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« Éradication des paradis fiscaux » : assez d'effets d'annonce, la France doit agir. Analyse de la déclaration de François Hollande.

« Éradication des paradis fiscaux » : assez d'effets d'annonce, la France doit agir

Après les fanfaronnades de Nicolas Sarkozy sur la « mort des paradis fiscaux », et surtout après l’affaire Cahuzac, les citoyens attendaient des mesures fortes montrant que la France passait enfin à l’acte. Mais les annonces de François Hollande pour « éradiquer les paradis fiscaux » sont soit… des effets d’annonce sans conséquences, soit des mesures qui dépendent de futures négociations européennes à l’issue incertaine et peut-être lointaine.

Pourtant, le seul moyen pour le gouvernement de garder quelque crédit est de prendre de vraies mesures. La mobilisation citoyenne est plus que jamais nécessaire pour imposer des mesures vigoureuses et immédiates, afin que la France entraîne l’Europe dans l’action. Prenons une par une les mesures annoncées par M. Le « renforcement des moyens de la justice, de la police et de l’administration fiscale pour lutter contre les fraudes fiscales » ?

Le Gros observatoire dynamique

Paradis fiscaux : les banques françaises enfin contraintes à la transparence - Réforme bancaire. La réforme bancaire est toujours en discussion au Parlement.

Paradis fiscaux : les banques françaises enfin contraintes à la transparence - Réforme bancaire

Et – surprise ! – elle pourrait contenir au moins une véritable avancée : l’obligation pour les banques de publier toutes leurs données concernant leurs activités dans les paradis fiscaux. De quoi faciliter la lutte contre l’évasion fiscale et les dissuader de trop recourir à d’obscures opérations financières, au risque de ruiner totalement leur réputation.

Heureusement que certains députés et sénateurs sont plus offensifs que le gouvernement. Le Parlement est en train de durcir – un peu – le projet de réforme bancaire, en tout cas sur la question des paradis fiscaux. C’est désormais chose faite : à l’initiative des groupes EELV et socialiste au Sénat, un amendement, voté le 21 mars, oblige les banques à publier leurs bénéfices, impôts et subventions dans toutes leurs filiales à l’étranger. Un effet très dissuasif « Cela aura un effet dissuasif. Banques et paradis fiscaux : « Mesdames et Messieurs les députés, encore un effort ! » Publié le 12 février 2013 Il faut exiger des banques qu’elles publient leurs bénéfices et leurs impôts par pays © CCFD-Terre Solidaire En obligeant les banques à donner quelques informations sur leur présence dans chaque pays (filiales, chiffre d’affaire, effectifs), la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a mis un pied dans la porte.

Banques et paradis fiscaux : « Mesdames et Messieurs les députés, encore un effort ! »

Mais si les députés veulent vraiment mettre à jour les stratégies d’évitement fiscal, il leur faut exiger des banques qu’elles publient leurs bénéfices et leurs impôts par pays. Les paradis fiscaux, piliers du capitalisme. Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires. Circus Politicus. Circus Politicus.

Mindmap lobby

Convergence alimentaire (et compléments) CAC40, lobbys, entreprises transnationales... Les lobbies à l'assaut du pouvoir. Succès d’Oxfam contre la spéculation agricole. La plupart des fonds incriminés ont été ou seront fermés, affirment les banques.

Succès d’Oxfam contre la spéculation agricole

Ce n’est pas tous les jours qu’une ONG fait plier des grandes banques. Alors quand le directeur général de BNP Paribas annonce qu’il ferme la moitié de ses fonds agricoles, on veut en savoir plus. « Nous suspendons dès aujourd’hui les souscriptions sur le fond Parverst World Agriculture, le seul fond de notre gamme à être encore majoritairement exposé à l’agriculture », écrivait Jean-Laurent Bonnafé dans une lettre adressée à Oxfam France le 11 février. Le directeur de la banque française réagissait par avance à une campagne qu’Oxfam lançait le lendemain : « Banques, la faim leur profite bien ». L’ONG pointait sévèrement la responsabilité des banques dans les désordres alimentaires mondiaux : « Spéculation sur les matières premières agricoles comme si l’agriculture était un marché virtuel (…). Dix-huit fonds, 2,6 milliards d’euros « Victoires déjà acquises » Prochaine cible, les agrocarburants.

LOBBYCRATIE

Les cumulards du CAC 40. Nos représentants des INÉGALITÉS... Observatoire des subventions. NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire. NosSénateurs.fr : Observatoire citoyen de l'activité sénatoriale.