Décentralisation, volet 2 : vers un schéma régional d'aménagement durable à valeur prescriptive. Le projet de loi, clarifiant l'organisation territoriale de la France, prévoit un renforcement des compétences des régions, qui devront élaborer des schémas régionaux prescriptifs.
Les communes devront se regrouper et réduire le nombre de syndicats. Le volet 2 de l'acte III de décentralisation a été transmis par le gouvernement au Conseil d'Etat. Il devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres, pour un examen parlementaire fin juin. Ce projet de loi "clarifiant l'organisation territoriale de la République" vient compléter et modifier l'acte 1, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adoptée le 27 janvier dernier.
Les régions voient leurs compétences renforcées Ce projet de loi supprime la clause de compétence générale, qui avait pourtant été introduite par le premier volet. Le rôle des régions se voit renforcé. Le troisième volet du rapport du GIEC prône une révolution économique. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Laurence Caramel Le temps est écoulé : si les Etats accordent encore quelque importance à l'objectif de limiter la hausse moyenne des températures mondiales à 2°C d'ici la fin du siècle, ils doivent agir dès maintenant en déployant des politiques d'une envergure sans commune mesure avec les initiatives prises jusqu'à présent.
Tel est l'un des principaux messages du nouveau rapport sur « l'atténuation du changement climatique » du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), dont la synthèse a été publiée, dimanche 13 avril à Berlin. Ce texte d'une trentaine de pages et qui constitue le « résumé pour les décideurs » est destiné à éclairer les gouvernements dans leurs choix en compilant l'état des connaissances sur les possibles scénarios de décarbonisation de l'économie mondiale. Près de 1200 projections ont été analysées et 235 scientifiques de 57 pays ont participé à sa rédaction. Comment ? Est-ce réaliste ? Les études d'impact de projets de travaux ou d'ouvrages. A chaque étape importante du processus de décision publique, en lien avec l’ensemble des autres intérêts en jeu, il est essentiel de prendre en compte les objectifs de protection et de valorisation de l’environnement, d’examiner les incidences des choix de développement et d’aménagement et d’en rendre compte auprès du public. 15 décembre 2009 (mis à jour le 17 janvier 2011) L’obligation de réaliser une étude d’impact préalablement à l’octroi d’une autorisation de projet de travaux, d’aménagements ou d’ouvrages date, en France, de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et son décret d’application en date du 12 octobre 1977.
Le droit des études d’impact est régi par les articles L. 122-1 à L. 122-3 et R. 122-1 à R. 122-16 du code de l’environnement. L’objectif est d’éviter qu’un projet, justifié au plan économique, ne se révèle néfaste à terme pour l’environnement. L’étude d’impact doit donc être réalisée en amont. Le Commissariat général à l'égalité des territoires officiellement créé.
Un décret du 31 mars 2014, publié au Journal officiel du 2 avril, crée un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
Cette instance est placée sous l'autorité du Premier ministre et mise à disposition du ministère chargé du logement et du ministère chargé de la ville. Reste à savoir comment cette organisation s'articulera avec la nouvelle architecture gouvernementale annoncée ce mercredi. Elle "réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-Civ) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)". Ce nouveau commissariat est chargé, en particulier, de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d'égalité des territoires, et d'en assurer le suivi et la coordination interministérielle. Infos Développement Durable / Environnement: Conséquences de la loi ALUR en droit de l'environnement. Publiée au Journal officiel du 26 mars 2014, la loi 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (en acronyme ALUR, ou loi dite Duflot 2), ne s'intéresse pas seulement au logement et modifie en profondeur le droit de l'environnement.
Nous revenons ici sur ces modifications. Un premier bâtiment tertiaire en France en autoconsommation. Un édifice en autoconsommation situé près de Paris Une opération de bureaux exemplaires au niveau énergétique vient de sortir de terre à Pantin près de paris.
Sa particularité ? L’énergie produite sur place est directement consommée dans le bâtiment dont les besoins énergétiques ont été réduits grâce à une enveloppe efficace. Aux manettes de ce projet : l’agence Fassio et Viaud pour PRD Office qui a réalisé l’un des rares édifices en autoconsommation. Détails des choix architecturaux. Le travail sur l’inertie du bâtiment Pour ce projet de 6000 m2, l’ambition était de ne pas sacrifier la qualité architecturale et des usages à l’efficacité énergétique. Le choix du Corian®Une autre innovation architecturale vient de l’utilisation du Corian® sur la façade, un matériau reconnu pour sa pérennité. 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les schémas d'assainissement sont-ils des documents d'urbanisme ? Selon le Conseil d'Etat, ces schémas ne constituent pas des documents d'urbanisme.
A ce titre, ils ne sont donc pas soumis aux règles fixées par la loi sur le littoral et n'ont pas à être compatibles avec le PLU de leur commune. Par un arrêt du 12 février 2014, le Conseil d'Etat a clarifié le statut des schémas d'assainissement. TEDA, laboratoire de l'économie circulaire à la chinoise - Eco-management - Environnement. Il y a trois décennies, à Binhai, en grande banlieue de la métropole de Tianjin, on était en rase campagne.
Dans ce bassin proche de la mer, les terres, dites ici « salées », avaient toujours été stériles. Impropres à l'agriculture, impropres à tout. « C'est justement pour la pauvreté de son sol que Binhai fut sélectionné pour donner naissance en 1984 à la Zone de Développement Economique et technologique de Tianjin (TEDA)», explique l'affable Song Yuyan, directrice chez TEDA du centre de promotion de l'économie bas carbone. Depuis, ce parc industriel à la fiscalité attractive est devenu un fleuron du genre. Sur à peine 100 km2, il associe 1 500 entreprises chinoises et étrangères et génère au total 220 milliards de yuans par an [26 milliards d'euros]. Mais la crise écologique a obligé Teda à voir plus loin et à se tourner vers un développement économique et soutenable. Efficacité énergétique et retraitement des déchets En 4 ans, 18 000 tonnes d'eau ont pu ainsi être économisées. Article-Newsletter-écoquartier-fluvial_Décembre-2013.jpg (3370×2332)