Crypto-nation

La France, une crypto-nation attractive ? - Fiscalité des crypto-actifs #2. Intervention de Bruno Le Maire à la Paris Blockchain Conference 2019. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, est intervenu ce matin à l’issue de trois tables rondes consacrées à l’impact de la blockchain sur les équilibres économiques mondiaux, le financement des entreprises et la production de biens et services innovants : « Je suis en tout très heureux de conclure cette première conférence internationale organisée à Paris sur la Blockchain.

Elle est organisée au ministère de l’Economie et des Finances pour démontrer le soutien de l’État à cette technologie et notre volonté de faire de la France une référence en matière de la Blockchain. Je crois en la Blockchain, je crois en cette technologie et donc je crois à la nécessité de la réguler correctement pour qu’elle puisse se développer dans les meilleures conditions possibles. Pourquoi est-ce que la France a décidé à travers ses autorités publiques de prendre cette technologie au sérieux et de lui donner tous les moyens de se développer ? Blockchain : une réponse à Bruno Le Maire.

A l'heure où le gouvernement prépare une stratégie nationale en matière de blockchain, il devient urgent de s'interroger (ou se réinterroger) sur ce qu'on entend par blockchain.Comme l'intelligence artificielle, la blockchain est en effet devenue un terme fourre-tout dans lequel chacun y voit ce qu'il veut y voir.

Il ne s'agit pas tant de s'accorder sur une définition : l'enjeu n'est pas de savoir si la blockchain se définit avant tout comme base de données, technologie ou mouvement sociétal. La blockchain est devenue une métonymie : lorsqu'il en est question, il faut considérer tout ce que le terme englobe, c'est-à-dire un ensemble d'innovations qui vont bien au-delà d'un simple registre, aussi incorruptible et transparent soit-il. L'essentiel est de définir ce pourquoi cet ensemble d'innovations nous parait important, a fortiori pour la France.

Pour ma part ma conviction est claire : les blockchains ouvrent la voie à une nouvelle économie numérique, fondée sur les cryptoactifs. Blockchain : comment faire de la France une vraie crypto-nation ? La question telle que nous la posons s’écarte sensiblement de ce qu’attendent sans doute les autorités.

Mais c’est la conviction très largement répandue dans nos associations qu’il n’y a pas de conversations, de projets ou d'initiatives sérieuses sur les protocoles à blockchain si l’on élude ou exclut les monnaies et actifs cryptographiques. Pour donner à la France une place dans le monde émergent des échanges décentralisés, il est essentiel d’accepter réellement l’innovation, et de regarder en face les "cryptos", bitcoin et ether en tête, ainsi que les personnes qui y contribuent : les développeurs, entrepreneurs, chercheurs. Cela veut dire ne pas seulement se rassurer en appliquant la "blockchain" à ce qui existe déjà (blockchain privée, security token, logistique, etc..). À l’image d’Internet, qui ne fut pas la Poste ou le Minitel en plus rapide, les actifs numériques représentent un nouveau monde, une nouvelle classe d’actifs et de nouveaux usages radicaux à explorer. La France, une cryptonation involontaire ? - Fiscalité des crypto-actifs #1.

Rejet des amendements crypto en seconde lecture du PLF2019. L’Assemblée Nationale rejette les amendements visant à améliorer le dispositif fiscal prévu pour les crypto-actifs. Publié dans Bitcoin, écrit par Jean-Luc Le mardi 18 décembre 2018, 0:47 L’Assemblée Nationale, sous l’impulsion du gouvernement, a rejeté hier toutes les améliorations proposées pour le dispositif fiscal prévu pour les crypto-actifs : – Rejet de l’amendement n°399 visant à clarifier des éléments qui distinguent l’activité habituelle de l’activité occasionnelle ;

La commission des finances adopte d’un amendement qui assujettit au PFU les gains retirés de la cession de « crypto-actifs » Publié dans Bitcoin, écrit par La rédaction Le jeudi 8 novembre 2018, 0:01 Présenté par les députés LR Eric Woerth, Julien Aubert, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Marc Le Fur et Jean-François Parigi, l’amendement n°II-CF1396 a été adopté mercredi en commission des finances à l’Assemblée.

Il soumet au régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU) « les gains retirés de la cession des crypto-actifs, lorsque ces derniers sont convertis en monnaie ayant cours légal ou lorsqu’ils sont utilisés comme un moyen de paiement pour l’acquisition de biens ou services ». Il serait « applicable aux gains perçus à compter du 1er janvier prochain ». Sources : assemblee-nationale.frvideos.assemblee-nationale.fr Articles similaires. Pierre Person : « On a vocation à être une nation crypto-optimiste et accueillante » Publié dans Bitcoin, écrit par La rédaction Le samedi 3 novembre 2018, 0:01 Interview réalisée par Owen Simonin (alias Hasheur) :« La France est très souvent réputée comme étant un pays qui fiscalise beaucoup, où les prélèvements obligatoires sont importants et c’est peut-être parfois un frein à la compétitivité.

