La remise en cause inédite de la primauté du droit européen par la Pologne ébranle l’Union. C’était un scénario redouté de longue date, tant par l’opposition démocratique polonaise et les associations de juges que par les institutions européennes.
Jeudi 7 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais, aux ordres de la majorité nationale-conservatrice du PiS (Droit et justice), a rendu un arrêt perçu comme remettant en cause un des fondements de l’Union européenne (UE) : la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) multiplie les arrêts défavorables à Varsovie, la plus haute instance juridique polonaise a statué que l’interprétation que fait la CJUE des traités européens est, sur certains points, incompatible avec la Constitution polonaise.
Cette décision a été prise par une institution qui a été parmi les premières mises sous contrôle par le PiS, dès son arrivée au pouvoir, en novembre 2015. Etat de droit : les Européens se préparent à sévir contre la Pologne. « Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger.
La Commission agira », a affirmé Ursula von der Leyen devant les eurodéputés réunis à Strasbourg, mardi 19 octobre. Le message de la présidente de l’exécutif communautaire s’adressait à Varsovie, après une décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre contestant la primauté du droit européen sur le droit national. Le premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, qui avait tenu à s’inviter dans l’hémicycle afin de débattre du sujet avec les élus, a dénoncé « ce langage des menaces ou de la coercition ». Lire aussi Article réservé à nos abonnés La remise en cause inédite de la primauté du droit européen par la Pologne ébranle l’Union Depuis cinq ans, la Commission et la Pologne sont en conflit, en raison des réformes de la justice mises en œuvre par le gouvernement polonais.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés En Pologne, des manifestations pour « rester en Europe » Face aux dérives des nationalistes, l’Union européenne dans le « piège autocratique » Analyse.
Le 21 juillet 2020, à l’issue d’un marathon, les dirigeants européens sont fatigués mais heureux : l’Union signe une première. Elle est parvenue à se doter d’un budget à 1 074 milliards conciliant les « frugaux » du Nord, les « cigales » du Sud et les « ambitieux » de Bruxelles, et elle réussit, en outre, à établir un plan de relance de 750 milliards assorti – et c’est vraiment nouveau – d’un endettement commun. Les dirigeants hongrois et polonais sourient et sont avides de partager une autre bonne nouvelle : il y a, certes, dans ce qui vient d’être âprement discuté, une allusion au respect de l’Etat de droit, mais elle est suffisamment vague pour que le premier ministre, Viktor Orban, et son homologue, Mateusz Morawiecki, puissent revendiquer une victoire.
Leurs traditionnels alliés tchèque et slovaque sont plus discrets, et le resteront. Lire aussi Sommet de Bruxelles : le signal sans ambiguïté des Vingt-Sept sur leur volonté de préserver l’Union. Les débats s’enveniment sur le non-respect de l’Etat de droit par la Pologne et la Hongrie. La question de l’Etat de droit va, à coup sûr, empoisonner à nouveau les relations entre les Européens dans les semaines à venir.
Et même s’il devait être soigneusement écarté des débats lors d’un conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, jeudi et vendredi 1er et 2 octobre à Bruxelles, le sujet commence à beaucoup préoccuper certains dirigeants : la Hongrie et la Pologne, vent debout contre les critiques portées contre elles et menacées d’un rabotage des fonds européens qui leur sont alloués, entendent bloquer le fonds de relance post-Covid et le projet de budget pluriannuel de l’Union.
Soit un montant de quelque 1 800 milliards au total, à approuver à l’unanimité pour permettre notamment à l’Union de s’endetter pour relancer la machine économique. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Confusion sur le conditionnement des financements européens au respect de l’Etat de droit. Bruxelles s’en prend à la Roumanie « illibérale »