonce la faible imposition des sociétés du CAC 40, et préconise de supprimer leurs niches fiscales. Les grandes entreprises sont moins imposées que les PME, selon un rapport parlementaire publié mercredi, qui souligne qu'il est urgent de travailler sur l'exonération de certaines charges dont bénéficient les sociétés du CAC 40.

Un rapport dénonce la faible imposition des sociétés du CAC 40, et préconise de supprimer leurs niches fiscales

Certaines, comme Total, Danone ou Suez Environnement, ne payent tout simplement pas d'impôt. Toutes les analyses convergent pour constater que le niveau de l'imposition des plus grandes entreprises est significativement plus faible que celui des PME, peut-on lire dans la synthèse du document de Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale. La différence de pression fiscale peut être de l'ordre de près de 21 points entre les grandes entreprises et les PME, précise le rapporteur. Economie : finance, impots, fiscalité, épargne, bourse, cac 40, dollar. L'entreprise : Quand les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt. Total, Danone ou encore Arcelor Mittal ne reversent rien à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés, affirme le Journal du Dimanche.

L'entreprise : Quand les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt

Rien d'illégal à cela : de nombreuses niches permettent d'échapper au fisc en toute impunité. Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Selon une enquête publiée ce week-end dans le Journal du Dimanche, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier. Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement.

La moitié des sociétés du CAC 40 n'ont pas souhaité répondre aux questions du journal, mais «si elles ne disent rien, c'est qu'elles ne paient pas grand-chose», estime dans ses colonnes un avocat fiscaliste. Car c'est en vertu du code des impôts que la contribution des grosses entreprises atteint un niveau aussi bas.