Mais ce que me disent les acteurs c’est que aujourd’hui c’est le manque de lisibilité des mécanismes, c’est le flou qui peut régner parfois sur la doctrine administrative, la doctrine fiscale, qui fait qu’on […] n’arrive pas à savoir quels sont les régimes associés. Ce qu’on a voulu faire, et ce qu’on va faire notamment dans le cadre du projet de loi de finance, c’est simplement travailler sur des mécanismes stables qui soient clairs et que pour les français – que ce soient des individuels qui ont acheté des crypto-actifs, que ce soient des acteurs, des agents économiques qui souhaiteraient investir en France – il y ait des guichets uniques et une lisibilité du régime… » Much ado about no coin. Le député de Paris Pierre Person, rapporteur de la mission d’information de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur les cryptomonnaies est loin d’être un adversaire de celles-ci.

Il les connaissait avant son élection, et il participe, à titre personnel, à cet enthousiasme largement générationnel qui laisse tant de nos dirigeants oldtimers sceptiques ou récalcitrants. Il connaît bien la communauté de ceux qui développent et popularisent les échanges décentralisés, et ne raisonne pas à coups de poncifs et de buzzwords comme certains nouveaux convertis douteux.

Crypto-économie : la belle carte à jouer de la France. Marc Bidan participera à la session thématique « blockchain et management des SI » lors de la 24e conférence de l’Association Information et Management (AIM), du 3 au 5 juin 2019 à Nantes.

Plus d’informations ici. La bascule numérique d’une économie qui repose sur des transactions en devises vers une crypto-économie fondée sur des transactions en crypto-monnaie semble encore lointaine. La question du tiers de confiance est encore au cœur des débats. Néanmoins, il s’agit de réfléchir sans tarder au cadre général d’une crypto-économie en France (une économie qui comporte sa part de secret, par définition !)

Bruno Le Maire : « Le projet de loi de finances prévoit un régime fiscal particulièrement favorable à la blockchain » Publié dans Bitcoin, écrit par Jean-Luc Le lundi 1 octobre 2018, 7:00.

Bruno Le Maire : « Ce que nous souhaitons, c’est avancer pour permettre aux cryptomonnaies de se développer […] » Publié dans Bitcoin, écrit par Jean-Luc Le vendredi 7 septembre 2018, 0:01 Réponse de Bruno Le Maire, ministère de l’Économie et des Finances, a une question du député Éric Bothorel au cours de l’examen en commission de la loi Pacte : « Je suis convaincu que la France peut être une des nations les plus innovantes en matière de blockchain et c’est probablement aujourd’hui une des technologies les plus prometteuses dans le secteur financier, comme d’ailleurs dans d’autres secteurs.

Nous avons là-dessus pas mal d’avance, nous sommes bien positionnés. Bruno Le Maire : Faisons de la France la première place d’innovation blockchain & crypto-actifs en Europe. Lors d’un petit déjeuner avec des entrepreneurs, notamment des représentants de Blockchain Partner, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a précisé ce matin ses projets pour les acteurs français de la blockchain et des cryptomonnaies qu’il a assuré de son « soutien total et déterminé ». Parmi les thèmes évoqués : les difficultés bancaires des entreprises du secteur, la fiscalité des cryptomonnaies, leur traitement comptable et le cadre juridique des ICO. Alexandre Stachtchenko, directeur général de Blockchain Partner et président de la Chaintech, a accepté de revenir sur le contenu de cet échange : « J’étais néophyte il y a un an, mais à présent, je me suis pris de passion.

Cela m’a pris un an. Faisons preuve de beaucoup de pédagogie avec nos concitoyens pour faire de la France la première place d’innovation blockchain & crypto-actifs en Europe » – Bruno Le Maire. Prononcée en introduction, avant de laisser la parole aux participants, cette phrase a été un soulagement. Bruno Le Maire : « Sur les crypto-actifs également, nous entendons bien rester à la pointe » Dans une tribune publié aujourd’hui par Numerama, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, actuellement au G20 de Buenos Aires, présente Bitcoin comme « le précurseur » d’une « révolution en cours » et affirme sa volonté « d’entrer dans la finance du 21e siècle » en « clarifiant le droit pour attirer l’innovation ».

Le texte : « La finance n’est pas notre ennemie, elle est l’un des atouts de notre économie ! Sans elle, nos entreprises ne pourraient pas se financer, se développer et donc créer des emplois. Elle est aussi l’un de nos motifs de fierté : la France a un temps d’avance en matière de fintech. Rappelons que nous avons permis, dès 2014, le développement légal du crowdfunding. Une révolution est en cours, dont le bitcoin n’était que le précurseur. Cette révolution pourrait bouleverser nos usages quotidiens dans les secteurs de la banque et de l’assurance, des marchés financiers, mais aussi des brevets et des actes certifiés. Fiscalité française.